Comptabiliser les apports effectués à une association

Une association peut recevoir divers types d'apports, avec ou sans droit de reprise, ce qui va avoir une incidence sur leur mode de comptabilisation.

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Quelles sont les particularités de la comptabilisation des apports dans une association ?

Une association peut recevoir des apports sous différentes formes : dons, legs, donations, en nature ou en espèces, de personnes privées ou de collectivités publiques.

A la différence des sociétés, ils ont la particularité de pouvoir être réalisés avec ou sans droit de reprise : l'apporteur peut ainsi se réserver le droit de récupérer son apport après un délai défini dans le traité d'apport ou au moment de la dissolution de l'association (accéder à notre guide complet sur la procédure à suivre).

Cette distinction impose un traitement comptable différencié.

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Comment comptabiliser un apport sans droit de reprise ?

Un apport effectué sans droit de reprise doit être comptabilisé au compte 102. Fonds propres sans droit de reprise.

L'association a cependant la possibilité d'aller davantage dans le détail en utilisant l'une des subdivisions du compte 102 :

• 1021. Première situation nette établie
• 1022. Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)
• 1023. Dotations non consomptibles, parmi lesquelles il est possible de distinguer si la dotation est initiale (10231. Dotations non consomptibles initiales) ou complémentaire (10232. Dotations non consomptibles complémentaires)
• 1024. Autres fonds propres sans droit de reprise

Exemple : une mairie effectue un apport (chèque) de 10 000 € à l'association.

Autre exemple : un membre apporte un chariot élévateur d'une valeur de 5 000 € à l'association. Celui-ci fait l'objet d'un amortissement sur 10 ans, ce qui conduit à retrancher chaque année 500 € de la comptabilité de l'association.

Attention, le compte « Amortissements » mouvementé dépend de la nature du bien amorti.

Comment comptabiliser un apport avec droit de reprise ?

Un apport effectué avec droit de reprise doit être comptabilisé dans le compte 103. Fonds propres avec droit de reprise.

L'association a cependant la possibilité d'aller davantage dans le détail en utilisant l'une des subdivisions du compte 103 :

• 1032. Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)
• 1034. Autres fonds propres avec droit de reprise

Exemple : un membre apporte la somme de 5 000 € en espèces, tout en précisant dans le traité d'apport qu'il pourra reprendre cette somme en cas de dissolution de l'association.