Une association peut-elle prêter de l'argent ?
Une association peut prêter de l'argent à ses membres, à une autre association voire à un non-membre (particulier ou entreprise).
Une association peut-elle prêter de l'argent à l'un de ses membres ?
Une association sans but lucratif peut utiliser son patrimoine comme bon lui semble et, à ce titre, l'assemblée générale ou le conseil d'administration peut parfaitement octroyer un prêt à l'un de ses membres (article L. 511-6 du Code monétaire et financier).
Plusieurs conditions doivent être respectées :
- le prêt doit être consenti de façon exceptionnelle ;
- le prêt doit être consenti sur les fonds propres de l'association ;
- la décision de prêter de l'argent repose sur un critère objectif ;
- le prêt doit être réalisé à des conditions préférentielles ;
- le prêt doit être déclaré lorsqu'il dépasse 5 000 € (ancien seuil : 760 €).
A noter : si le prêt est effectué à l'un des dirigeants de l'association, il est soumis à la procédure des conventions réglementées.
Le prêt est consenti de façon exceptionnelle
Une association ne peut pas avoir comme objet d'accorder des prêts à ses membres.
L'octroi de micro-crédits solidaires peut être cité parmi les moyens d'action de l'association mais il ne doit pas figurer à l’article des statuts consacré à l’objet de l’association.
Le prêt est consenti sur les fonds propres de l'association
Une association ne peut prêter de l'argent à l'un de ses membres qu'à condition de puiser dans ses propres ressources.
Ces ressources peuvent être de natures variées : cotisations des adhérents, subventions publiques, dons de particuliers ou d'entreprises (mécénat)...
En effet, même si elles ont la possibilité d'emprunter de l'argent, les associations ne sont pas autorisées à le faire dans le but de prêter de l'argent à leurs membres.
La décision de prêter de l'argent repose sur un critère objectif
La décision de prêter de l'argent à un adhérent doit reposer sur un critère objectif tel que sa situation financière ou sa situation familiale.
Il n'est donc pas possible d'accorder un prêt de façon systématique : la situation du membre doit être analysée avant la prise de la décision.
Le prêt est réalisé à des conditions préférentielles
L'octroi du prêt échappe au monopole des établissements de crédit à la condition qu'il soit consenti à un taux d'intérêt inférieur au marché, voire nul.
L'objectif de l'association doit être de couvrir ses charges de fonctionnement et de responsabiliser le membre emprunteur, et pas de réaliser des bénéfices par ce biais.
Le prêt a été déclaré (si supérieur à 5 000 €)
Les prêts d'une valeur supérieure à 5 000 € doivent faire l'objet d'un écrit et être déclarés à l'administration fiscale chaque année.
La déclaration s'effectue via le formulaire cerfa n°10142 (ou déclaration 2062).
Cette déclaration est à la charge de l'association ou de l'emprunteur.
Une association peut-elle accorder des micro-crédits à des non-adhérents ?
Une association sans but lucratif peut être habilitée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à proposer des micro-crédits à des publics exclus du système bancaire traditionnel.
Prêter à un particulier
Une association peut octroyer un microcrédit personnel à un particulier ayant un projet d'insertion sociale ou professionnelle (article R.518-61 du Code monétaire et financier).
Exemples : allocataires des minima sociaux, demandeurs d’emploi indemnisés, travailleurs précaires en CDD ou en intérim, aux revenus irréguliers...
Le microcrédit personnel peut servir à financer divers projets :
- Achat ou réparation d'un véhicule nécessaire à l'activité professionnelle
- Formation professionnelle
- Permis de conduire
- Soins de santé non pris en charge par la sécurité sociale ou par la mutuelle (soins dentaires, lunettes, prothèses auditives)
Depuis le 7 février 2022, le prêt est plafonné à 8 000 € par emprunteur et peut atteindre une durée de 7 ans maximum.
Prêter à une entreprise
Une association peut octroyer un prêt à un professionnel, à condition que celui-ci soit destiné à favoriser la création, la reprise et le développement d'une entreprise dont l'effectif ne dépasse pas 3 salariés.
Le microcrédit à vocation professionnelle s’adresse à des personnes qui, pour créer ou développer leur activité, ont besoin d’un financement de faible montant qu’elle ne parviennent pas à obtenir dans le circuit bancaire classique
Le microcrédit à vocation professionnelle peut servir à financer divers projets :
- Achat de stocks
- Financement du matériel
- Achat d'un véhicule
Le prêt est plafonné à 12 000 € et peut atteindre une durée de 5 ans maximum.
Une association peut-elle prêter de l'argent à une autre association ?
Depuis le 1er juillet 2021, une association peut prêter de l'argent à une autre association, sous certaines conditions et du moment que cela reste exceptionnel (article L 511-6 du Code monétaire et financier).
A condition que le prêt soit à taux zéro et qu’il soit accordé pour une durée de 2 années maximum, peuvent ainsi accorder des prêts :
- les associations loi 1901 et loi 1908, déclarées depuis 3 ans au moins et dont l’ensemble des activités figure à l’article 200 du Code général des impôts, à d’autres associations remplissant les mêmes conditions et membres de la même union ou de la même fédération constituée sous forme d’association ;
- les fondations reconnues d’utilité publique aux fondations abritées ou associations membres de leur « réseau » ;
- les associations reconnues d’utilité publique aux associations membres de leur « réseau ».
L'association doit veiller à ce que :
- le prêt ne mette pas en péril sa survie. Il ne doit être accordé qu'après qu'elle ait analysé ses besoins de financement pendant toute la durée du prêt ;
- le conseil d'administration valide le prêt ;
- un contrat de prêt, dit contrat de relais de trésorerie, soit établi. Celui-ci permettra d'obtenir en justice le remboursement du prêt en cas d'impayé.