Comptabilisation des subventions perçues par l'association

Les subventions d'investissement, les subventions de fonctionnement et les subventions d'équipement versées à une association font chacune l'objet d'un traitement comptable spécifique.

Quels types de subvention une association peut-elle percevoir ?

Une association peut percevoir plusieurs types de ressources publiques :

  • la subvention d'exploitation,
  • la subvention d'équilibre,
  • la subvention d'investissement,
  • les concours publics.

La subvention d'exploitation permet de compenser l'insuffisance de certains produits d'exploitation, ou de faire face à certaines charges d'exploitation.

La subvention d'équilibre a pour but de pour compenser en tout ou partie la perte globale que l'association aurait subie si cette subvention ne lui avait pas été accordée.

La subvention d'investissement a pour but d'acquérir ou de créer des immobilisations, ou de financer des activités à long terme. C'est la subvention qui est la plus fréquemment accordée aux associations.

Ces trois types de subvention font chacune l'objet d'un traitement comptable distinct.

Quelles sont les changements apportés par le nouveau Plan comptable associatif ?

Le nouveau Plan comptable associatif supprime le traitement spécifique des subventions d'investissement qui pouvaient être distinguées en financement de bien renouvelable ou non.

En outre, les subventions d'investissement doivent désormais être comptabilisées dans les comptes d'exploitation. Cela signifie notamment qu'elles doivent être amorties au rythme des amortissements pratiqués sur les investissements qu'elles financent. Elles sont ainsi classées dans le compte 131. Subventions d'équipement tant qu'elles ne sont pas amorties en totalité.

Par ailleurs, la distinction des subventions d'investissement destinées à financer un bien renouvelable ou non par l'association est supprimée.

Enfin, le nouveau Plan comptable associatif distingue désormais les concours publics des subventions.

Le traitement comptable des subventions d'exploitation et des subventions d'équilibre (subventions de fonctionnement) reste identique.

Quand faut-il comptabiliser la subvention ?

Les règles comptables imposent d'enregistrer la subvention au moment de la signature de l'acte d'attribution par l'autorité administrative, sans en attendre son versement, et ce, même si le projet commence plusieurs mois auparavant.

La solution est différente lorsque la subvention est attribuée sous conditions suspensives. Tant qu'elle n'est pas remplie, la subvention ne doit pas être inscrite en comptabilité mais devra figurer dans l'annexe.

Une condition suspensive peut conditionner le versement de la subvention à l'embauche d'une personne ou à la participation au projet d'autres organismes financiers. Tant qu'elle n'est pas remplie, la subvention d'investissement ne doit pas être inscrite en comptabilité mais devra figurer dans l'annexe.

Subvention attribuée avec une condition résolutoire

La condition résolutoire est celle qui, en cas de réalisation de tel ou tel évènement prévu par la convention, entraîne le remboursement de la subvention. Elle doit être comptabilisée dès la signature de l'acte d'attribution

Mais, cela doit conduire l'association à comptabiliser une provision pour risque de reversement de subvention dès qu'il apparaît probable qu'un ou plusieurs objectifs fixés par la convention sous forme de condition résolutoire ne pourront être atteints.

Si l'association constate que l'objectif fixé par la convention ne pourra être atteint de manière définitive, la subvention est à reverser et si tel n'est pas encore fait à la date de clôture des comptes, la dette correspondante doit être comptabilisée au passif du bilan comme « subventions à reverser », après avoir annulé la provision.

La comptabilisation des subventions d'investissement

Le Plan comptable associatif laisse le choix entre deux options :

  • Soit comptabiliser la subvention d'investissement en produit. L'association peut ensuite décider d'affecter une partie du résultat dégagé pour un montant équivalent en réserve d'investissement, si elle le souhaite.
  • Soit comptabiliser la subvention d'investissement dans le compte 13. Subventions d'investissement. La subvention sera alors reprise en résultat au rythme des amortissements pratiqués sur les investissements qu'elle finance.

Dans le second cas, lors de la décision d'attribution de la subvention d'investissement, la comptabilisation s'effectue de la façon suivante :

  • débit du compte 131. Subventions d'équipement ou 138. Autres subventions d'investissement
  • crédit du compte 777. Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

Lors du versement de la subvention d'investissement, la comptabilisation s'effectue de la façon suivante :

  • débit du compte 512. Banque
  • crédit du compte 131. Subventions d'équipement ou 138. Autres subventions d'investissement

Exemple : versement d'une subvention d'investissement d'un montant de 20 000 € intervenant quelques mois après la notification d'attribution.

N° de compte Intitulé du compte Libellé Débit Crédit
131 Subventions d'équipement Attribution subvention d'investissement 20 000
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice Attribution subvention d'investissement 20 000
         
512 Banques Versement subvention d'investissement 20 000
131 Subventions d'équipement Versement subvention d'investissement 20 000

La comptabilisation des subventions de fonctionnement

La perception d'une subvention d'équilibre

Lors de la décision d'attribution de la subvention d'équilibre, la comptabilisation s'effectue de la façon suivante :

  • débit du compte 4417. Subventions d'exploitation
  • crédit du compte 7715. Subventions d'équilibre

Lors du versement de la subvention d'équilibre, la comptabilisation s'effectue de la façon suivante :

  • débit du compte 512. Banque
  • crédit du compte 4417. Subventions d'exploitation

Exemple : versement d'une subvention d'équilibre d'un montant de 20 000 € intervenant quelques mois après la notification d'attribution.

N° de compte Intitulé du compte Libellé Débit Crédit
4417 Subventions d'exploitation Attribution subvention d'équilibre 20 000
7715 Subventions d'exploitation Attribution subvention d'équilibre 20 000
         
512 Banques Versement subvention d'équilibre 20 000
4417 Subventions d'exploitation Versement subvention d'équilibre 20 000

La perception d'une subvention d'exploitation

Lors de la décision d'attribution de la subvention d'exploitation, la comptabilisation s'effectue de la façon suivante :

  • débit du compte compte 4417. Subventions d'exploitation
  • crédit du compte 74. Subventions d'exploitation

Lors du versement de la subvention d'exploitation, la comptabilisation s'effectue de la façon suivante :

  • débit du compte 512. Banque
  • crédit du compte 4417. Subventions d'exploitation

Exemple : versement d'une subvention d'exploitation d'un montant de 20 000 € intervenant quelques mois après la notification d'attribution.

N° de compte Intitulé du compte Libellé Débit Crédit
4417 Subventions d'exploitation Attribution subvention d'exploitation 20 000
74 Subventions d'exploitation Attribution subvention d'exploitation 20 000
         
512 Banque Versement subvention d'exploitation 20 000
4417 Subventions d'exploitation Versement subvention d'exploitation 20 000

Les subventions de fonctionnement non utilisées en totalité

Lorsqu'une subvention de fonctionnement n'a pas été utilisée en totalité, l'engagement d'emploi envers le financeur doit être inscrit :

  • au débit du compte 6894. Report en fonds dédiés sur subvention d'exploitation
  • au crédit du compte 194. Fonds dédiés sur subvention d'exploitation

Au fur et à mesure de la réalisation des engagements, il faut :

  • débiter le compte compte 194. Fonds dédiés sur subvention d'exploitation
  • créditer le compte 7894. Utilisation des fonds dédiés sur subvention d'exploitation

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