Comptabilisation de l'achat des locaux et équipements nécessaires à l'association

Il existe différentes façons pour une association d'utiliser un local : achat, don ou location.

L'achat d'un local

Un local constitue une immobilisation corporelle dont le prix d'achat doit être comptabilisé dans le compte 213. Construction et qui doit être amorti.

De leur côté, les frais d'acquisition du local (honoraires de l'agence immobilière, droits de mutation, honoraires du notaire, commissions et courtages, frais d'acte) peuvent être, au choix de l'association, soit être inclus dans le coût d'acquisition du local, soit être comptabilisés directement en charges.

Dans ce second cas, les frais doivent être inscrits dans les comptes :

  • 6221. Commissions et courtages sur achats
  • 6226. Honoraires
  • 6227. Frais d'actes et de contentieux
  • 6354. Droits d'enregistrement et de timbre

Exemple : une association acquiert un local pour un coût total de 150 000 €, frais et honoraires inclus.

N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit
213 Construction 150 000
512 Banque 150 000

L'acquisition d'un local à la suite d'une donation ou d'un legs

Le local qui entre dans les mains de l'association à la suite d'une donation ou d'un legs doit être comptabilisé de la façon suivante :

  • débit du compte 102. Fonds propres sans droit de reprise ou 7543. Legs, donations et assurances vie, selon que le legs ou la donation est assorti d'une condition susceptible de sa remise en cause ;
  • au crédit du compte 213. Constructions

Exemple : une association reçoit en donation un immeuble d'une valeur de 150 000 €. Elle doit s'acquitter de droits d'enregistrement s'élevant à 50 €.

N° de compte Intitulé du compte Libellé Débit Crédit
24 Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés Donation M Gontran 150 000
7543 Legs, donations et assurances-vie Donation M Gontran 150 000
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés Paiement des droits d'enregistrement 50
512 Banques Paiement des droits d'enregistrement 50

La location d'un local

Le versement d'un dépôt de garantie doit être comptabilisé dans le compte 275. Dépôts et cautionnements versés.

Exemple : une association qui vient de signer un contrat de location doit verser un dépôt de garantie de 700 €

N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit
275 Dépôts et cautionnements versés 700
512 Banque 700

De leur côté, les loyers doivent être comptabilisés dans le compte 6132. Locations immobilières. Comme le loyer constitue une charge récurrente pour l'association, elle a aussi la possibilité d'adopter un traitement comptable spécifique via un compte d'abonnement, le compte 488. Comptes de répartition périodique des charges et produits.

Le compte d'abonnement fonctionne de la façon suivante :

  • 1. En début d'exercice, l'association définit le montant des loyers qu'elle va devoir acquitter tout au long de l'année.
  • 2. Ce montant est inscrit dans le compte 488. Comptes de répartition périodique des charges et produits.
  • 3. En fin d'exercice comptable, l'association solde le compte d'abonnement et comptabilise tous les loyers qu'elle a payées dans le compte 6132. Locations immobilières

Exemple : une association verse un loyer de 500 € pour le mois de novembre. Elle décide de ne pas passer par un compte d'abonnement.

N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit
6132 Locations immobilières 500
512 Banque 500

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