Quorum dans une assemblée générale d'association : quelles règles respecter ?

Le quorum désigne le nombre minimum de participants requis pour délibérer valablement lors de l'assemblée générale d'une association.

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Qu'est-ce qu'un quorum dans une association ?

Le quorum constitue le nombre minimal de personnes qui doivent être présentes ou représentées à l'assemblée générale d'une association, pendant toute la durée de la réunion.

Plus précisément, il s'agit du seuil de présence nécessaire pour que les délibérations et les décisions adoptées au cours d'une assemblée ordinaire ou extraordinaire soient valables.

Si ce nombre n’est pas atteint ou qu’il ne l’est plus du fait du départ de membres de l’assemblée pendant la séance, l’assemblée ne peut plus avoir lieu : le président doit lever la séance et convoquer une autre assemblée car le non-respect du quorum entraîne la nullité de toutes les décisions adoptées.

Le quorum ne doit pas être confondu avec la majorité. Alors que la majorité se calcule sur l'ensemble des membres présents ou valablement représentés lors de l'assemblée générale, le quorum se base sur l'ensemble des membres de l'association.

A combien est fixé le quorum dans une association ?

Les statuts peuvent décider librement de l’instauration d’un quorum, basé soit sur tous les membres de l'association, soit uniquement sur les membres présents et représentés.

Le plus souvent, le quorum est fixé :

• au dixième des membres de l’association ;
• quart des membres de l’association ;
• au tiers des membres de l’association ;
• à la moitié des membres de l’association ;
• ou, à plus de la moitié des membres de l’association.

À défaut de précision statutaire, aucun quorum n’est nécessaire, même pour les décisions pouvant affecter l’objet de l’association ou la nature de ses activités.

En pratique, la majorité des associations prévoient un quorum à atteindre pour valider les décisions prises en assemblée générale.

Comment calculer le quorum dans une association ?

Le calcul du quorum nécessite de connaître deux informations : le nombre de membres dans l'association et le quorum fixé par les statuts.

Par exemple, si le quorum est fixé au tiers des membres de l'association et que cette dernière comporte 210 membres, il faut que le jour de l'assemblée générale, au moins 70 membres soient présents ou représentés.

Pour vérifier que le quorum est bien atteint le jour de l'assemblée générale, il est recommandé de mettre en place une feuille de présence.

Quelles conséquences lorsque le quorum n'a pas été respecté ?

Lorsqu'une décision a été prise alors que le quorum n'était pas atteint, elle est considérée comme étant nulle.

Concrètement, elle ne peut pas être appliquée. Il est alors nécessaire de convoquer une seconde assemblée générale et de procéder à un nouveau vote, en respectant cette fois le quorum prévu par les statuts, ou en procédant à leur modification.

A défaut, n'importe quel membre peut demander en justice l'annulation des décisions prises sans respect du quorum.

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