Une association peut-elle organiser une brocante ou un vide-grenier ?

Les brocantes et vides-greniers organisés par une association doivent respecter la réglementation applicable aux ventes au déballage : déclaration au maire de la commune, tenue d'un registre des vendeurs...

Faut-il déclarer la vente ou le vide-grenier ?

Pour le Code de commerce, les brocantes, les vides-greniers, les bourses aux vĂȘtements, les marchĂ©s de NoĂ«l ou foires aux livres organisĂ©s dans des locaux ou sur des emplacements non destinĂ©s Ă  la vente au public sont connus sous une seule appellation comme une vente au dĂ©ballage et soumis Ă  la rĂ©glementation applicable Ă  ce type de vente.

Il ne peut donc s'agir d'un lieu rĂ©guliĂšrement affectĂ© Ă  cet effet car c'est le caractĂšre exceptionnel de la vente qui compte dans cette dĂ©finition. De plus, une vente qui excĂšderait 2 mois dans l'annĂ©e sur un mĂȘme lieu ne serait plus considĂ©rĂ©e comme telle.

La vente au dĂ©ballage doit ĂȘtre dĂ©clarĂ©e au maire de la commune dans laquelle elle est prĂ©vue, au moyen du formulaire cerfa n°13939*01, 15 jours au moins avant la date prĂ©vue de dĂ©but de la brocante ou du vide-grenier.

Les ventes occasionnelles organisées par les associations dans leurs propres locaux ne sont pas soumises à déclaration, lorsque l'accÚs à ces ventes est exclusivement réservé à leurs adhérents.

Si la vente se déroule sur la voie publique ou sur un emplacement faisant partie du domaine public (parking public, place publique, rue, etc.), l'association doit en plus effectuer une demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public.

Elle doit ĂȘtre envoyĂ©e en mĂȘme temps que la dĂ©claration prĂ©alable de la vente au dĂ©ballage, au moins 3 jours francs et au maximum 15 jours francs avant la date prĂ©vue de dĂ©but de la brocante ou du vide-grenier.

L'association doit-elle tenir un registre d'identification des vendeurs ?

Une association peut organiser un vide-grenier, une braderie ou une foire à la brocante, sous réserve qu'elle prouve que les participants à la manifestation sont soit des particuliers ne vendant et n'échangeant que des objets personnels usagés, soit des associations ne vendant que des objets personnels usagés donnés par des particuliers, soit des professionnels du commerce ou de la fabrication réguliÚrement déclarés.

Elle a ainsi l'obligation de tenir un registre permettant l'identification des personnes qui ont vendu ou apporté à l'échange des objets dans le cadre de sa manifestation.

Contenu du registre d'identification des vendeurs

Il doit contenir :

  • pour chacun des particuliers participants : les noms, prĂ©noms, qualitĂ© et domicile ainsi que la nature, le numĂ©ro et la date de dĂ©livrance de la piĂšce d'identitĂ© avec l'indication de l'autoritĂ© qui l'a Ă©tablie. Il doit aussi comporter la mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation Ă  2 autres manifestations de mĂȘme nature au cours de l'annĂ©e civile. Cette attestation doit ĂȘtre jointe au registre ;
  • pour les sociĂ©tĂ©s et associations participantes : la dĂ©nomination et leur siĂšge social ainsi que les noms, prĂ©noms, qualitĂ© et domicile du reprĂ©sentant de la personne morale Ă  la manifestation, avec les rĂ©fĂ©rences de la piĂšce d'identitĂ© produite.

Un modÚle obligatoire a été mis en ligne par l'administration.

Utilisation du registre d'identification des vendeurs

DĂšs le dĂ©but de la manifestation, il doit ĂȘtre cotĂ© et paraphĂ© par le commissaire de police ou, Ă  dĂ©faut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.

Il doit ĂȘtre tenu Ă  la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes pendant toute la durĂ©e de la manifestation.

A la fin de la manifestation, il doit ĂȘtre dĂ©posĂ© Ă  la prĂ©fecture ou Ă  la sous-prĂ©fecture du lieu de la manifestation dans un dĂ©lai maximal de 8 jours.

L'absence de registre ou le refus de le prĂ©senter aux autoritĂ©s administratives est passible de 6 mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Quels biens l'association peut-elle vendre ?

Les brocantes et vide-greniers sont principe réservés à la vente d'objets usagés afin de ne pas faire concurrence aux commerçants.

Les acheteurs d'objets usagés ont la possibilité de faire jouer la garantie contre les vices cachés, dans les 2 ans à compter de la découverte d'une anomalie. C'est pourquoi il faut penser à préciser l'état des objets si jamais ils présentent un défaut ou que les piÚces sont incomplÚtes.

Une association peut Ă©galement y vendre des objets neufs s'ils lui appartiennent suite Ă  un don. En revanche, elle doit ĂȘtre en mesure de le prouver et il convient d'avoir en sa possession les reçus de don.