A quelle majorité adopter les décisions dans une association ?

La majorité nécessaire pour adopter les décisions et la base sur laquelle elle se calcule est généralement fixée par les statuts de l'association.

Quelle majorité pour l'assemblée générale d'une association ?

La majorité correspond au nombre de votes favorables à atteindre afin qu'une décision soit adoptée par l'assemblée générale (➡️ télécharger le guide).

Les statuts (➡️ télécharger le guide) définissent les règles de majorité à appliquer, qui peuvent prévoir :

• Une majorité simple ou relative : la décision est adoptée lorsque les votes favorables sont supérieurs aux votes défavorables.
• Une majorité absolue : la décision est adoptée lorsque la moitié des voix, plus une, sont favorables.
• Une majorité qualifiée : deux tiers ou trois quarts des voix doivent l'emporter.
• L’unanimité : tous les votes doivent être favorables.

En l'absence de précision, la majorité simple des votants suffit.

Les statuts de l'association peuvent aussi exiger un quorum.

Sur quelle base la majorité s’exprime-t-elle dans une association ?

Les statuts peuvent préciser sur quelle base doit être calculée la majorité :

• Tous les membres de l’assemblée générale : tous les modes de vote sont admis.
• Les seuls membres présents : le vote par procuration n’est pas admis.
• Les membres présents et représentés : le vote par procuration est autorisé, les bulletins blancs ou nuls ne sont pas pris en compte.
• Les voix exprimées : les bulletins blancs ou nuls sont comptabilisés comme un vote contre, mais pas les abstentions.
• Les suffrages exprimés : les abstentions et bulletins blancs ou nuls ne sont pas pris en compte.

À noter que les statuts des associations reconnues d’utilité publique prévoient généralement que les décisions relatives à la modification des statuts (➡️ télécharger le guide) ou à la dissolution de l’association (➡️ télécharger le guide) doivent être adoptées à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Si les statuts ne prévoient rien, la majorité simple des membres présents ou représentés suffit pour adopter une décision. Toutefois, une modification des statuts ne pourra être adoptée à la majorité simple que si la question est d'importance mineure. Pour une modification substantielle, l’unanimité est requise.

Les abstentions, les bulletins blancs ou nuls représentent toujours des votes contre.