Une association peut percevoir un grand nombre de ressources :
La cotisation représente généralement une importante partie des ressources d'une association.
Il s'agit d'une somme d'argent versée annuellement à l'association, déclarée ou non, pour permettre son fonctionnement et permettant à celui qui la verse d'en devenir adhérent.
Il faut distinguer la cotisation :
Sauf si les statuts prévoient le contraire, le paiement d'une cotisation est facultatif. Une association est libre d'en exiger ou non. Son montant est fixé par le conseil d'administration ou l'assemblée générale en fonction de ses besoins et du nombre de membres.
Les cotisations sont assimilées à des dons ouvrant droit à réduction d'impôt dès lors qu'elles n'ouvrent droit à aucune contrepartie significative.
Il n'est pas utile d'indiquer le montant de la cotisation dans les statuts car s'il évolue, le changement devra être déclaré à la préfecture. Il est donc préférable de l'indiquer dans le règlement intérieur.
Un apport permet de transférer la propriété d'un bien à l'association en échange d'une contrepartie non financière pour son apporteur (gratuité des services, fonction dans l'association, etc.). Il bénéficie d'un régime fiscal particulier
Il faut distinguer l'apport de la libéralité qui n'a absolument aucune contrepartie pour son donateur et du don, car l'apport peut être récupéré en cas de dissolution de l'association.
Les membres voire les non-membres peuvent effectuer tous types d'apports : somme d'argent, local, parts sociales, équipement, etc. Mais l'apport peut être affecté de modalités particulières et n'être effectué qu'en usufruit ou en jouissance. Il est possible de les restituer lors de la dissolution de l'association.
Il convient cependant de veiller à ce que l'apport ne soit pas fait en contradiction avec les statuts ou qu'il n'offre pas à l'apporteur des droits ou avantages qui ne seraient pas accordés aux autres apporteurs.
La situation inverse imposerait la modification des statuts ou l'approbation de l'opération par l'assemblée générale statuant selon les conditions de quorum et de majorité exigés pour la modification des statuts.
Une subvention publique est une aide financière consentie pour une activité d'intérêt général par une collectivité publique qui n'a pas à être remboursée, sauf si elle n'est pas utilisée.
Il faut distinguer la subvention :
La subvention peut :
Elle doit être demandée par l'association à l'aide d'un dossier spécifique.
Une subvention peut être renouvelée sans nécessiter de demande supplémentaire uniquement lorsque l'association a signé avec la collectivité versante une convention pluriannuelle. Cette convention garantit le principe du versement d'une subvention mais pas son montant, qui lui devra être déterminé chaque année par la commission délibérante.
En principe, une décision d'attribution ne peut être annulée sauf si :
Les dons manuels sont des dons effectués du vivant du donateur et remis en mains propres (meubles, chèques, billets de banque, virement...). Les seuls biens ne pouvant faire l'objet d'un don manuel sont les locaux, terrains et habitations.
Toute association déclarée à la préfecture peut en bénéficier.
Une association peut-elle récolter des dons sur internet ?
Une association a parfaitement le droit de récolter des fonds en ligne.
L'utilisation d'internet a pour conséquence de donner une dimension nationale à la collecte, même si les dirigeants n'ont pas eu cette intention. Ce qui implique de respecter la réglementation de l'appel public à la générosité.
Cette réglementation impose la déclaration préalable de la campagne et la création d'un compte d'emploi des ressources, lorsque le montant des dons collectés dépasse 153 000 € au cours de l'un des 2 exercices précédents ou de l'exercice en cours. Le compte d'emploi des ressources est intégré dans l'annexe des comptes et mis à la disposition des adhérents et des donateurs.
Les libéralités sont des sommes transmises entre vif, devant notaire, (donations) ou par testament (legs).
Seules certaines associations dont les associations reconnues d'utilité publique, sont autorisées à recevoir ce type de don. Ces dons donnent droit à une réduction d'impôt.
