Comptabiliser un don perçu par une association

Une association peut percevoir des dons, des dons manuels et des legs. Ils ne font pas tous l'objet du même traitement comptable.

Comptabilisation des libéralités (donations et legs)

Définition des libéralités

Les donations et les legs sont des libéralités.

Une donation est accordé par une personne de son vivant et se réalise devant un notaire. Le legs est la transmission d'un bien par testament.

Il faut distinguer la donation de l'apport qui donne lieu à un traité d'apport et comporte nécessairement une contrepartie pour son donateur.

Il faut aussi la distinguer du don manuel qui est un bien ou une somme d'argent remis de la main à la main (chèque, virement, espèces).

Nouveautés apportées par le nouveau Plan comptable associatif

Le nouveau Plan comptable associatif a complètement revu le mode de comptabilisation des libéralités (donations et legs).

Auparavant, les legs et les donations n'étaient comptabilisés qu'au moment de leur réception. Ils doivent désormais être comptabilisés dès leur date d'acceptation. Toutefois, s'il est prévu que le transfert sera étalé dans le temps, les donations sont comptabilisées à la date de fin de chacun de ces transferts.

Par ailleurs, le compte 475. Legs et donations en cours de réalisation est supprimé. Tous les encaissements et les décaissements en lien avec la réalisation de biens issus de legs ou donation sont désormais comptabilisés au compte 7543. Legs, donations ou assurances-vie.

Enfin, les donations temporaires d'usufruit sont désormais comptabilisées dans les immobilisations incorporelles.

Schéma de comptabilisation des libéralités

Les legs et les donations peuvent être soit conservés, soit cédés par l'association, ce qui influe sur leur mode de comptabilisation.

A l'inverse des legs, les donations peuvent être soumises droits d'enregistrement (les droits de mutation à titre gratuit). Ces frais sont alors enregistrés dans le compte 635 « Autres impôts, taxes et versements assimilés ».

Les libéralités sont conservées par l'association

Les legs et les donations qui sont destinés à être conservés par l'association pour son fonctionnement ou pour l'accomplissement de son objet social (et à condition que le testateur en ait expressément manifesté le souhait) sont inscrits :

  • au débit du compte 102. Fonds propres sans droit de reprise ou 7543. Legs, donations et assurances vie, selon que le legs ou la donation est assorti d'une condition susceptible de sa remise en cause ;
  • au crédit du compte d'immobilisation correspondant à la nature du bien :
    - 211. Terrains
    - 213. Constructions
    - 215. Installations techniques, matériels et outillage industriels
    - 218. Autres immobilisations corporelles

Bien souvent, cette acceptation doit faire l'objet d'une délibération de l'assemblée générale de l'association.

Exemple : une association reçoit en legs des espèces d'une valeur de 3 000 € et un immeuble d'une valeur estimée à 150 000 €. Le testateur a précisé que le legs de l'immeuble était destiné à renforcer les fonds propres de l'association. Le legs fait l'objet de droit d'enregistrement

N° de compte Intitulé du compte Libellé Débit Crédit
512 Banque Legs de M Dupré 3 000 €
7543 Legs, donations et assurances vie Legs de M Dupré 3 000 €
213 Constructions Legs de M Dupré 150 000 €
102 Fonds propres sans droit de reprise Legs de M Dupré 150 000 €

Les libéralités sont cédées par l'association

Les legs et donations correspondant à des biens qui sont destinés à être revendus par l'association doivent être enregistrés à leur date d'acceptation.

Ils sont inscrits :

  • au débit du compte 24. Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
  • au crédit du compte 7543. Legs, donations et assurances-vie

Si en fin d'exercice, le bien n'a toujours pas été cédé, il doit être reporté :

  • au crédit du compte 1911. Fonds reportés liés aux legs et donations
  • au débit du compte 6891. Report en Fonds reportés

Les années suivantes, au fur et à mesure des cessions, les actifs devront être soldés et les fonds reportés repris au compte de résultat. Si le résultat de l'opération aboutit à une plus ou moins-value de cession, elle devra être comptabilisée au moment de la vente définitive du bien.

Le bien reçu en legs ou en donation ne peut pas être amorti mais l'association a la possibilité de constater une provision pour dépréciation en cas de perte de valeur ultérieure.

