Comment consulter gratuitement un avocat ?

Rédigé par Roxane Hidoux

Trouver un avocat gratuit n'est plus mission impossible, de nombreux organismes proposant aujourd'hui des conseils juridiques gratuits.

Il nous est tous arrivé de faire face à une situation juridique complexe nécessitant l'assistance d'un professionnel pour se protéger, pour se défendre ou simplement pour faire valoir ses droits. Malheureusement, tout le monde ne peut pas bénéficier de l'aide juridictionnelle et encore moins souscrire une assurance de protection juridique.

De nombreuses astuces permettent pourtant de bénéficier d'un avocat gratuit.

Consulter gratuitement un avocat sur internet

Il existe de nombreux sites sur internet vous proposant d'obtenir un conseil juridique de la part d'un avocat gratuit. Malheureusement, ce qui est gratuit, c'est seulement la mise en contact.

Pour obtenir une réponse, vous devrez soit effectuer un paiement en ligne préalable (entre 50 et 250 € la consultation), soit appeler l'avocat gratuit via un numéro surtaxé (de 3 à 5 € par minute). Ce qui au final ne vous fait pas faire d'économies.

Une autre solution consiste à soumettre votre problème sur un forum juridique et à espérer qu'une personne qualifiée réponde à votre question.

Trouver un avocat gratuit grâce à son assurance de protection juridique

Certains contrats d'assurance permettent d'obtenir sans frais supplémentaires l'assistance d'un avocat gratuit. Généralement, le conseil juridique gratuit est donné par téléphone et peut aller jusqu'à la mise en oeuvre d'une démarche amiable ou judiciaire.

En fonction du problème auquel vous êtes confronté, l'avocat gratuit va vous aide à choisir la solution la plus adaptée :

  • De simples conseils juridiques gratuits. Dans un premier temps, l'avocat gratuit va simplement vous expliquer si vous êtes ou non dans votre droit et si une procédure judiciaire est nécessaire pour régler votre litige.
  • Mise en oeuvre d'une démarche amiable. L'avocat gratuit va mettre en oeuvre toutes les actions nécessaires pour que vous obteniez un règlement amiable de votre situation (envoi d'une mise en demeure, négociation, recours à un conciliateur...) ;
  • Mise en oeuvre d'une démarche judiciaire. L'assurance va mettre à votre disposition un avocat gratuit qui va organiser votre défense devant les tribunaux judiciaire. Le plus souvent, vous aurez à avancer les honoraires d'avocat qui vous seront ensuite remboursés par l'assurance de protection juridique. Attention, le plus souvent, les contrats de protection juridique prévoient des franchises et des limites de remboursement.

Attention, relisez bien le détail des garanties de votre contrat d'assurance car il est possible que celle-ci ne soit utilisable que dans certaines situations juridiques. Le plus souvent la protection juridique ne met à votre disposition un avocat gratuit que lorsque les litiges sont d'un montant supérieur à 150 € et relatifs à :

  • la consommation : vous avez commandé un ordinateur sur internet qui ne vous a toujours pas été livré, le vendeur refuse de vous rembourser un produit arrivé en mauvais état... Un avocat gratuit va vous conseiller sur la démarche à suivre ;
  • le logement : votre propriétaire refuse d'effectuer des travaux de réparation, décide d'augmenter votre loyer brusquement ou de mettre fin à votre bail sans raisons... Un avocat gratuit va vous exposer vos droits ;
  • le voisinage : votre voisin empiète sur votre terrain, refuse de couper ses arbres qui dépassent sur votre terrain, provoque des nuisances sonores permanentes... Un avocat gratuit va vous aider à régler la situation ;
  • la santé : la Sécurité sociale refuse de vous rembourser vos soins, remet en cause vos droits à prestations ou vous accuse de fraude... Un avocat gratuit va vous fournir les textes de loi qui pourront débloquer la situation;
  • l'administration : le Pôle emploi refuse de vous indemniser, vous a radié ou menace de vous radier sans raisons... Un avocat gratuit va vous conseiller sur votre situation ;
  • le travail : vous subissez un harcèlement moral de la part de votre employeur, le paiement de vos heures supplémentaires vous est refusé ou l'on cherche à vous imposer une mutation... Un avocat gratuit va vous conseiller sur les démarches à entreprendre.

Généralement, la protection juridique ne couvre ni les litiges relatifs au droit des entreprises ni ceux relatifs au droit des associations.

Consulter gratuitement un avocat dans les associations de consommateurs et syndicats

Il existe des associations de consommateurs assez efficaces qui oeuvrent depuis des années dans la défense juridique de leurs adhérents.

La plupart du temps, seuls les litiges relatifs au droit de la consommation sont concernés et vous devrez effectuer une adhésion préalable de 30 à 50 € avant de savoir si l'avocat gratuit de l'association sera en mesure de vous apporter son aide.

Car si votre litige apparaît trop complexe, l'avocat gratuit vous conseillera simplement de contacter un avocat extérieur.

L'avocat gratuit de l'association de consommateur ne vous fournit pas que du conseil juridique gratuit mais peut aussi vous représenter gratuitement en justice et défendre votre cas jusqu'à la résolution complète de votre affaire.

Vous pourrez également engager une action groupée avec les adhérents victimes de la même entreprise, ce qui vous permet de multiplier vos chances de succès.

De nombreux syndicats proposent aussi des avocats gratuits à leurs adhérents. Le plus souvent spécialisé en droit du travail (Avocat droit du travail), l'avocat gratuit fourni par le syndicat vous prodigue des conseils juridiques et vous aide à faire valoir vos droits amiablement, sans recourir à l'action en justice.

Mais, si nécessaire, le service juridique du syndicat mettra à votre disposition un avocat gratuit chargé de mettre en oeuvre une action judiciaire et de vous représenter devant les tribunaux.

Trouver un avocat gratuit dans les permanences juridiques

La plupart des grandes villes disposent de permanences juridiques dans lesquelles vous pouvez obtenir une consultation juridique par un avocat gratuit. La plupart du temps, seuls les litiges relatifs à la vie quotidienne sont concernés.

Certaines permanence fonctionnent en continue tandis que d'autres ne peuvent vous accueillir que certains jours de la semaine, voire uniquement à certaines périodes de l'année. Il est souvent nécessaire de prendre rendez-vous.

Vous pourrez bénéficier de consultations juridiques d'avocats gratuits en vous rendant auprès de votre mairie, des tribunaux d'instance et de grande instance, des maisons de justice et du droit, des centres départementaux d'accès au droit (CDAD) ainsi que des barreaux, les conseils locaux de l'ordre des avocat.

Attention, l'avocat gratuit pourra simplement vous prodiguer des conseils juridiques gratuits. Il ne pourra pas engager une action judiciaire à votre place ou vous représenter devant les tribunaux.

Consulter gratuitement un avocat grâce à l'aide juridictionnelle

Si vous disposez de très faibles revenus, l'aide juridictionnelle vous permet d'obtenir la dispense, en totalité ou en partie, des honoraires et frais de justice. Un avocat vous prodigue alors des conseils et vous assiste gratuitement.

L'aide juridictionnelle vise les frais afférents aux instances, procédures et actes (frais d'expertise, d'enquête sociale, droit d'enregistrement, etc.).