Les donations et les legs sont des libéralités.
Une donation est accordé par une personne de son vivant et se réalise devant un notaire. Le legs est la transmission d'un bien par testament.
Il faut distinguer la donation de l'apport qui donne lieu à un traité d'apport et comporte nécessairement une contrepartie pour son donateur.
Il faut aussi la distinguer du don manuel qui est un bien ou une somme d'argent remis de la main à la main (chèque, virement, espèces).
Le nouveau Plan comptable associatif a complètement revu le mode de comptabilisation des libéralités (donations et legs).
Auparavant, les legs et les donations n'étaient comptabilisés qu'au moment de leur réception. Ils doivent désormais être comptabilisés dès leur date d'acceptation. Toutefois, s'il est prévu que le transfert sera étalé dans le temps, les donations sont comptabilisées à la date de fin de chacun de ces transferts.
Par ailleurs, le compte 475. Legs et donations en cours de réalisation est supprimé. Tous les encaissements et les décaissements en lien avec la réalisation de biens issus de legs ou donation sont désormais comptabilisés au compte 7543. Legs, donations ou assurances-vie.
Enfin, les donations temporaires d'usufruit sont désormais comptabilisées dans les immobilisations incorporelles.
Les legs et les donations peuvent être soit conservés, soit cédés par l'association, ce qui influe sur leur mode de comptabilisation.
A l'inverse des legs, les donations peuvent être soumises droits d'enregistrement (les droits de mutation à titre gratuit). Ces frais sont alors enregistrés dans le compte 635 « Autres impôts, taxes et versements assimilés ».
Les legs et les donations qui sont destinés à être conservés par l'association pour son fonctionnement ou pour l'accomplissement de son objet social (et à condition que le testateur en ait expressément manifesté le souhait) sont inscrits :
Bien souvent, cette acceptation doit faire l'objet d'une délibération de l'assemblée générale de l'association.
Exemple : une association reçoit en legs des espèces d'une valeur de 3 000 € et un immeuble d'une valeur estimée à 150 000 €. Le testateur a précisé que le legs de l'immeuble était destiné à renforcer les fonds propres de l'association. Le legs fait l'objet de droit d'enregistrement
| N° de compte | Intitulé du compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 512 | Banque | Legs de M Dupré | 3 000 € | |
| 7543 | Legs, donations et assurances vie | Legs de M Dupré | 3 000 € | |
| 213 | Constructions | Legs de M Dupré | 150 000 € | |
| 102 | Fonds propres sans droit de reprise | Legs de M Dupré | 150 000 € |
Les legs et donations correspondant à des biens qui sont destinés à être revendus par l'association doivent être enregistrés à leur date d'acceptation.
Ils sont inscrits :
Si en fin d'exercice, le bien n'a toujours pas été cédé, il doit être reporté :
Les années suivantes, au fur et à mesure des cessions, les actifs devront être soldés et les fonds reportés repris au compte de résultat. Si le résultat de l'opération aboutit à une plus ou moins-value de cession, elle devra être comptabilisée au moment de la vente définitive du bien.
Le bien reçu en legs ou en donation ne peut pas être amorti mais l'association a la possibilité de constater une provision pour dépréciation en cas de perte de valeur ultérieure.
Exemple : une association reçoit en donation un immeuble d'une valeur de 150 000 €. Elle doit s'acquitter de droits d'enregistrement s'élevant à 50 €.
| N° de compte | Intitulé du compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 24 | Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés | Donation M Gontran | 150 000 | |
| 7543 | Legs, donations et assurances-vie | Donation M Gontran | 150 000 | |
| 635 | Autres impôts, taxes et versements assimilés | Paiement des droits d'enregistrement | 50 | |
| 512 | Banques | Paiement des droits d'enregistrement | 50 |
La donation temporaire d'usufruit consiste à donner la jouissance d'un bien à l'association pour une période déterminée et limitée. Elle peut porter sur valeurs mobilières, des biens immobiliers locatifs ou non ou des sommes d'argent.
Pendant la durée de la donation, c'est l'association qui perçoit les loyers, les produits financiers, les royalties et les droits d'auteur
Avant l'entrée en vigueur du nouveau Plan comptable associatif, aucune règle n'était prévue pour les donations temporaires d'usufruit, sauf pour les fondations et les fonds de dotation qui devaient fournir certaines informations en annexe.
Dorénavant, les donations temporaires d'usufruit sont comptabilisées à leur valeur vénale, selon le schéma suivant :
La comptabilisation s'effectue à la date de signature de l'acte de donation temporaire.
Elles sont amorties sur la durée de la donation temporaire :
Les loyers, les produits financiers, les royalties et les droits d'auteur sont comptabilisés selon leur nature.
Les dons manuels sont des biens remis de la main à la main (sans intervention d'un notaire, contrairement aux dons simples), ne faisant l'objet d'aucune contrepartie pour leur donateur (contrairement aux apports) et qui ne sont pas affectés à une action ou à un but précis (contrairement aux fonds dédiés).
Ils peuvent prendre la forme de dons en numéraire (remise d'espèces, virement, chèque...) ou en nature (meuble, matériel). Ils doivent être enregistrés :
Exemple : un adhérent effectue un don manuel de 700 € (chèque) à l'association. Celle-ci perçoit régulièrement des dons manuels.
| N° de compte | Intitulé du compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 75441 | Dons manuels | Don manuel M Cis | 700 | |
| 512 | Banques | Don manuel M Cis | 700 |
Dans le cadre d'un appel public à la générosité, l'association est amenée à solliciter le public (par le biais de subventions, legs, donations et dons manuels) pour la réalisation de projets définis préalablement.
Les sommes reçues doivent être affectées aux projets définis préalablement, ce qui justifie un traitement comptable spécifique.
Afin de constater l'engagement pris par l'association de poursuivre la réalisation des projets, la partie des ressources non utilisées en fin d'exercice est inscrite :
Au fur et à mesure de l'utilisation des ressources collectées, elles doivent être réintégrées aux résultats des exercices concernés :
Une association organise une collecte spéciale pour soutenir l'association B. Elle récolte alors 10 000 €. En fin d'année, le soutien accordé à l'association B a été versé, soit 3 000 €.
| N° de compte | Intitulé du compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 689 | Collectes, dons manuels | Reports en fonds dédiés | 10 000 | |
| 196 | Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public | Collecte de soutien | 10 000 | |
| 196 | Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public | Versement de la collecte à l'association B | 3 000 | |
| 789 | Utilisation de fonds reportés et de fonds dédiés | Versement de la collecte à l'association B | 3 000 |
