Comptabiliser un remboursement de frais par une association
Roxane Hidoux - Juriste en droit des associations |
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Les remboursement de frais des bénévoles doivent être enregistrés à la fois en charges et en produits.
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Pack Juridique Dirigeant Associatif |
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Sommaire
La comptabilisation des frais remboursés aux bénévoles
La comptabilisation d'un remboursement de frais s'effectue en 2 étapes : la comptabilisation des frais engagés pour le compte de l'association, puis de leur remboursement.
La comptabilisation des frais engagés pour le compte de l'association s'effectue de la façon suivante :
- débit du compte de charges correspondant à la nature de la dépense (exemple : 625. Déplacements, missions et réceptions)
- crédit du compte 467. Dirigeants ou 4681. Frais des bénévoles
Puis la constatation de leur remboursement :
- débit du compte 467. Dirigeants ou 4681. Frais des bénévoles
- crédit du compte 512. Banques
Un dirigeant réalise un plein d'essence avec sa carte bancaire personnelle (60 €) pour la camionnette de l'association puis en sollicite le remboursement.
| N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| Réalisation d'un plein d'essence par le dirigeant | |||
| 6061 | Fournitures non stockables (eau, énergie, ...) | 60 | |
| 467 | Dirigeants | 60 | |
| Remboursement du plein d'essence au dirigeant | |||
| 467 | Dirigeants | 60 | |
| 512 | Banques | 60 | |
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Rembourser les frais de vos bénévoles sans erreur
Pour indemniser les bénévoles en toute légalité, le guide "Rembourser les frais d'un bénévole" détaille le cadre fiscal avantageux et fournit les modèles de notes de frais pour :
- Identifier les frais remboursables (transport, hébergement, repas, petit équipement)
- Suivre la procédure de remboursement et justifier les dépenses
- Gérer les abandons de frais et la réduction d'impôt pour le donateur
- Éviter les requalifications en rémunération dissimulée et les risques fiscaux
- Frais remboursables
- Procédure à suivre
- Abandon de frais et réduction d’impôt
- Risques à éviter
La comptabilisation des frais abandonnés par les bénévoles
Lorsqu'un bénévole ne demande pas le remboursement des frais qu'il a engagés pour le compte de l'association, il effectue un don à l'association qui doit être comptabilisé comme une recette.
L'inscription d'un abandon de frais en comptabilité est obligatoire pour que le bénévole puisse bénéficier de la réduction d'impôt pour don. Il s’agit d’un simple jeu d’écriture qui les charges et les produits de l'association mais sans en modifier l’équilibre.
La comptabilisation s'effectue là aussi en 2 étapes : la comptabilisation des frais engagés pour le compte de l'association, puis la constatation d'un abandon de frais.
La comptabilisation des frais engagés pour le compte de l'association s'effectue de la façon suivante :
- débit du compte de charges correspondant à la nature de la dépense (exemple : 625. Déplacements, missions et réceptions)
- crédit du compte 467. Dirigeants ou 4681. Frais des bénévoles
Puis la constatation d'un abandon de frais :
- débit du compte 467. Dirigeants ou 4681. Frais des bénévoles
- crédit du compte 75412. Abandon de frais par les bénévoles
Un dirigeant achète du matériel destiné à l'association pour un coût de 250 €. Il décide de ne pas en demander remboursement à l'association.
| N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| Achat du matériel par le dirigeant | |||
| 606 | Achats non stockés de matière et fournitures | 250 | |
| 467 | Dirigeants | 250 | |
| Frais de dossier facturés à l'association | |||
| 627 | Services bancaires et assimilés | 50 | |
| 512 | Banques | 50 | |
Pack Juridique Dirigeant Associatif
Pour sécuriser tous les aspects de votre association, le Pack Juridique Dirigeant Associatif regroupe 16 guides pratiques :
- Créez votre association dans les règles
- Optimisez vos ressources (cotisations, dons, subventions)
- Sécurisez la gouvernance (dirigeants, AG, modifications statutaires)
- Préparez la transmission ou la dissolution
- Formalités de création
- Cotisations, dons et subventions
- Rémunération et remboursement de frais
- Assemblées générales, modification des statuts et dissolution
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🎯 Pour approfondir ce thème
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16 guides à jour :
✅ Création & statuts
✅ Assemblées générales
✅ Droits et devoirs des dirigeants
✅ Subventions, dons
