Comptabilisation des subventions perçues par l'association
Les subventions d'investissement, les subventions de fonctionnement et les subventions d'équipement versées à une association font chacune l'objet d'un traitement comptable spécifique.
Quand faut-il comptabiliser la subvention ?
Les règles comptables imposent d'enregistrer la subvention au moment de la signature de l'acte d'attribution par l'autorité administrative, sans en attendre son versement, et ce, même si le projet commence plusieurs mois auparavant.
Une condition suspensive peut conditionner le versement de la subvention à l'embauche d'une personne ou à la participation au projet d'autres organismes financiers. Tant qu'elle n'est pas remplie, la subvention d'investissement ne doit pas être inscrite en comptabilité mais devra figurer dans l'annexe.
Subvention attribuée avec une condition résolutoire
La condition résolutoire est celle qui, en cas de réalisation de tel ou tel évènement prévu par la convention, entraîne le remboursement de la subvention. Elle doit être comptabilisée dès la signature de l'acte d'attribution
Mais, cela doit conduire l'association à comptabiliser une provision pour risque de reversement de subvention dès qu'il apparaît probable qu'un ou plusieurs objectifs fixés par la convention sous forme de condition résolutoire ne pourront être atteints.
Si l'association constate que l'objectif fixé par la convention ne pourra être atteint de manière définitive, la subvention est à reverser et si tel n'est pas encore fait à la date de clôture des comptes, la dette correspondante doit être comptabilisée au passif du bilan comme « subventions à reverser », après avoir annulé la provision.
La comptabilisation des subventions d'investissement
Le Plan comptable associatif laisse le choix entre 2 options :
- Soit comptabiliser la subvention d'investissement en produit. L'association peut ensuite décider d'affecter une partie du résultat dégagé pour un montant équivalent en réserve d'investissement, si elle le souhaite.
- Soit comptabiliser la subvention d'investissement dans le compte 13. Subventions d'investissement. La subvention sera alors reprise en résultat au rythme des amortissements pratiqués sur les investissements qu'elle finance.
Dans le second cas, lors de la décision d'attribution de la subvention d'investissement, la comptabilisation s'effectue de la façon suivante :
- débit du compte 131. Subventions d'équipement ou 138. Autres subventions d'investissement
- crédit du compte 777. Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
Lors du versement de la subvention d'investissement, la comptabilisation s'effectue de la façon suivante :
- débit du compte 512. Banque
- crédit du compte 131. Subventions d'équipement ou 138. Autres subventions d'investissement
Exemple : versement d'une subvention d'investissement d'un montant de 20 000 € intervenant quelques mois après la notification d'attribution.
| N° de compte | Intitulé du compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 131 | Subventions d'équipement | Attribution subvention d'investissement | 20 000 | |
| 777 | Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice | Attribution subvention d'investissement | 20 000 | |
| 512 | Banques | Versement subvention d'investissement | 20 000 | |
| 131 | Subventions d'équipement | Versement subvention d'investissement | 20 000 |
La comptabilisation des subventions de fonctionnement
La perception d'une subvention d'équilibre
Lors de la décision d'attribution de la subvention d'équilibre, la comptabilisation s'effectue de la façon suivante :
- débit du compte 4417. Subventions d'exploitation
- crédit du compte 7715. Subventions d'équilibre
Lors du versement de la subvention d'équilibre, la comptabilisation s'effectue de la façon suivante :
- débit du compte 512. Banque
- crédit du compte 4417. Subventions d'exploitation
Exemple : versement d'une subvention d'équilibre d'un montant de 20 000 € intervenant quelques mois après la notification d'attribution.
| N° de compte | Intitulé du compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 4417 | Subventions d'exploitation | Attribution subvention d'équilibre | 20 000 | |
| 7715 | Subventions d'exploitation | Attribution subvention d'équilibre | 20 000 | |
| 512 | Banques | Versement subvention d'équilibre | 20 000 | |
| 4417 | Subventions d'exploitation | Versement subvention d'équilibre | 20 000 |
La perception d'une subvention d'exploitation
Lors de la décision d'attribution de la subvention d'exploitation, la comptabilisation s'effectue de la façon suivante :
- débit du compte compte 4417. Subventions d'exploitation
- crédit du compte 74. Subventions d'exploitation
Lors du versement de la subvention d'exploitation, la comptabilisation s'effectue de la façon suivante :
- débit du compte 512. Banque
- crédit du compte 4417. Subventions d'exploitation
Exemple : versement d'une subvention d'exploitation d'un montant de 20 000 € intervenant quelques mois après la notification d'attribution.
| N° de compte | Intitulé du compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 4417 | Subventions d'exploitation | Attribution subvention d'exploitation | 20 000 | |
| 74 | Subventions d'exploitation | Attribution subvention d'exploitation | 20 000 | |
| 512 | Banque | Versement subvention d'exploitation | 20 000 | |
| 4417 | Subventions d'exploitation | Versement subvention d'exploitation | 20 000 |
Les subventions de fonctionnement non utilisées en totalité
Lorsqu'une subvention de fonctionnement n'a pas été utilisée en totalité, l'engagement d'emploi envers le financeur doit être inscrit :
- au débit du compte 6894. Report en fonds dédiés sur subvention d'exploitation
- au crédit du compte 194. Fonds dédiés sur subvention d'exploitation
Au fur et à mesure de la réalisation des engagements, il faut :
- débiter le compte compte 194. Fonds dédiés sur subvention d'exploitation
- créditer le compte 7894. Utilisation des fonds dédiés sur subvention d'exploitation