Quelles sont les ressources d'une association ?

Une association est autorisée à percevoir un grand nombre de ressources financiÚres : droits d'entrée et cotisations, apports, dons manuels, donations et legs, mécénat...

Toutes les ressources sont-elles autorisées ?

Une association peut percevoir un grand nombre de ressources :

Les cotisations des adhérents

La cotisation représente généralement une importante partie des ressources d'une association.

Il s'agit d'une somme d'argent versée annuellement à l'association, déclarée ou non, pour permettre son fonctionnement et permettant à celui qui la verse d'en devenir adhérent.

Il faut distinguer la cotisation :

  • du droit d'entrĂ©e qui est une contribution demandĂ©e uniquement Ă  la premiĂšre adhĂ©sion du membre ;
  • du paiement d'une licence sportive qui permet de s'affilier Ă  une fĂ©dĂ©ration, autorisant ainsi la participation aux compĂ©titions organisĂ©es. Elle peut aussi comprendre le paiement d'une assurance ;
  • du don qui ne permet pas automatiquement d'obtenir la qualitĂ© d'adhĂ©rent ;
  • de l'apport ;
  • et, du prix de vente de produits ou services. Il est possible que la somme versĂ©e Ă  titre de cotisation intĂšgre le prix d'un bien ou d'un service. Ce versement additionnel reste qualifiĂ© de versement d'un prix.

Sauf si les statuts prévoient le contraire, le paiement d'une cotisation est facultatif. Une association est libre d'en exiger ou non. Son montant est fixé par le conseil d'administration ou l'assemblée générale en fonction de ses besoins et du nombre de membres.

Les cotisations sont assimilées à des dons ouvrant droit à réduction d'impÎt dÚs lors qu'elles n'ouvrent droit à aucune contrepartie significative.

Il n'est pas utile d'indiquer le montant de la cotisation dans les statuts car s'il Ă©volue, le changement devra ĂȘtre dĂ©clarĂ© Ă  la prĂ©fecture. Il est donc prĂ©fĂ©rable de l'indiquer dans le rĂšglement intĂ©rieur, tout comme les modalitĂ©s de remboursement des cotisations.

Les apports

Un apport permet de transférer la propriété d'un bien à l'association en échange d'une contrepartie non financiÚre pour son apporteur (gratuité des services, fonction dans l'association, etc.). Il bénéficie d'un régime fiscal particulier

Une association n'a pas de capital social : elle n'a donc ni associés ni actionnaires.

Il faut distinguer l'apport de la libĂ©ralitĂ© qui n'a absolument aucune contrepartie pour son donateur et du don, car l'apport peut ĂȘtre rĂ©cupĂ©rĂ© en cas de dissolution de l'association.

Les membres voire les non-membres peuvent effectuer tous types d'apports : somme d'argent, local, parts sociales, Ă©quipement, etc. Mais l'apport peut ĂȘtre affectĂ© de modalitĂ©s particuliĂšres et n'ĂȘtre effectuĂ© qu'en usufruit ou en jouissance.

Il convient cependant de veiller à ce que l'apport ne soit pas fait en contradiction avec les statuts ou qu'il n'offre pas à l'apporteur des droits ou avantages qui ne seraient pas accordés aux autres apporteurs.

La situation inverse imposerait la modification des statuts ou l'approbation de l'opération par l'assemblée générale statuant selon les conditions de quorum et de majorité exigés pour la modification des statuts.

Les subventions publiques

Une subvention publique est une aide financiĂšre consentie pour une activitĂ© d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral par une collectivitĂ© publique qui n'a pas Ă  ĂȘtre remboursĂ©e, sauf si elle n'est pas utilisĂ©e.

Il faut distinguer la subvention :

  • du prĂȘt qui suppose un remboursement et donne lieu au versement d'intĂ©rĂȘts ;
  • de la dotation de fonctionnement (aussi appelĂ©e prix de journĂ©e ou forfait journalier) qui consiste Ă  rembourser totalement ou partiellement une prestation effectuĂ©e par l'association ;
  • du marchĂ© public qui consiste pour la collectivitĂ© Ă  acheter un produit ou un service auprĂšs de l'association ;
  • des dons qui sont consentis par des particuliers ou des entreprises.