Les dons effectués du vivant du donateur peuvent ouvrir droit à réduction d'impôt.
Une opération de mécénat consiste pour une entreprise à apporter un soutien matériel (produit, service, main d'oeuvre) ou financier à une association ou à une manifestation particulière.
Alors que le parrainage a une contrepartie publicitaire et comporte l'indication du nom ou de la marque du parrain afin de promouvoir son image, le mécénat n'a pour son auteur aucune contrepartie directe (seules des mentions modestes sur les documents de communication sont admises).
Il s'agit d'un don d'argent (virement, chèque, versement de cotisations...). Seuls les dons faits par l'entreprise sont éligibles à la réduction fiscale au titre du mécénat, ce qui exclue les dons faits par ses salariés.
Il peut s'agir :
Il s'agit de mettre à la disposition de l'association des compétences (comptabilité, gestion, communication, droit...), du savoir-faire ou des techniques. A cet effet, l'entreprise va mettre à sa disposition des salariés volontaires, pendant leur temps de travail. Par exemple, l'entreprise mécène va autoriser son comptable à se rendre une demi-journée par semaine au sein des locaux de l'association, pour l'aider à tenir sa comptabilité.
Le mécénat de compétences peut s'effectuer dans deux cadres :
Contrairement au mécène, le sponsor attend des bénéfices de son soutien à l'association.
Exemples :
Le sponsoring peut prendre les mêmes formes que le mécénat (sponsoring financier, sponsoring en nature et sponsoring de compétences).
Les quêtes et les souscriptions sont des actions sollicitant la générosité du public, mais la quête sollicite directement le public. Elle nécessite donc une autorisation préfectorale.
En revanche, la souscription ne sollicite qu'indirectement le public (presse, tracts, prospectus). C'est pour cela qu'elle ne nécessite pas d'autorisation préfectorale.
L'association peut emprunter auprès d'une autre association ou d'une banque, excepté l'association reconnue d'utilité publique qui, en raison de son statut particulier, doit obtenir au préalable une autorisation préfectorale.
Une association détenant des titres d'une société commerciale ou de sa filiale, créée pour exploiter une activité à caractère lucratif, peut percevoir des dividendes.
Celles-ci sont en principe imposées à l'impôt sur les sociétés.
Une association peut percevoir des revenus :
Rien n'interdit à l'association de placer ses fonds auprès d'un établissement bancaires et d'en percevoir des revenus financiers.
Elle peut ainsi placer sa trésorerie sur des livrets d'épargne, sur des portefeuilles de titres (SICAV ou FCP), en obligations ou en actions.
En principe, rien n'oblige à mentionner dans les statuts les ressources que prévoit de percevoir l'association.
C'est uniquement si l'association envisage de percevoir des ressources autres que des cotisations, un droit d'entrée, des subventions ou des dons et legs, qu'elle doit le préciser.
Cette obligation s'impose dans les cas suivants :
Dans ces trois hypothèses, un membre peut refuser que l'association organise une manifestation qui amènerait des ressources autres que celles initialement définies.
Si ces ressources ne sont pas encore déterminées, la mention selon laquelle l'association « pourra percevoir toutes les autres ressources qui ne lui sont pas expressément interdites par les lois et règlements en vigueur » est suffisante.
Seule la perception de revenus d'activités commerciales peut éventuellement entraîner la fiscalisation de l'association.
Si les ventes de biens et services restent marginales par rapport aux autres activités de l'association et qu'elles n'excèdent pas 72 000 € (montant 2020), l'association reste exonérée de TVA, d'impôt sur les sociétés et de contribution économique territoriale.
Si la limite des 72 000 € est franchie ou que l'activité économique constitue l'activité prépondérante de l'association, son caractère non lucratif peut être remis en cause et entraîner sa fiscalisation.
Exemples :
Une association exerçant une activité économique et fiscalisée se voit imposer des obligations comptables supplémentaires :