Modèle de pouvoir pour l'assemblée générale d'une association (procuration)

L'établissement d'un pouvoir permet à un membre absent de voter par procuration à l'assemblée générale d'une association.

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Dans quels cas le vote par procuration est-il interdit dans une association ?

En l'absence de dispositions contraires dans les statuts ou dans le règlement intérieur, le vote par procuration est de droit, aussi bien dans les assemblées générales ordinaires qu'extraordinaires des associations (Rép. min. Frédéric Dupont, 26 avr. 1979, Rép. min. Cousté, 10 mai 1979).

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Toutefois, des tribunaux ont déjà admis ce type de vote, malgré les statuts, après avoir observé que l'usage du vote par procuration s'était instauré depuis plusieurs années.

Le mode de calcul de la majorité requise pour adopter la décision peut toutefois empêcher ce mode de vote. En effet, si la décision doit être prise à la majorité des seuls membres présents, il interdit le vote par procuration.

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Quelles mentions doit contenir le pouvoir ?

Si le vote par procuration est autorisé, la convocation à l'assemblée générale de l'association doit normalement inclure un formulaire de pouvoir.

Pour être valable, il est important que le pouvoir contienne les éléments suivants :

• l'identité de la personne qui donne son pouvoir (nom, prénom, adresse) ;
• l'identité de la personne qui reçoit le pouvoir (nom, prénom). En l'absence de précisions statutaires, la procuration peut être confiée à des personnes non membres de l'association ;
• la date et l'assemblée pendant lesquelles le pouvoir est valable. De cette façon, si la procuration est donnée pour une assemblée en particulier, elle ne pourra pas être utilisée pour une autre et si elle est donnée pour plusieurs assemblées déterminées, elle sera aussi valable ;
• la date et la signature de la personne qui donne pouvoir.

Il n'est pas obligatoire d'indiquer dans le formulaire de pouvoir le sens du vote.

Faut-il envoyer le pouvoir avant l'assemblée générale de l'association ?

Pour pouvoir être pris en compte, le pouvoir doit être envoyé préalablement à l'assemblée générale. Généralement, un délai spécifique est imposé.

Lorsqu'elle remplit la feuille de présence, la personne qui représente le membre absent doit indiquer le nombre de pouvoirs dont elle dispose. Elle pourra ensuite voter en son nom.

Il faut en principe prendre en compte les personnes représentées à l'assemblée générale par une procuration dans le décompte du quorum.

Le pouvoir en blanc est-il autorisé dans une association ?

Le pouvoir en blanc permet à un membre de se faire représenter en assemblée générale, sans avoir à désigner lui-même son mandataire. En d'autres termes, il signe le formulaire de pouvoir sans y inscrire de nom.

La personne qui reçoit le pouvoir peut alors soit l'utiliser pour voter, soit le confier à une personne qui accepte ce mandat (CA Colmar 13-9-2013 n°11/04786). Toutefois, un pouvoir dont le nom du bénéficiaire reste en blanc ou est raturé ne peut pas être pris en compte (CA Montpellier 7-5-2013 n° 11/08263).

Certaines décisions de justice ont admis que lorsque le président est investi du pouvoir de représentation au sein de l'association, il est également investi du pouvoir de représenter les membres empêchés et peut concentrer entre ses mains l'ensemble des pouvoirs en blanc.

Pour limiter une telle pratique généralement génératrice d'abus, les statuts peuvent interdire toute représentation, limiter le nombre de mandats qu'une personne peut détenir ou encore préciser que le vote afférent aux procurations sera favorable à l'adoption des projets de résolutions proposés ou agrées par le conseil d'administration.

De combien de procurations une même personne peut-elle disposer ?

Aucune disposition légale ne limite le nombre de procurations que peut détenir une même personne.

Mais les statuts ou le règlement intérieur de l'association peuvent prévoir une limite de procurations qui, si elle n'est pas respecté, peut rendre annulable le vote et la décision prise.

Pour éviter toute contestation ultérieure des décisions adoptées, il est recommandé d'inscrire sur la feuille de présence le nombre de pouvoirs dont chaque participant dispose.

Que devient le pouvoir en cas de report de l'assemblée générale ?

En cas d'annulation, une autre assemblée est en principe convoquée avec le même ordre du jour.

Pour savoir si le pouvoir vaut toujours, il faut prendre en compte le contexte dans lequel se tient la nouvelle assemblée. Si le contexte n'a pas changé, le pouvoir reste valable, à moins qu'il ne soit révoqué par le mandant. Mais si l'assemblée ou son bureau estime qu'il a changé, que des événements particuliers ont eu lieu ou que des informations nouvelles sont intervenues, le pouvoir n'est plus considéré comme valide.

Le pouvoir peut aller plus loin et indiquer le sens du vote souhaité sur chacun des points inscrits à l'ordre du jour. En ce cas, le mandataire doit impérativement suivre ses directives sous peine d'engager sa responsabilité à l'égard de la personne lui ayant délégué son vote.