C'est la collectivité compétente qui, aprÚs l'examen individuel du dossier, va choisir d'attribuer ou non une subvention ainsi que son montant.

La subvention peut :

  • ĂȘtre consentie en espĂšces ou en nature (location de locaux pour un loyer symbolique, vente d'un terrain Ă  un prix infĂ©rieur Ă  celui du marchĂ©) ;
  • devoir ĂȘtre utilisĂ©e ou non pour un objet dĂ©terminĂ©. C'est souvent le cas des subventions d'Ă©quipement affectĂ©es Ă  une construction ou Ă  un amĂ©nagement prĂ©cis et des subventions de fonctionnement destinĂ©es Ă  financer un projet prĂ©cis.

Elle doit ĂȘtre demandĂ©e par l'association Ă  l'aide d'un dossier spĂ©cifique.

Une subvention peut ĂȘtre renouvelĂ©e sans nĂ©cessiter de demande supplĂ©mentaire uniquement lorsque l'association a signĂ© avec la collectivitĂ© versante une convention pluriannuelle. Cette convention garantit le principe du versement d'une subvention mais pas son montant, qui lui devra ĂȘtre dĂ©terminĂ© chaque annĂ©e par la commission dĂ©libĂ©rante.

En principe, une dĂ©cision d'attribution ne peut ĂȘtre annulĂ©e sauf si :

  • elle a Ă©tĂ© obtenue par fraude. Dans les 4 mois suivant son adoption, la dĂ©cision pourra ĂȘtre annulĂ©e ;
  • si les conditions qu'elle Ă©nonçait ne sont plus remplies.

Les dons

Les dons manuels

Les dons manuels sont des dons effectués du vivant du donateur et remis en mains propres (meubles, chÚques, billets de banque, virement...). Les seuls biens ne pouvant faire l'objet d'un don manuel sont les locaux, terrains et habitations.

Toute association déclarée à la préfecture peut en bénéficier.

Une association peut-elle récolter des dons sur internet ?

Une association a parfaitement le droit de récolter des fonds en ligne.

L'utilisation d'internet a pour consĂ©quence de donner une dimension nationale Ă  la collecte, mĂȘme si les dirigeants n'ont pas eu cette intention. Ce qui implique de respecter la rĂ©glementation de l'appel Ă  la gĂ©nĂ©rositĂ© du public.

Cette rĂ©glementation impose la dĂ©claration prĂ©alable de la campagne et la crĂ©ation d'un compte d'emploi des ressources, lorsque le montant des dons collectĂ©s dĂ©passe 153 000 € au cours de l'un des 2 exercices prĂ©cĂ©dents ou de l'exercice en cours. Le compte d'emploi des ressources est intĂ©grĂ© dans l'annexe des comptes et mis Ă  la disposition des adhĂ©rents et des donateurs.

Les libéralités

Les libéralités sont des sommes transmises entre vif, devant notaire, (donations) ou par testament (legs).

Seules certaines associations dont les associations reconnues d'utilité publique, sont autorisées à recevoir ce type de don. Ces dons donnent droit à une réduction d'impÎt.

Les dons effectués du vivant du donateur peuvent ouvrir droit à réduction d'impÎt.

Le mécénat et le parrainage

Une opération de mécénat consiste pour une entreprise à apporter un soutien matériel (produit, service, main d'oeuvre) ou financier à une association ou à une manifestation particuliÚre.

Alors que le parrainage a une contrepartie publicitaire et comporte l'indication du nom ou de la marque du parrain afin de promouvoir son image, le mécénat n'a pour son auteur aucune contrepartie directe (seules des mentions modestes sur les documents de communication sont admises).

Les différentes formes de mécénat

Le mécénat financier

Il s'agit d'un don d'argent (virement, chÚque, versement de cotisations...). Seuls les dons faits par l'entreprise sont éligibles à la réduction fiscale au titre du mécénat, ce qui exclue les dons faits par ses salariés.

Le mécénat en nature

Il peut s'agir :

  • de l'exĂ©cution de prestations de services (entretien, imprimerie, rĂ©parations...). Par exemple, une agence de communication va rĂ©aliser la maquette des affiches de l'association, un imprimeur va la reproduire en 1000 exemplaires ;
  • de la fourniture de marchandises en stock (ordinateurs, Ă©quipements sportifs...) ;
  • du don d'une immobilisation (matĂ©riel, vĂ©hicule, mobilier).

