Comptabiliser les apports effectués à une association
Une association peut recevoir divers types d'apports, avec ou sans droit de reprise, ce qui va avoir une incidence sur leur mode de comptabilisation.
Quelles sont les particularités de la comptabilisation des apports dans une association ?
Une association peut recevoir des apports sous différentes formes : dons, legs, donations, en nature ou en espèces, de personnes privées ou de collectivités publiques.
A la différence des sociétés, ils ont la particularité de pouvoir être réalisés avec ou sans droit de reprise : l'apporteur peut ainsi se réserver le droit de récupérer son apport après un délai défini dans le traité d'apport ou au moment de la dissolution de l'association.
Cette distinction impose un traitement comptable différencié.
Guide juridique à télécharger
Guide pratique de l'association 2022-2023

- Formalités de création
- Cotisations, dons et subventions
- Assemblées générales
- Rémunération des dirigeants
- Modification des statuts et dissolution
Comment comptabiliser un apport sans droit de reprise ?
Un apport effectué sans droit de reprise doit être comptabilisé au compte 102. Fonds propres sans droit de reprise.
L'association a cependant la possibilité d'aller davantage dans le détail en utilisant l'une des subdivisions du compte 102 :
- 1021. Première situation nette établie
- 1022. Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)
- 1023. Dotations non consomptibles, parmi lesquelles il est possible de distinguer si la dotation est initiale (10231. Dotations non consomptibles initiales) ou complémentaire (10232. Dotations non consomptibles complémentaires)
- 1024. Autres fonds propres sans droit de reprise
Exemple : une mairie effectue un apport (chèque) de 10 000 € à l'association.