Comptabilisation du paiement des impôts et autres taxes par l'association

La comptabilisation des impôts et taxes dus par une association ne se fait pas toujours de la même façon.

Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés (au taux normal)

Lors du versement des acomptes et du solde d'impôt sur les sociétés

L'écriture est la même pour les acomptes et pour le solde.

Les sommes versés sont :

• créditées au compte 512. Banques
• débitées du compte 444. État - Impôt sur les bénéfices.

Lors de la clôture de l'exercice

L'impôt dû est enregistré :

• au débit du compte 695. Impôts sur les bénéfices
• au crédit du compte 444. État - Impôt sur les bénéfices

Comptabilisation de la TVA

Paiement d'un acompte de TVA

Les acomptes peuvent être directement comptabilisés lors de leur paiement à l'administration fiscale. L'opération s'effectue de la façon suivante :

• débit du compte 44581. Acomptes - Régime simplifié d'imposition
• crédit du compte 512. Banques

Réalisation de la déclaration annuelle

Lors de la déclaration annuelle CA12, l'association doit solder les comptes de TVA déductible et de TVA collectée pour faire apparaître ce qu'elle doit au Trésor public dans le compte TVA à décaisser. Les acomptes versés pendant l'année doivent également être déduits.

Ce qui nécessite de débiter les comptes :

• 44571. TVA collectée, pour le montant de la TVA facturée à vos clients
• 4452. TVA intracommunautaire, pour le montant de la TVA intracommunautaire autoliquidée
• 44567. Crédit de TVA, lorsque la déclaration fait apparaître un crédit de TVA en votre faveur

Puis de créditer les comptes :

• 44581. Acomptes - Régime simplifié d'imposition, du montant des 2 acomptes versés
• 445662. TVA déductible intracommunautaire, du montant de la TVA intracommunautaire autoliquidée
• 44562. TVA déductible sur immobilisations, du montant de la TVA déductible sur les investissements,
• 44566. TVA déductible sur autres biens et services, du montant de la TVA déductible sur les achats et frais généraux,
• 44551. TVA à décaisser, pour le montant de la TVA à acquitter à l'administration fiscale.

Comptabilisation des autres impôts dus par l'association

L'association doit toujours comptabiliser les autres impôts et taxes en 2 temps : lors de la réception de l'avis d'imposition et lors du paiement de l'impôt.

Lors de la réception de l'avis d'imposition

La réception de l'avis d'imposition se comptabilise de la façon suivante :

• débit du compte de charge correspond à la nature de l'impôt à payer :
  - compte 6311. Taxe sur les salaires
  - compte 6312. Taxe d'apprentissage
  - compte 6313. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
  - compte 6314. Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction
  - compte 6314. Autres (y comptabiliser la taxe sur les spectacles)
  - compte 63511. Contribution économique territoriale
  - compte 63512. Taxes foncières
  - compte 63513. Autres impôts locaux
  - compte 63514. Taxe sur les véhicules des sociétés
• crédit du compte 4486. État - charges à payer

Exemple : une association a reçu un avis d'imposition de contribution économique territoriale pour un montant de 495 €.

Lors du paiement de l'impôt

Lors du paiement de l'impôt, l'association doit :

• débiter le compte 4486. État - charges à payer
• créditer le compte 512. Banques

La comptabilisation de l'impôt sur les sociétés au taux réduit (10 et 24 %) sur les revenus du patrimoine d'une association s'effectue différemment :

• les sommes versées sont enregistrées au crédit du compte 512. Banques » et au débit du compte 444. État - Impôt sur les bénéfices ;
• lors de la clôture de l'exercice, l'impôt dû au titre de l'exercice est calculé et enregistré au débit du compte 695. Impôts sur les bénéfices et au crédit du compte 444. État - Impôt sur les bénéfices.