Le mécénat de compétences

Il s'agit de mettre à la disposition de l'association des compétences (comptabilité, gestion, communication, droit...), du savoir-faire ou des techniques. A cet effet, l'entreprise va mettre à sa disposition des salariés volontaires, pendant leur temps de travail. Par exemple, l'entreprise mécÚne va autoriser son comptable à se rendre une demi-journée par semaine au sein des locaux de l'association, pour l'aider à tenir sa comptabilité.

Le mécénat de compétences peut s'effectuer dans 2 cadres :

  • la prestation de services. L'entreprise s'engage Ă  rĂ©aliser une prestation dĂ©terminĂ©e (par exemple, construction d'un local) au profit de l'association. Les salariĂ©s restent sous la direction de leur employeur qui assure dans leur totalitĂ© le rĂšglement des charges sociales affĂ©rentes aux salariĂ©s concernĂ©s ;
  • le prĂȘt de main d'oeuvre. Le mĂ©cĂšne met certains de ses salariĂ©s Ă  disposition de l'association. Celui-ci reste leur employeur mais l'association devient responsable des conditions d'exĂ©cution du travail des salariĂ©s. Attention, le prĂȘt exclusif de main d'oeuvre Ă  but lucratif est interdit, sauf s'il est pratiquĂ© par une entreprise de travail intĂ©rimaire. Seule la mise Ă  disposition, lucrative, d'une personne ayant un savoir-faire distinct de celui des salariĂ©s de l'association utilisatrice et restant sous l'autoritĂ© de son employeur est licite (Cass. soc. 17-2-2016 n° 15-12.262).

Les différentes formes de sponsoring

Contrairement au mécÚne, le sponsor attend des bénéfices de son soutien à l'association.

Exemples :

  • Une meilleure image. L'opĂ©ration consiste Ă  construire une image du sponsor, en recherchant une cohĂ©rence avec le public que vise l'association, la spĂ©cificitĂ© de l'entreprise du sponsor ainsi que l'action sponsorisĂ©e. Moins que de faire connaĂźtre le nom du produit ou de l'entreprise du sponsor, la dĂ©marche vise plutĂŽt Ă  construire ou Ă  renforcer l'image du sponsor.
  • Un gain de notoriĂ©tĂ©. La dĂ©marche consiste Ă  faire voir Ă  un maximum de personnes le nom de la marque ou de l'entreprise du sponsor. Le sponsoring sera destinĂ© Ă  couvrir d'espaces publicitaires l'Ă©vĂšnement, l'association ou le lieu sponsorisĂ©, ses affiches, ses brochures... L'objectif est de faire connaĂźtre le nom des produits ou de l'entreprise du sponsor et de le rendre prĂ©sent Ă  l'esprit d'un maximum de clients potentiels.
  • Un gain de crĂ©dibilitĂ©. Cette opĂ©ration consiste Ă  associer la qualitĂ© de l'association ou de l'Ă©vĂšnement Ă  la qualitĂ© des produits de l'entreprise. Le sponsoring a ici une visĂ©e mĂ©diatique, ce qui limite le choix du secteur sponsorisable. En effet, les entreprises souhaitant pratiquer le sponsoring de crĂ©dibilitĂ© n'investissent que dans des associations sportives ou culturelles directement liĂ©es Ă  leurs activitĂ©s commerciales.

Le sponsoring peut prendre les mĂȘmes formes que le mĂ©cĂ©nat (sponsoring financier, sponsoring en nature et sponsoring de compĂ©tences).

Les quĂȘtes et souscriptions

Les quĂȘtes et les souscriptions sont des actions sollicitant la gĂ©nĂ©rositĂ© du public, mais la quĂȘte sollicite directement le public. Elle nĂ©cessite donc une autorisation prĂ©fectorale.

En revanche, la souscription ne sollicite qu'indirectement le public (presse, tracts, prospectus). C'est pour cela qu'elle ne nécessite pas d'autorisation préfectorale.