Exemple : une association reçoit en donation un immeuble d'une valeur de 150 000 €. Elle doit s'acquitter de droits d'enregistrement s'élevant à 50 €.

N° de compte Intitulé du compte Libellé Débit Crédit
24 Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés Donation M Gontran 150 000
7543 Legs, donations et assurances-vie Donation M Gontran 150 000
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés Paiement des droits d'enregistrement 50
512 Banques Paiement des droits d'enregistrement 50

Schéma de comptabilisation des donations temporaires d'usufruit

Définition de la donation temporaire d'usufruit

La donation temporaire d'usufruit consiste à donner la jouissance d'un bien à l'association pour une période déterminée et limitée. Elle peut porter sur valeurs mobilières, des biens immobiliers locatifs ou non ou des sommes d'argent.

Pendant la durée de la donation, c'est l'association qui perçoit les loyers, les produits financiers, les royalties et les droits d'auteur

Mode de comptabilisation de la donation temporaire d'usufruit

Avant l'entrée en vigueur du nouveau Plan comptable associatif, aucune règle n'était prévue pour les donations temporaires d'usufruit, sauf pour les fondations et les fonds de dotation qui devaient fournir certaines informations en annexe.

Dorénavant, les donations temporaires d'usufruit sont comptabilisées à leur valeur vénale, selon le schéma suivant :

  • débit du compte 204. Donations temporaires d'usufruit
  • crédit du compte 1912. Fonds reportés

La comptabilisation s'effectue à la date de signature de l'acte de donation temporaire.

Elles sont amorties sur la durée de la donation temporaire :

  • en débitant le compte 1912. Fonds reportés
  • en créditant le compte 2804. Donations temporaires d'usufruit

Les loyers, les produits financiers, les royalties et les droits d'auteur sont comptabilisés selon leur nature.

Comptabilisation des dons manuels

Les dons manuels sont des biens remis de la main à la main (sans intervention d'un notaire, contrairement aux dons simples), ne faisant l'objet d'aucune contrepartie pour leur donateur (contrairement aux apports) et qui ne sont pas affectés à une action ou à un but précis (contrairement aux fonds dédiés).

Ils peuvent prendre la forme de dons en numéraire (remise d'espèces, virement, chèque...) ou en nature (meuble, matériel). Ils doivent être enregistrés :

  • au crédit du compte 75441. Dons manuels
  • au débit du compte 512. Banque (remise d'une somme d'argent) ou du compte correspondant à leur nature, pour les autres biens.

Exemple : un adhérent effectue un don manuel de 700 € (chèque) à l'association. Celle-ci perçoit régulièrement des dons manuels.

N° de compte Intitulé du compte Libellé Débit Crédit
75441 Dons manuels Don manuel M Cis 700
512 Banques Don manuel M Cis 700

Comptabilisation des sommes perçues par le biais d'un appel public à la générosité

Dans le cadre d'un appel public à la générosité, l'association est amenée à solliciter le public (par le biais de subventions, legs, donations et dons manuels) pour la réalisation de projets définis préalablement.

Les sommes reçues doivent être affectées aux projets définis préalablement, ce qui justifie un traitement comptable spécifique.

Afin de constater l'engagement pris par l'association de poursuivre la réalisation des projets, la partie des ressources non utilisées en fin d'exercice est inscrite :

  • au débit du compte 689. Reports en fonds dédiés
  • au crédit du compte 196. Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public

Au fur et à mesure de l'utilisation des ressources collectées, elles doivent être réintégrées aux résultats des exercices concernés :

  • en débitant le compte 196. Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public
  • en créditant le compte 789. Utilisation de fonds reportés et de fonds dédiés

Une association organise une collecte spéciale pour soutenir l'association B. Elle récolte alors 10 000 €. En fin d'année, le soutien accordé à l'association B a été versé, soit 3 000 €.

N° de compte Intitulé du compte Libellé Débit Crédit
689 Collectes, dons manuels Reports en fonds dédiés 10 000
196 Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public Collecte de soutien 10 000
         
196 Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public Versement de la collecte à l'association B 3 000
789 Utilisation de fonds reportés et de fonds dédiés Versement de la collecte à l'association B 3 000

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