Que faire en cas de décès du président ou du trésorier de l'association ?
Roxane Hidoux |
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En cas de décès du dirigeant d'une association, il convient d'examiner les statuts pour voir comment s'organise l'intervalle.
Sommaire
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1. Cessation des fonctions du dirigeant décédé
Lorsque le dirigeant de l'association est une personne physique, le décès met immédiatement fin à ses fonctions.
Lorsque le dirigeant de l'association est une personne morale, le décès de la personne physique qui la représente ne met pas fin aux fonctions de cette dernière, mais l'oblige à nommer un nouveau représentant.
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2. Désignation d'un successeur au dirigeant décédé
Déroulement de l'intervalle
Il est possible que les statuts de l'association précisent qu'en cas de décès d'un des dirigeants, celui-ci sera coopté par un autre dirigeant. Si ce n'est pas le cas, il faudra organiser de nouvelles élections.
D'ici là ses fonctions pourront être exercées par un ou plusieurs dirigeants qui assumeront alors ses responsabilités. De ce fait, ils endossent la responsabilité de l'ancien dirigeant.
Attention : si ce sont des salariés de l'association qui poursuivent la direction des activités, l'association court le risque de voir son régime fiscal remis en cause.
Mode de désignation des nouveaux dirigeants
Le mode de désignation des dirigeants est librement déterminé par les statuts de l'association. Ils peuvent prévoir une élection, une cooptation et déterminent alors l'organe compétent pour une telle désignation.
Si les statuts ne prévoient pas de procédure spécifique, la désignation du nouveau dirigeant est de la compétence de l'assemblée générale de l'association et doit être inscrite à l'ordre du jour sous peine de nullité.
3. Déclaration du successeur du dirigeant décédé
Le changement de dirigeant doit être déclaré, dans les 3 mois, par les nouveaux dirigeants de l'association, c'est-à-dire ceux restés en place ou nouvellement désignés.
La déclaration peut s'effectuer en ligne via la plateforme officielle de gestion des associations (Compte Asso), ou par formulaire papier.
L'absence de déclaration modificative, une déclaration incomplète ou ne respectant pas les formes requises ferait encourir une amende de 1500 € aux nouveaux dirigeants et, si l'association est subventionnée, pourrait motiver la suppression d'une subvention ou son non-renouvellement.
