Comptabilisation du paiement d'une assurance (et le versement d'indemnités)
Roxane Hidoux - Juriste en droit des associations |
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La souscription à un contrat d'assurance est susceptible de donner lieu à diverses écritures.
Sommaire
Le paiement de la prime d'assurance
Le paiement d'une prime d'assurance par une association s'enregistre de la façon suivante :
- débit du compte 616. Primes d'assurance
- crédit du compte 512. Banques
Exemple : une association paie une prime d'assurance d'un montant de 200 €.
| N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 616 | Primes d'assurance | 200 | |
| 512 | Banques | 200 |
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Le versement d'une indemnité
En cas de versement d'une indemnité, les écritures comptables sont différentes selon que le sinistre concerne le dédommagement obtenu suite à la destruction ou le vol d'une immobilisation, ou le remboursement de frais de réparation.
Dédommagement
Le dédommagement couvre une immobilisation
Les immobilisations d'une association peuvent être assurées contre le vol ou la destruction totale. Dans ce cas, l'indemnité d'assurance perçue par l'association constitue le prix de cession d'une immobilisation.
La première étape consiste à sortir l'immobilisation :
- débit du compte 675. Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés
- débit du compte 28. Amortissements des immobilisations
- crédit du compte 2. Immobilisations
La seconde étape consiste à comptabiliser un produit de cession :
- crédit du compte 797. Transferts de charges exceptionnelles
- débit du compte 512. Banques du montant obtenu
Le dédommagement couvre un autre bien
La perception d'une indemnité d'assurance couvrant le vol d'un stock ou un autre risque doit être comptabilisée de la façon suivante :
- crédit du compte 791. Transferts de charges d'exploitation ou 797. Transferts de charges exceptionnelles
- débit du compte 512. Banques
Remboursement des frais de réparation
Si la compagnie d'assurance se contente de rembourser les frais de réparation, il faut :
- créditer le compte 791. Transferts de charges d'exploitation
- débiter le compte 512. Banques
