Comptabilisation du parrainage et du mécénat

Il faut veiller à bien distinguer mécénat et parrainage, les conséquences comptables et fiscales n'étant pas les mêmes.

Comptabiliser le mécénat

Le mécénat constitue un don ayant pour but de valoriser l'image de l'entreprise. Il se caractérise par une certaine discrétion.

Mécénat financier

Le mécénat peut prendre la forme de dons en numéraire (remise d'espèces, virement, chèque...) ou en nature (meuble, matériel). Ils doivent être enregistrés :

  • au crédit du compte 75441. Dons manuels
  • au débit du compte 512. Banque (remise d'une somme d'argent) ou du compte correspondant à leur nature, pour les autres biens.

Afin de constater l'engagement pris par l'association de poursuivre la réalisation des projets, la partie des ressources non utilisées en fin d'exercice est inscrite :

  • au débit du compte 689. Reports en fonds dédiés
  • au crédit du compte 195. Fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes

Au fur et à mesure de l'utilisation des sommes versées par le mécène, elles doivent être réintégrées aux résultats des exercices concernés :

  • en débitant le compte 195. Fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
  • en créditant le compte 789. Utilisation de fonds reportés et de fonds dédiés

Mécénat de compétences

Le mécénat de compétences consiste à mettre à disposition de l'association un salarié sur son temps de travail. Il doit être comptabilisé dans les contributions volontaires en nature.

Exemple : un mécène mets l'un de ses salarié à la disposition de l'association pour un coût de 12 000 €.

N° de compte Intitulé du compte Libellé Débit Crédit
870 Contributions volontaires en nature Mécénat 12 000
860 Emploi des contributions volontaires en nature Mécénat 12 000

Comptabiliser le parrainage

A l'inverse du mécénat, le parrainage se révèle être une véritable prestation de service répondant à une démarche commerciale définie à l'avance.

Ses retombées doivent être quantifiables et proportionnées à l'investissement initial. Il doit donner lieu à l'établissement d'une facture par l'association, intégrant la TVA si l'association a une activité lucrative.

Situation de l'association Facturation de la TVA
Non imposable à la TVA Non
Bénéficiaire de la franchise en base Non, mais mention particulière sur la facture
Imposable à la TVA Oui
Les recettes sont réalisées au titre des recettes commerciales accessoires Non
Les recettes sont réalisées au titre des six manifestations exonérées Non

Le parrainage s'enregistre dans le compte 7063. Parrainages.

Si l'action à laquelle le don est affecté n'est pas terminée à la clôture de l'exercice, une reprise du solde non utilisé doit être effectuée par les comptes 689. Reports en fonds dédiés et 195. Fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes pour être affecté à l'exercice suivant.

Au fur et à mesure de l'utilisation des sommes versées par le parrain, elles doivent être réintégrées aux résultats des exercices concernés :

  • en débitant le compte 195. Fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
  • en créditant le compte 789. Utilisation de fonds reportés et de fonds dédiés

N° de compte Intitulé du compte Libellé Débit Crédit
7063 Parrainages Parrainage société X 12 000
512 Banques Parrainage société X 12 000
689 Reports en fonds dédiés Reprise du parrainage non utilisé 12 000
195 Fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes Reprise du parrainage non utilisé 12 000