Comptabilisation du parrainage et du mécénat
Roxane Hidoux - Juriste en droit des associations |
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Il faut veiller à bien distinguer mécénat et parrainage, les conséquences comptables et fiscales n'étant pas les mêmes.
Sommaire
Comptabiliser le mécénat
Le mécénat constitue un don ayant pour but de valoriser l'image de l'entreprise. Il se caractérise par une certaine discrétion.
Mécénat financier
Le mécénat peut prendre la forme de dons en numéraire (remise d'espèces, virement, chèque...) ou en nature (meuble, matériel). Ils doivent être enregistrés :
- au crédit du compte 75441. Dons manuels
- au débit du compte 512. Banque (remise d'une somme d'argent) ou du compte correspondant à leur nature, pour les autres biens.
Afin de constater l'engagement pris par l'association de poursuivre la réalisation des projets, la partie des ressources non utilisées en fin d'exercice est inscrite :
- au débit du compte 689. Reports en fonds dédiés
- au crédit du compte 195. Fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
Au fur et à mesure de l'utilisation des sommes versées par le mécène, elles doivent être réintégrées aux résultats des exercices concernés :
- en débitant le compte 195. Fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
- en créditant le compte 789. Utilisation de fonds reportés et de fonds dédiés
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Mécénat de compétences
Le mécénat de compétences consiste à mettre à disposition de l'association un salarié sur son temps de travail. Il doit être comptabilisé dans les contributions volontaires en nature.
Exemple : un mécène mets l'un de ses salarié à la disposition de l'association pour un coût de 12 000 €.
| N° de compte | Intitulé du compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 870 | Contributions volontaires en nature | Mécénat | 12 000 | |
| 860 | Emploi des contributions volontaires en nature | Mécénat | 12 000 |
Comptabiliser le parrainage
A l'inverse du mécénat, le parrainage se révèle être une véritable prestation de service répondant à une démarche commerciale définie à l'avance.
Ses retombées doivent être quantifiables et proportionnées à l'investissement initial. Il doit donner lieu à l'établissement d'une facture par l'association, intégrant la TVA si l'association a une activité lucrative.
| Situation de l'association | Facturation de la TVA |
|---|---|
| Non imposable à la TVA | Non |
| Bénéficiaire de la franchise en base | Non, mais mention particulière sur la facture |
| Imposable à la TVA | Oui |
| Les recettes sont réalisées au titre des recettes commerciales accessoires | Non |
| Les recettes sont réalisées au titre des 6 manifestations exonérées | Non |
Le parrainage s'enregistre dans le compte 7063. Parrainages.
Si l'action à laquelle le don est affecté n'est pas terminée à la clôture de l'exercice, une reprise du solde non utilisé doit être effectuée par les comptes 689. Reports en fonds dédiés et 195. Fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes pour être affecté à l'exercice suivant.
Au fur et à mesure de l'utilisation des sommes versées par le parrain, elles doivent être réintégrées aux résultats des exercices concernés :
- en débitant le compte 195. Fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
- en créditant le compte 789. Utilisation de fonds reportés et de fonds dédiés
| N° de compte | Intitulé du compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 7063 | Parrainages | Parrainage société X | 12 000 | |
| 512 | Banques | Parrainage société X | 12 000 | |
| 689 | Reports en fonds dédiés | Reprise du parrainage non utilisé | 12 000 | |
| 195 | Fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes | Reprise du parrainage non utilisé | 12 000 |
