Démission collective des dirigeants d'une association : comment réagir ?

Lorsque l'ensemble des dirigeants démissionne et que personne n'est disposé à prendre la relève, 2 possibilités s'ouvrent : demander la nomination d'un administrateur provisoire ou dissoudre l'association.

Organisation de nouvelles élections

Lorsque le nombre de dirigeants d'une association descend en-dessous du seuil minimal prévu par les statuts, le conseil d'administration ne peut plus valablement délibérer et l'association se trouve paralysée.

En prévision d'une telle hypothèse, les statuts peuvent prévoir :

• soit la cooptation à titre provisoire, jusqu'à la réunion de l'assemblée générale ;
• soit la convocation immédiate, par un administrateur, d'une assemblée générale avec pour ordre du jour l'élection d'administrateurs aux postes vacants.

Mais lorsque les statuts ne prévoient ni la vacance du président ni la cooptation et qu'ils ne permettent pas la convocation d'une assemblée générale en dehors de l'assemblée annuelle, il faut attendre sa tenue pour tenter d'élire de nouveaux dirigeants.

2 possibilités s'offrent alors : demander la nomination d'un administrateur provisoire ou dissoudre l'association.

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Désignation d'un administrateur provisoire

Afin d'assurer le fonctionnement de l'association et trouver rapidement une solution, il est possible de solliciter en justice la désignation d'un administrateur provisoire ayant pour mission de réunir l'assemblée en ce sens.

L'administrateur provisoire est désigné par le président du tribunal judiciaire statuant sur requête ou, en cas d'urgence, en référé. La demande peut être introduite par un membre de l'association ou un donateur, mais pas par un salarié.

L'administrateur provisoire assurera la direction de l'association, le temps de trouver des successeurs. Dans cette hypothèse, il a compétence pour licencier des salariés de l'association, même si les statuts attribuent expressément ce pouvoir à un organe spécifique.

La rémunération de l'administrateur provisoire est fixée par le juge.

Dissolution de l'association sans bureau

Cessation des activités

Si la désignation d'un administrateur provisoire est exclue et que la situation se prolonge, l'association doit renoncer à fonctionner et prononcer sa dissolution.

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Au cours de sa vie, une association loi 1901 doit toujours comporter un minimum de 2 membres (3 pour les associations loi 1908).

En effet, toutes les personnes impliquées activement dans l'organisation de ses activités ont la qualité juridique de dirigeant de fait ; à ce titre, elles peuvent engager leur responsabilité. Pour éviter cela, il faut dissoudre l'association au plus vite.

Si les salariés de l'association poursuivent la direction des activités, il existe également un risque de remise en cause du caractère non lucratif de l'organisme, ce qui entraînera sa soumission aux impôts commerciaux.

Liquidation et dissolution de l'association

C'est aux derniers dirigeants élus d'assumer la responsabilité de la dissolution et notamment de convoquer l'assemblée générale. A défaut de précisions dans les statuts, la décision de dissoudre l'association doit être adoptée à l'unanimité.

La procédure de dissolution d'une association passe par différentes phases distinctes : le prononcé de la dissolution et l'ouverture de la liquidation, le déroulement des opérations de liquidation puis la clôture de la liquidation

Une fois la liquidation clôturée, des formalités doivent être effectuées auprès de la préfecture (pour les associations loi 1901) ou du tribunal judiciaire (pour les associations loi 1908).