Les emprunts

L'association peut emprunter auprÚs d'une autre association ou d'une banque, excepté l'association reconnue d'utilité publique qui, en raison de son statut particulier, doit obtenir au préalable une autorisation préfectorale.

Les placements

Dividendes

Une association détenant des titres d'une société commerciale ou de sa filiale, créée pour exploiter une activité à caractÚre lucratif, peut percevoir des dividendes.

Celles-ci sont en principe imposées à l'impÎt sur les sociétés.

Revenus fonciers

Une association peut percevoir des revenus :

  • de la location des terrains et locaux qu'elle est autorisĂ©e Ă  dĂ©tenir ;
  • de la location d'un terrain ou d'un local qu'elle dĂ©tient indirectement. C'est le cas quand elle est associĂ©e d'une SociĂ©tĂ© civile immobiliĂšre possĂ©dant un immeuble. Elle reçoit alors les revenus de la location de cet immeuble par la sociĂ©tĂ© ;
  • de la location-gĂ©rance d'un fonds de commerce dont elle est propriĂ©taire. L'association exploitant une activitĂ© commerciale peut la louer et percevoir une redevance.

Revenus financiers

Rien n'interdit Ă  l'association de placer ses fonds auprĂšs d'un Ă©tablissement bancaires et d'en percevoir des revenus financiers.

Elle peut ainsi placer sa trésorerie sur des livrets d'épargne, sur des portefeuilles de titres (SICAV ou FCP), en obligations ou en actions.

Faut-il indiquer les ressources prévues dans les statuts de l'association ?

En principe, rien n'oblige à mentionner dans les statuts les ressources que prévoit de percevoir l'association.

C'est uniquement si l'association envisage de percevoir des ressources autres que des cotisations, un droit d'entrée, des subventions ou des dons et legs, qu'elle doit le préciser.

Cette obligation s'impose dans les cas suivants :

  • l'association vend des produits ou effectue des prestations de services Ă  titre habituel ;
  • l'association Ă©met des titres obligataires ;
  • l'association reçoit des libĂ©ralitĂ©s dans le cadre de son activitĂ© de bienfaisance, de recherches scientifiques ou mĂ©dicales.

Dans ces 3 hypothÚses, un membre peut refuser que l'association organise une manifestation qui amÚnerait des ressources autres que celles initialement définies.

Si ces ressources ne sont pas encore déterminées, la mention selon laquelle l'association « pourra percevoir toutes les autres ressources qui ne lui sont pas expressément interdites par les lois et rÚglements en vigueur » est suffisante.

Certaines ressources entraĂźnent-elles la fiscalisation de l'association ?

Seule la perception de revenus d'activités commerciales peut éventuellement entraßner la fiscalisation de l'association.

Si les ventes de biens et services restent marginales par rapport aux autres activitĂ©s de l'association et qu'elles n'excĂšdent pas 73 518 € (montant 2022), l'association reste exonĂ©rĂ©e de TVA, d'impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s et de contribution Ă©conomique territoriale.

Si la limite des 73 518 € est franchie ou que l'activitĂ© Ă©conomique constitue l'activitĂ© prĂ©pondĂ©rante de l'association, son caractĂšre non lucratif peut ĂȘtre remis en cause et entraĂźner sa fiscalisation.

Exemples :

  • l'activitĂ© des dirigeants n'est pas exercĂ©e bĂ©nĂ©volement ;
  • l'association entre en concurrence avec des entreprises du mĂȘme secteur ;
  • les conditions d'exercice de l'activitĂ© sont similaires Ă  celle d'une entreprise commerciale. Pour cela, il faut mener une Ă©tude approfondie du produit ou du service proposĂ© par l'association, du public visĂ©, du prix fixĂ© et de la publicitĂ© Ă©ventuellement mise en oeuvre. L'examen de ces 4 critĂšres permet de savoir si l'association cherche Ă  se placer sur le marchĂ© comme une entreprise.

Une association exerçant une activité économique et fiscalisée se voit imposer des obligations comptables supplémentaires :

  • tenue d'une comptabilitĂ© en partie double conforme au plan comptable des associations,
  • Ă©tablissement de comptes annuels (bilan, compte de rĂ©sultat, annexe),
  • mentions supplĂ©mentaires sur les factures.