Les apports sont l'un des trois éléments constituant les fonds propres de l'association. Ils correspondent aux fonds et aux biens apportés au patrimoine de l'association, lors de sa création ou au cours de sa vie.
L'apport effectué aux fonds propres de l'association doit être distingué du prêt et du don :
Contrairement aux apports, un prêt doit être remboursé. Il n'entre pas dans le patrimoine de l'association, à la différence de l'apport (même si l'apporteur a dans certains cas la possibilité de récupérer son bien).
A la différence d'un don, un apport comporte une contrepartie pour l'apporteur : avoir un titre de membre fondateur, être membre à vie, être administrateur permanent, avoir le droit moral de faire prévaloir son point de vue, obtenir une considération sociale, avoir l'engagement de l'association d'utiliser l'apport dans le but voulu par l'apporteur. Et contrairement à un apport, un don reçu par une association peut être imposé.
Une association n'a pas à proprement parler de « capital » comme une société. Ce qui en est l'équivalent est constitué par les « Fonds propres ».
Définition des fonds propres
Les fonds propres sont composés des éléments apportés au patrimoine de l'association et lui appartenant durablement (un immeuble, par exemple).
Les fonds propres d'une association sont constitués de 3 éléments :
le cumul des résultats de l'exercice et des exercices antérieurs,
les apports
les subventions d'investissement
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Plan comptable associatif, le terme « fonds associatifs » a disparu au profit de la notion de « fonds propres »
Quels types d'apports une association peut-elle percevoir ?
Une association peut recevoir des apports sous différentes formes : dons, legs, donations, en nature ou en espèces, de personnes privées ou de collectivités publiques. Les apports sont l'un des trois éléments constituant les fonds propres de l'association.
Effectuer un apport à une association ne donne pas obligatoirement la qualité de membre. L'adhésion à une association s'effectue au terme d'un processus librement défini par les statuts.
Une personne qui effectue un apport n'a pas non plus le droit aux bénéfices de l'association, comme c'est le cas dans les sociétés. La distribution des bénéfices d'une association est rigoureusement interdites.
Un apport a la particularité de pouvoir être effectué avec ou sans droit de reprise.
Dans le premier cas, l'apporteur se réserve le droit de récupérer son apport après un délai défini dans le traité d'apport ou au moment de la dissolution de l'association.
Cette distinction impose un traitement comptable différencié.
Comptabiliser un apport sans droit de reprise
Un apport effectué sans droit de reprise doit être comptabilisé au compte 102. Fonds propres sans droit de reprise.
L'association a cependant la possibilité d'aller davantage dans le détail en utilisant l'une des subdivisions du compte 102 :
1021. Première situation nette établie
1022. Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)
1023. Dotations non consomptibles, parmi lesquelles il est possible de distinguer si la dotation est initiale (10231. Dotations non consomptibles initiales) ou complémentaire (10232. Dotations non consomptibles complémentaires)
1024. Autres fonds propres sans droit de reprise
Exemple : une mairie effectue un apport (chèque) de 10 000 € à l'association.
N° de compte
Intitulé du compte
Libellé
Débit
Crédit
102
Fonds propres sans droit de reprise
Apport mairie
10 000 €
510
Banques
Apport mairie
10 000 €
Autre exemple : un membre apporte un chariot élévateur d'une valeur de 5 000 € à l'association. Celui-ci fait l'objet d'un amortissement sur 10 ans, ce qui conduit à retrancher chaque année 500 € de la comptabilité de l'association.
Attention, le compte « Amortissements » mouvementé dépend de la nature du bien amorti.
N° de compte
Intitulé du compte
Libellé
Débit
Crédit
102
Fonds propres sans droit de reprise
Apport chariot élévateur M Dupont
5000
218
Autres immobilisations corporelles
Apport chariot élévateur M Dupont
5000
680
Dotation aux amortissements
Amortissement chariot élévateur
500
288
Amortissements
Amortissement chariot élévateur
500
Comptabiliser un apport avec droit de reprise
Un apport effectué avec droit de reprise doit être comptabilisé dans le compte 103. Fonds propres avec droit de reprise.
L'association a cependant la possibilité d'aller davantage dans le détail en utilisant l'une des subdivisions du compte 103 :
1032. Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)
1034. Autres fonds propres avec droit de reprise
Exemple : un membre apporte la somme de 5 000 € en espèces, tout en précisant dans le traité d'apport qu'il pourra reprendre cette somme en cas de dissolution de l'association.
