Une association peut-elle vendre des boissons alcoolisées ?

L'ouverture d'une buvette associative nécessite de respecter diverses précautions, liées notamment à la prévention de l'alcoolisme.

Autorisation nécessaire dans certains cas

Buvette sans alcool

Une association peut librement ouvrir une buvette, permanente ou temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.

L'ouverture de la buvette n'entraîne aucune démarche particulière auprès du maire de la commune ou de l'administration fiscale.

Buvette proposant des boissons alcoolisées

A la différence des buvettes permanentes, les buvettes temporaires n'ont pas à solliciter une licence de débit de boissons.

En revanche, une autorisation administrative doit être délivrée par arrêté du maire de la commune (ou par le préfet de police à Paris) où est envisagée l'ouverture.

Une demande écrite doit être adressée au maire au moins 15 jours avant la manifestation, indiquant :

  • la date et le lieu de la manifestation ;
  • la catégorie de boissons souhaitée ;
  • les horaires d'ouverture souhaités.

Des modèles de rédaction ont été mis en ligne par l'administration :

Le maire peut refuser d'accorder une autorisation En effet, celui-ci agit dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale et il peut apprécier si l'ouverture d'un débit temporaire présente, ou non, un intérêt local.

Par exemple, la présence d'un débit sédentaire à proximité de l'emplacement où se déroule une fête publique est de nature à justifier une décision de refus.

Boissons pouvant être proposées

Boissons alcoolisées du groupe 3

Les boissons alcoolisées qu'une buvette associative peut proposer se limitent au groupe 3. Ce groupe comprend les boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et les vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, le vin de liqueurs, les apéritifs à base de vin ainsi que la liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool.

Sont donc exclues les boissons des 4e et 5e catégories et notamment tous les alcools forts comme le rhum, les liqueurs, la vodka, etc. (NB : le champagne est donc autorisé).

La gendarmerie et les douanes effectuent régulièrement des contrôles dans les festivals et manifestations pour veiller à cette interdiction.

Nombre de buvettes limité

Lorsqu'une association désire ouvrir une buvette temporaire proposant des boissons alcoolisées, elle doit obtenir une autorisation préalable. Mais leur nombre est limité.

Dans une enceinte sportive, le nombre d'autorisations est limité à :

  • 10 par an, pour les associations sportives agréées,
  • 4 par an, pour les associations organisatrices de manifestations à caractère touristique,
  • 2 par an, pour les associations organisatrices de manifestations à caractère agricole.

Hors d'une enceinte sportive :

  • si la buvette se tient dans une foire, une exposition, une vente ou une fête publique, le nombre d'autorisations est illimité,
  • si la buvette est ouverte à l'occasion d'une manifestation organisée par l'association, les autorisations sont limitées à 5 par an.

Réglementation du prix des boissons

La loi interdit la gratuité des boissons alcoolisées et la vente à perte en France (article L3351-6-2 du Code de la Santé Publique et article L442-2 du Code de commerce). Ce qui implique que le prix de vente des boissons alcoolisées ne doit pas être inférieur au prix d'achat.

De même, l'organisation de ventes au forfait (vente du ticket d'entrée avec le droit d'accès illimité ou très peu restreint aux boissons) appelées également « Open Bar » est formellement interdite (article L3351-6-2 du Code de la Santé Publique).

De plus, il est fortement conseillé que la moins chère des boissons soit une boisson non alcoolisée. Plus précisément, la moins chère des boissons disponibles dans la buvette doit toujours être de 1ère catégorie (l'eau du robinet n'en fait pas partie). Il est recommandé de mettre de l'eau à disposition gratuitement.

Happy Hours

Un Happy Hour est défini comme une période de temps durant laquelle le prix de vente des boissons est volontairement réduit. La diminution des prix doit aussi concerner de la même façon les boissons sans alcool (article L3323-1 du Code de la Santé Publique).

Interdiction de la distribution d'alcool aux mineurs

Un enfant ou un jeune peut fréquenter à partir de 13 ans les buvettes sans alcool sans être accompagné d'un majeur ayant autorité sur lui. Il peut se rendre seul à une buvette avec alcool à partir de 16 ans mais ne peut pas consommer d'alcool.

Il est strictement interdit de distribuer une boisson alcoolisée à un mineur, c'est-à-dire une personne âgée de moins de 18 ans révolus. Un justificatif attestant de la majorité de la personne (une pièce d'identité) doit être demandé avant l'achat.

Attention, la distribution d'alcool aux mineurs reste interdite même avec une autorisation parentale.

Interdiction vendre de l'alcool à des personnes ivres

L'ivresse publique peut engager la responsabilité de l'association. Le fait de donner à boire à des personnes manifestement ivres ou de les recevoir dans son établissement est puni d'une amende de 750 euros (article R3353-2 du Code de la Santé Publique).

Outre que cette infraction ne peut être couverte par une assurance (car elle est de nature pénale), l'association ne peut échapper à cette responsabilité puisque " l'ivresse manifeste est un fait matériel qui peut être constaté à l'aide du témoignage des sens sans qu'il soit nécessaire que le rapport qui l'atteste, relate à l'appui des signes particuliers " (Cour de cassation, pourvoi 89-81515).

De nombreuses affaires consécutives à des accidents ont mises en cause ces dernières années la responsabilité d'associations qui n'avaient pas suffisamment conscience de leurs responsabilités en matière d'ivresse publique.

Affichage obligatoire d'une fiche d'avertissement

Une fiche d'avertissement doit impérativement être apposée (article L3342-4 du Code de la Santé Publique) dans le lieu où se tient la buvette en respectant les modalités d'affichage.

L'association doit penser à faire la réclamation de cette affiche au moment de la délivrance de l'autorisation du débit de boisson.

Sanctions encourues par l'association

Infractions Amende maximal forfaitaire en euros applicable à une association Référence Légale au Code de la Santé Publique
Tenir un débit de boisson temporaire sans respecter la catégorie 2. 18 750€ Article L3352-5
Distribution d'alcool aux mineurs. 37 500 - 75 000 € en cas de récidive. Article L3353-3
Organisation d'Open Bar et ventes forfaitaires de boissons alcooliques. 37 500 - 75 000 € en cas de récidive. Article L3351-6-2
Le fait de faire boire jusqu'à l'ivresse un mineur. 37 500 - 75 000 € en cas de récidive. Article L3353-4
Le fait pour un débitant de boisson d'accueillir ou de donner à boire des boissons alcooliques à une personne en état d'ivresse. 1 875 € Article R3353-2
Ne pas avoir un étalage de boissons non alcooliques. 1 875 € Article R3351-2
Ne pas appliquer les mêmes réductions que les alcools sur les softs lors des Happy Hours. 1 875 € Article R3351-2
Ne pas faire la même communication sur les softs que sur les alcools. 1 875 € Article R3351-2
Ne pas afficher dans les conditions prévues et décrites dans le paragraphe 3.3.4 l'affiche d'avertissement quant à la vente d'alcool aux mineurs. 1 875 € Article R3353-7
Le fait de ne pas placer à l'endroit indiqué l'affiche. 1 875 € Article R3353-7
Le fait de détruire ou d'altérer cette affiche. 1 875 € Article R3353-7
Le fait de ne pas placer le bon modèle de cette affiche. 1 875 € Article R3353-7
Le fait de faire la propagande de boissons alcooliques. 37 500 € Article L3351-7
L'ivresse manifeste sur un lieu public. 375 € + frais de dégrisement Article R3353-1

Attention, il s'agit d'amendes forfaitaires et parfaitement cumulables.

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