Lors de la déclaration annuelle CA12, l'association doit solder les comptes de TVA déductible et de TVA collectée pour faire apparaître ce qu'elle doit au Trésor public dans le compte TVA à décaisser. Les acomptes versés pendant l'année doivent également être déduits.
Ce qui nécessite de débiter les comptes :
44571. TVA collectée, pour le montant de la TVA facturée à vos clients
4452. TVA intracommunautaire, pour le montant de la TVA intracommunautaire autoliquidée
44567. Crédit de TVA, lorsque la déclaration fait apparaître un crédit de TVA en votre faveur
Puis de créditer les comptes :
44581. Acomptes - Régime simplifié d'imposition, du montant des deux acomptes versés
445662. TVA déductible intracommunautaire, du montant de la TVA intracommunautaire autoliquidée
44562. TVA déductible sur immobilisations, du montant de la TVA déductible sur les investissements,
44566. TVA déductible sur autres biens et services, du montant de la TVA déductible sur les achats et frais généraux,
44551. TVA à décaisser, pour le montant de la TVA à acquitter à l'administration fiscale.
Comptabilisation des autres impôts dus par l'association
L'association doit toujours comptabiliser les autres impôts et taxes en deux temps : lors de la réception de l'avis d'imposition et lors du paiement de l'impôt.
Lors de la réception de l'avis d'imposition
La réception de l'avis d'imposition se comptabilise de la façon suivante :
débit du compte de charge correspond à la nature de l'impôt à payer :
- compte 6311. Taxe sur les salaires - compte 6312. Taxe d'apprentissage - compte 6313. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
- compte 6314. Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction
- compte 6314. Autres (y comptabiliser la taxe sur les spectacles)
- compte 63511. Contribution économique territoriale
- compte 63512. Taxes foncières
- compte 63513. Autres impôts locaux
- compte 63514. Taxe sur les véhicules des sociétés
crédit du compte 4486. État - charges à payer
Exemple : une association a reçu un avis d'imposition de contribution économique territoriale pour un montant de 495 €.
N° de compte
Intitulé du compte
Débit
Crédit
63511
Contribution économique territoriale
495
4486
État - charges à payer
495
Lors du paiement de l'impôt
Lors du paiement de l'impôt, l'association doit :
débiter le compte 4486. État - charges à payer
créditer le compte 512. Banques
La comptabilisation de l'impôt sur les sociétés au taux réduit (10 et 24 %) sur les revenus du patrimoine d'une association s'effectue différemment :
les sommes versées sont enregistrées au crédit du compte 512. Banques » et au débit du compte 444. État - Impôt sur les bénéfices ;
lors de la clôture de l'exercice, l'impôt dû au titre de l'exercice est calculé et enregistré au débit du compte 695. Impôts sur les bénéfices et au crédit du compte 444. État - Impôt sur les bénéfices.
