Comptabilisation des cotisations et droits d'entrée versés à l'association
Roxane Hidoux - Juriste en droit des associations |
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La cotisation est une somme versée en vertu des statuts, généralement annuellement, permettant à la personne la versant de devenir membre de l'association.
Sommaire
Comment distinguer cotisation et droit d'entrée ?
La cotisation est une somme d'argent que l'association peut demander aux personnes qui souhaitent devenir adhérentes. Elle est enregistrée dans le compte 7561. Cotisations sans contrepartie ou 7562. Cotisations avec contrepartie.
Le droit d'entrée est généralement exigé lors du versement de la première cotisation et correspond à un droit d'entrée dans l'association. Il est enregistré dans le compte 102. Fonds propres sans droit de reprise.
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Comment comptabiliser les cotisations versées à une association ?
Depuis l'entrée du vigueur du nouveau Plan comptable associatif, les cotisations reçues par les associations doivent désormais être enregistrées dans des comptes distincts selon qu'elles sont versées avec ou sans contrepartie. Les nouveaux comptes 7561 et 7562 permettent de les distinguer.
Comptabiliser une cotisation sans contrepartie
Une cotisation sans contrepartie donne simplement le droit de participer aux assemblées générales, de recevoir des informations de l'association ou d'obtenir des biens de faible valeur. Elle doit être comptabilisée dans le compte 7561. Cotisations sans contrepartie.
Exemple : une personne souhaite adhérer pour la première fois à l'association. Celle-ci lui demande le paiement d'une cotisation annuelle de 30 € ainsi que d'un droit d'entrée de 15 €. Le nouvel adhérent paie en espèces.
| N° de compte | Intitulé du compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 7561 | Cotisations sans contrepartie | Cotisation M Dupré | 30 | |
| 530 | Caisse | Cotisation M Dupré | 30 | |
| 102 | Fonds propres sans droit de reprise | Droit d'entrée M Dupré | 15 | |
| 530 | Caisse | Droit d'entrée M Dupré | 15 |
Comptabiliser une cotisation avec contrepartie
Une cotisation avec contrepartie est une cotisation qui donne droit à la remise d'un bien ou d'un service. Cela vise tout particulièrement la remise de divers objets matériels, l'octroi d'avantages financiers ou commerciaux, la mise à disposition d'équipements ou installation de manière exclusive ou préférentielle, l'accès privilégié à des conseils, fichiers ou informations de toute nature...
Une cotisation avec contrepartie doit être comptabilisée dans le compte 7562. Cotisations avec contrepartie.
Exemple : une personne souhaite adhérer à une association pour bénéficier de cours de dessin. Celle-ci lui demande le paiement d'une cotisation annuelle de 150 €. Le nouvel adhérent paie en espèces.
| N° de compte | Intitulé du compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 7562 | Cotisations avec contrepartie | Cotisation M Lechamp | 150 | |
| 530 | Caisse | Cotisation M Lechamp | 150 |
