Comptabiliser les apports effectués à une association

Une association peut recevoir divers types d'apports, avec ou sans droit de reprise, ce qui va avoir une incidence sur leur mode de comptabilisation.

Quelles sont les particularités de la comptabilisation des apports dans une association ?

Une association peut recevoir des apports sous différentes formes : dons, legs, donations, en nature ou en espèces, de personnes privées ou de collectivités publiques.

A la différence des sociétés, ils ont la particularité de pouvoir être réalisés avec ou sans droit de reprise : l'apporteur peut ainsi se réserver le droit de récupérer son apport après un délai défini dans le traité d'apport ou au moment de la dissolution de l'association.

Cette distinction impose un traitement comptable différencié.

Comment comptabiliser un apport sans droit de reprise ?

Un apport effectué sans droit de reprise doit être comptabilisé au compte 102. Fonds propres sans droit de reprise.

L'association a cependant la possibilité d'aller davantage dans le détail en utilisant l'une des subdivisions du compte 102 :

• 1021. Première situation nette établie
• 1022. Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)
• 1023. Dotations non consomptibles, parmi lesquelles il est possible de distinguer si la dotation est initiale (10231. Dotations non consomptibles initiales) ou complémentaire (10232. Dotations non consomptibles complémentaires)
• 1024. Autres fonds propres sans droit de reprise

Exemple : une mairie effectue un apport (chèque) de 10 000 € à l'association.

Autre exemple : un membre apporte un chariot élévateur d'une valeur de 5 000 € à l'association. Celui-ci fait l'objet d'un amortissement sur 10 ans, ce qui conduit à retrancher chaque année 500 € de la comptabilité de l'association.

Attention, le compte « Amortissements » mouvementé dépend de la nature du bien amorti.

Comment comptabiliser un apport avec droit de reprise ?

Un apport effectué avec droit de reprise doit être comptabilisé dans le compte 103. Fonds propres avec droit de reprise.

L'association a cependant la possibilité d'aller davantage dans le détail en utilisant l'une des subdivisions du compte 103 :

• 1032. Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)
• 1034. Autres fonds propres avec droit de reprise

Exemple : un membre apporte la somme de 5 000 € en espèces, tout en précisant dans le traité d'apport qu'il pourra reprendre cette somme en cas de dissolution de l'association.