Organiser une buvette associative : les précautions à prendre

L'ouverture d'une buvette associative nécessite de respecter diverses précautions, liées notamment à la prévention de l'alcoolisme.

Buvette organisée par une association : seules des boissons du groupe 3 peuvent être servies

Les boissons alcoolisées que la buvette d'une association peut proposer se limitent au groupe 3. Ce groupe comprend les boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et les vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, le vin de liqueurs, les apéritifs à base de vin ainsi que la liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool.

Sont donc exclues les boissons des 4e et 5e catégories et notamment tous les alcools forts comme le rhum, les liqueurs, la vodka, etc. (NB : le champagne est donc autorisé).

La gendarmerie et les douanes effectuent régulièrement des contrôles dans les festivals et manifestations pour veiller à cette interdiction.

Buvette organisée par une association : l'association ne peut pas organiser un nombre illimité de buvettes

Lorsqu'une association désire ouvrir une buvette temporaire proposant des boissons alcoolisées, elle doit obtenir une autorisation préalable. Mais leur nombre est limité.

Dans une enceinte sportive, le nombre d'autorisations est limité à :

• 10 par an, pour les associations sportives agréées,
• 4 par an, pour les associations organisatrices de manifestations à caractère touristique,
• 2 par an, pour les associations organisatrices de manifestations à caractère agricole.

Hors d'une enceinte sportive :

• si la buvette se tient dans une foire, une exposition, une vente ou une fête publique, le nombre d'autorisations est illimité,
• si la buvette est ouverte à l'occasion d'une manifestation organisée par l'association, les autorisations sont limitées à 5 par an.

Buvette organisée par une association : règles à respecter en cas de vente d'alcool

Affichage obligatoire d'une fiche d'avertissement

Une fiche d'avertissement doit impérativement être apposée (article L3342-4 du Code de la Santé Publique) dans le lieu où se tient la buvette en respectant les modalités d'affichage.

L'association doit penser à faire la réclamation de cette affiche au moment de la délivrance de l'autorisation du débit de boisson.

Un prix de vente supérieur au prix d'achat

La loi interdit la gratuité des boissons alcoolisées et la vente à perte en France (article L3351-6-2 du Code de la Santé Publique et article L442-2 du Code de commerce). Ce qui implique que le prix de vente des boissons alcoolisées ne doit pas être inférieur au prix d'achat.

De même, l'organisation de ventes au forfait (vente du ticket d'entrée avec le droit d'accès illimité ou très peu restreint aux boissons) appelées également « Open Bar » est formellement interdite (article L3351-6-2 du Code de la Santé Publique).

De plus, il est fortement conseillé que la moins chère des boissons soit une boisson non alcoolisée. Plus précisément, la moins chère des boissons disponibles dans la buvette doit toujours être de 1ère catégorie (l'eau du robinet n'en fait pas partie). Il est recommandé de mettre de l'eau à disposition gratuitement.

Interdiction de servir de l'alcool à des mineurs

Un enfant ou un jeune peut fréquenter à partir de 13 ans les buvettes sans alcool sans être accompagné d'un majeur ayant autorité sur lui. Il peut se rendre seul à une buvette avec alcool à partir de 16 ans mais ne peut pas consommer d'alcool.

Il est strictement interdit de distribuer une boisson alcoolisée à un mineur, c'est-à-dire une personne âgée de moins de 18 ans révolus. Un justificatif attestant de la majorité de la personne (une pièce d'identité) doit être demandé avant l'achat.

Attention, la distribution d'alcool aux mineurs reste interdite même avec une autorisation parentale.

Interdiction de servir de l'alcool à des personnes ivres

L'ivresse publique peut engager la responsabilité de l'association. Le fait de donner à boire à des personnes manifestement ivres ou de les recevoir dans son établissement est puni d'une amende de 750 euros (article R3353-2 du Code de la Santé Publique).

Outre que cette infraction ne peut être couverte par une assurance (car elle est de nature pénale), l'association ne peut échapper à cette responsabilité puisque " l'ivresse manifeste est un fait matériel qui peut être constaté à l'aide du témoignage des sens sans qu'il soit nécessaire que le rapport qui l'atteste, relate à l'appui des signes particuliers " (Cour de cassation, pourvoi 89-81515).

De nombreuses affaires consécutives à des accidents ont mises en cause ces dernières années la responsabilité d'associations qui n'avaient pas suffisamment conscience de leurs responsabilités en matière d'ivresse publique.

Buvette organisée par une association : sanctions possibles

Attention, il s'agit d'amendes forfaitaires et parfaitement cumulables.