Comment valoriser les contributions volontaires en nature ?

Les contributions volontaires en nature ne doivent pas être systématiquement comptabilisées.

Qu'est-ce qu'une contribution volontaire en nature ?

Une contribution volontaire en nature consiste pour un particulier ou pour une entreprise à apporter gratuitement à une association un travail, des biens ou des services.

Les contributions volontaires en nature peuvent prendre différentes formes :

  • contributions en travail : bénévolat, mises à disposition de personnes ;
  • contributions en biens : dons en nature redistribués ou consommés en l'état ;
  • contributions en services : mises à disposition de locaux ou de matériel, prêt à usage, fourniture gratuite de services.

Les prêts à usage ne font plus l'objet d'un traitement comptable différencié. Le traitement comptable est désormais celui d'une contribution volontaire en nature.

Quand faut-il comptabiliser les contributions volontaires en nature ?

Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Plan comptable associatif, la comptabilisation des contributions volontaires en nature n'est plus systématique.

La comptabilisation des contributions volontaires en nature est exigée uniquement lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

  • elles représentent des éléments essentiels à la compréhension de l'activité de l'association,
  • l'association est en mesure de recenser et de valoriser les contributions volontaires en nature.

Les deux conditions sont réunies

Si l'association comptabilise les contributions volontaires en nature, elle doit indiquer dans l'annexe :

  • la nature de ces contributions ;
  • les modalités mises en œuvre pour les recenser et les quantifier ;
  • les méthodes de valorisation retenues.

Si l'association estime que la présentation des contributions volontaires en nature n'est pas compatible avec son objet ou ses principes de fonctionnement, elle doit alors indiquer dans son annexe les raisons justifiant de sa décision et donner une information sur leur nature et leur importance.

Les deux conditions ne sont pas réunies

Si les deux conditions énoncées précédemment ne sont pas réunies, l'association n'est pas obligée de comptabiliser les contributions volontaires en nature. faire figurer les contributions volontaires en nature dans les comptes de l'association a toutefois une importance primordiale du point de vue fiscal.

Une association ayant une activité économique peut être exonérée des impôts commerciaux si elle prouve que les activités non lucratives sont prépondérantes. L'enregistrement des contributions volontaires en nature permettra de fournir un état permanent du volume d'activité non lucrative.

Comment comptabiliser les contributions volontaires en nature ?

Les contributions volontaires en nature n'ont aucun impact sur le résultat comptable. C'est pourquoi elles sont enregistrées dans des comptes de classe spéciale, la classe 8, au pied du compte de résultat.

Pour comptabiliser les contributions volontaires en nature, l'association doit commencer par les évaluer :

  • Pour les les dons en nature (nourriture, vêtement), il faut se renseigner sur le prix du marché, du neuf ou de l'occasion, selon les cas.
  • Pour évaluer le travail bénévole, il faut prendre en compte le SMIC horaire du personnel salarié équivalent.

La comptabilisation s'effectue de la façon suivante :

  • comptabilisation d'un produit fictif au crédit d'un des comptes 87 :
    - 870. Bénévolat
    - 871. Prestations en nature
    - 875. Dons en nature
  • comptabilisation d'une charge fictive (de montant identique au produit fictif) au débit d'un des comptes 86 :
    - 860. Secours en nature
    - 861. Mise à disposition gratuite de biens
    - 862. Prestations
    - 864. Personnel bénévole

Exemple : des bénévoles assurent gratuitement des cours de langue dans le cadre de l'association. Ils ont dispensés au total 250h de cours durant l'exercice. Le taux horaire, charges sociales comprises, d'intervention de personnes rémunérées est estimé à 35 €. La valorisation des heures de bénévolat est donc de 250 x 35 = 8 750 €.

N° de compte Intitulé du compte Libellé Débit Crédit
864 Personnel bénévole Heures de bénévolat 8750
875 Bénévolat Heures de bénévolat 8750