Désignation d'un nouveau dirigeant d'association : les formalités à réaliser

La déclaration du changement de dirigeant est indispensable pour que la nomination d’un nouveau dirigeant soit officiellement reconnue et opposable aux personnes extérieures à l’association (banque, fournisseurs, salariés…).

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Pourquoi faut-il déclarer un changement de dirigeant dans une association ?

Tout changement de dirigeants doit être signalé pour mettre fin à la responsabilité des dirigeants partants et légaliser les pouvoirs des nouveaux (voir notre guide complet sur la désignation des dirigeants d'associations).

Cette formalité doit en principe être réalisée par les dirigeants restés en place ou le dirigeant nouvellement désigné. Toutefois, en cas de négligence, l’ancien dirigeant peut effectuer lui-même cette formalité en informant la préfecture ou le tribunal judiciaire par courrier.

Tant que cette formalité n'a pas été effectuée, le changement de dirigeant est inopposable aux tiers, quel qu'en soit la cause :

• démission (voir notre guide détaillé sur la démission des dirigeants d'associations),
• révocation (consulter notre guide complet sur la révocation des dirigeants d'associations).

Cependant, il existe quelques exceptions à cette règle :

• Les personnes au courant du changement de dirigeant ne peuvent pas se prévaloir d’une absence de déclaration pour demander la nullité de ses actes (Cass. 1e civ. 7-4-1987 n° 85-13.370).
• Le dirigeant nouvellement désigné est habilité à agir en justice, même si sa nomination n'a pas encore été déclarée, sauf, semble-t-il, pour faire une constitution de partie civile (Cass. com. 6-11-2012 n° 11-20.354).
• Le président d'une association peut mettre en œuvre une procédure de licenciement, en l'absence de disposition statutaire attribuant cette compétence à un autre organe, même si sa désignation n'a pas été déclarée en préfecture (Cass. soc. 17-11-2011 n° 10-19-242).

Le changement de dirigeant produit en revanche ses effets pour les membres de l'association.

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Comment déclarer un changement de dirigeant dans une association ?

Association loi 1901

La déclaration du nouveau dirigeant d’une association loi 1901 peut s'effectuer :

• En ligne via le téléservice e-modification
• Par courrier, en utilisant le formulaire cerfa n°13971
• Sur place, au greffe des associations

Elle doit s’accompagner d'une liste consolidée et à jour de l'équipe dirigeante et d'un extrait du procès-verbal de la réunion de l'organe ayant adopté la décision (et d'une enveloppe affranchie au tarif en vigueur avec l'adresse de gestion de l'association, en cas de déclaration papier).

L’association dispose de 3 mois pour déclarer le nouveau dirigeant.

Association loi 1908

La déclaration du nouveau dirigeant d’une association loi 1908 peut s'effectuer :

• en ligne, sur la plateforme https://associations.alsace-moselle.fr,
• sur papier libre. La déclaration doit indiquer le nom (s'il y a lieu, le sigle), l'objet et l'adresse du siège ou la domiciliation de l'association, et être signée par les signataires des statuts.

Lors de la déclaration, il faut fournir une copie du procès-verbal de l'assemblée générale ayant entériné la démission du dirigeant, ainsi que la liste actualisée des membres de l'organe dirigeant.

La loi 1908 ne prévoit pas de délai maximal pour déclarer le changement de dirigeant.