Comptabilisation des subventions perçues par l'association

Roxane Hidoux - Juriste en droit des associations |

Les subventions d'investissement, les subventions de fonctionnement et les subventions d'équipement versées à une association font chacune l'objet d'un traitement comptable spécifique.

Sommaire

Quand faut-il comptabiliser la subvention ?

Les règles comptables imposent d'enregistrer la subvention au moment de la signature de l'acte d'attribution par l'autorité administrative, sans en attendre son versement, et ce, même si le projet commence plusieurs mois auparavant.

Une condition suspensive peut conditionner le versement de la subvention à l'embauche d'une personne ou à la participation au projet d'autres organismes financiers. Tant qu'elle n'est pas remplie, la subvention d'investissement ne doit pas être inscrite en comptabilité mais devra figurer dans l'annexe.

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Subvention attribuée avec une condition résolutoire

La condition résolutoire est celle qui, en cas de réalisation de tel ou tel évènement prévu par la convention, entraîne le remboursement de la subvention. Elle doit être comptabilisée dès la signature de l'acte d'attribution

Mais, cela doit conduire l'association à comptabiliser une provision pour risque de reversement de subvention dès qu'il apparaît probable qu'un ou plusieurs objectifs fixés par la convention sous forme de condition résolutoire ne pourront être atteints.

Si l'association constate que l'objectif fixé par la convention ne pourra être atteint de manière définitive, la subvention est à reverser et si tel n'est pas encore fait à la date de clôture des comptes, la dette correspondante doit être comptabilisée au passif du bilan comme « subventions à reverser », après avoir annulé la provision.

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La comptabilisation des subventions d'investissement

Le Plan comptable associatif laisse le choix entre 2 options :

Soit comptabiliser la subvention d'investissement en produit. L'association peut ensuite décider d'affecter une partie du résultat dégagé pour un montant équivalent en réserve d'investissement, si elle le souhaite.
Soit comptabiliser la subvention d'investissement dans le compte 13. Subventions d'investissement. La subvention sera alors reprise en résultat au rythme des amortissements pratiqués sur les investissements qu'elle finance.

Dans le second cas, lors de la décision d'attribution de la subvention d'investissement, la comptabilisation s'effectue de la façon suivante :

débit du compte 131. Subventions d'équipement ou 138. Autres subventions d'investissement
crédit du compte 777. Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

Lors du versement de la subvention d'investissement, la comptabilisation s'effectue de la façon suivante :

débit du compte 512. Banque
crédit du compte 131. Subventions d'équipement ou 138. Autres subventions d'investissement

Exemple : versement d'une subvention d'investissement d'un montant de 20 000 € intervenant quelques mois après la notification d'attribution.

N° de compte	Intitulé du compte	Libellé	Débit	Crédit
131	Subventions d'équipement	Attribution subvention d'investissement	20 000
777	Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice	Attribution subvention d'investissement		20 000

512	Banques	Versement subvention d'investissement	20 000
131	Subventions d'équipement	Versement subvention d'investissement		20 000

La comptabilisation des subventions de fonctionnement

La perception d'une subvention d'équilibre

Lors de la décision d'attribution de la subvention d'équilibre, la comptabilisation s'effectue de la façon suivante :

débit du compte 4417. Subventions d'exploitation
crédit du compte 7715. Subventions d'équilibre

Lors du versement de la subvention d'équilibre, la comptabilisation s'effectue de la façon suivante :

débit du compte 512. Banque
crédit du compte 4417. Subventions d'exploitation

Exemple : versement d'une subvention d'équilibre d'un montant de 20 000 € intervenant quelques mois après la notification d'attribution.

N° de compte	Intitulé du compte	Libellé	Débit	Crédit
4417	Subventions d'exploitation	Attribution subvention d'équilibre	20 000
7715	Subventions d'exploitation	Attribution subvention d'équilibre		20 000

512	Banques	Versement subvention d'équilibre	20 000
4417	Subventions d'exploitation	Versement subvention d'équilibre		20 000

La perception d'une subvention d'exploitation

Lors de la décision d'attribution de la subvention d'exploitation, la comptabilisation s'effectue de la façon suivante :

débit du compte compte 4417. Subventions d'exploitation
crédit du compte 74. Subventions d'exploitation

Lors du versement de la subvention d'exploitation, la comptabilisation s'effectue de la façon suivante :

débit du compte 512. Banque
crédit du compte 4417. Subventions d'exploitation

Exemple : versement d'une subvention d'exploitation d'un montant de 20 000 € intervenant quelques mois après la notification d'attribution.

N° de compte	Intitulé du compte	Libellé	Débit	Crédit
4417	Subventions d'exploitation	Attribution subvention d'exploitation	20 000
74	Subventions d'exploitation	Attribution subvention d'exploitation		20 000

512	Banque	Versement subvention d'exploitation	20 000
4417	Subventions d'exploitation	Versement subvention d'exploitation		20 000

Les subventions de fonctionnement non utilisées en totalité

Lorsqu'une subvention de fonctionnement n'a pas été utilisée en totalité, l'engagement d'emploi envers le financeur doit être inscrit :

au débit du compte 6894. Report en fonds dédiés sur subvention d'exploitation
au crédit du compte 194. Fonds dédiés sur subvention d'exploitation

Au fur et à mesure de la réalisation des engagements, il faut :

débiter le compte compte 194. Fonds dédiés sur subvention d'exploitation
créditer le compte 7894. Utilisation des fonds dédiés sur subvention d'exploitation

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