Comptabiliser le local de l'association
Roxane Hidoux - Juriste en droit des associations |
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Il existe différentes façons pour une association d'utiliser un local : achat, don ou location.
Sommaire
L'achat d'un local
Un local constitue une immobilisation corporelle dont le prix d'achat doit être comptabilisé dans le compte 213. Construction et qui doit être amorti.
De leur côté, les frais d'acquisition du local (honoraires de l'agence immobilière, droits de mutation, honoraires du notaire, commissions et courtages, frais d'acte) peuvent être, au choix de l'association, soit être inclus dans le coût d'acquisition du local, soit être comptabilisés directement en charges.
Dans ce second cas, les frais doivent être inscrits dans les comptes :
- 6221. Commissions et courtages sur achats
- 6226. Honoraires
- 6227. Frais d'actes et de contentieux
- 6354. Droits d'enregistrement et de timbre
Exemple : une association acquiert un local pour un coût total de 150 000 €, frais et honoraires inclus.
| N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 213 | Construction | 150 000 | |
| 512 | Banque | 150 000 |
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L'acquisition d'un local à la suite d'une donation ou d'un legs
Le local qui entre dans les mains de l'association à la suite d'une donation ou d'un legs doit être comptabilisé de la façon suivante :
- débit du compte 102. Fonds propres sans droit de reprise ou 7543. Legs, donations et assurances vie, selon que le legs ou la donation est assorti d'une condition susceptible de sa remise en cause ;
- au crédit du compte 213. Constructions
Exemple : une association reçoit en donation un immeuble d'une valeur de 150 000 €. Elle doit s'acquitter de droits d'enregistrement s'élevant à 50 €.
| N° de compte | Intitulé du compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 24 | Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés | Donation M Gontran | 150 000 | |
| 7543 | Legs, donations et assurances-vie | Donation M Gontran | 150 000 | |
| 635 | Autres impôts, taxes et versements assimilés | Paiement des droits d'enregistrement | 50 | |
| 512 | Banques | Paiement des droits d'enregistrement | 50 |
La location d'un local
Le versement d'un dépôt de garantie doit être comptabilisé dans le compte 275. Dépôts et cautionnements versés.
Exemple : une association qui vient de signer un contrat de location doit verser un dépôt de garantie de 700 €
| N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 275 | Dépôts et cautionnements versés | 700 | |
| 512 | Banque | 700 |
De leur côté, les loyers doivent être comptabilisés dans le compte 6132. Locations immobilières. Comme le loyer constitue une charge récurrente pour l'association, elle a aussi la possibilité d'adopter un traitement comptable spécifique via un compte d'abonnement, le compte 488. Comptes de répartition périodique des charges et produits.
Le compte d'abonnement fonctionne de la façon suivante :
- 1. En début d'exercice, l'association définit le montant des loyers qu'elle va devoir acquitter tout au long de l'année.
- 2. Ce montant est inscrit dans le compte 488. Comptes de répartition périodique des charges et produits.
- 3. En fin d'exercice comptable, l'association solde le compte d'abonnement et comptabilise tous les loyers qu'elle a payées dans le compte 6132. Locations immobilières
Exemple : une association verse un loyer de 500 € pour le mois de novembre. Elle décide de ne pas passer par un compte d'abonnement.
| N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6132 | Locations immobilières | 500 | |
| 512 | Banque | 500 |
