Abandon de frais des bénévoles et réduction d'impôt

Roxane Hidoux |

Lorsqu’une association est habilitée à faire bénéficier ses donateurs d’une réduction d’impôt, l’abandon de frais par un bénévole peut être assimilé à un don, sous certaines conditions.

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A quelles conditions un abandon de frais permet-il de bénéficier d’une réduction d’impôt ?

Pour qu’un abandon de frais donne droit à une réduction d’impôt, 3 conditions doivent être respectées :

Le siège de l’association doit être situé dans un État membre de l’Union européenne (avec quelques exceptions).
L’abandon de frais doit être réalisé au profit d’une association cultuelle, une association de bienfaisance, une association reconnue d'utilité publique ou d’une association d'intérêt général exerçant une activité prépondérante figurant dans la liste de l’article 200,1 B du Code général des impôts.
L’abandon de frais ne doit donner lieu à aucune contrepartie pour le bénévole.

La localisation géographique de l’association

Pour qu’un abandon de frais ouvre droit à une réduction d’impôt, le siège de l’association doit être situé dans un État membre de l’Union européenne (UE) ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention fiscale incluant une clause d’assistance administrative pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale (Norvège, Islande, Liechtenstein).

Sont également éligibles les abandons de frais réalisés au profit d’associations dont le siège est situé :

dans les régions ultra périphériques (RUP) de l'UE : îles Canaries, Madère, Açores (les PTOM sont exclus) ;
dans les collectivités d'outre-mer : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle Calédonie, sous réserve du respect des règles françaises sur le mécénat.

L’association doit être éligible

Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, les abandons de frais doivent être réalisés au profit d’une association éligible :

Association reconnue d’utilité publique
Association d’intérêt général exerçant une activité figurant dans l’article 200,1 B du CGI
Association cultuelle
Association de bienfaisance

Le bénévole ne doit bénéficier d'aucune contrepartie

Pour que l’abandon de frais ouvre droit à une réduction d’impôt, les frais doivent être engagés sans aucune contrepartie directe ou indirecte.

L’association doit pouvoir prouver qu’un remboursement aurait été possible pour tout bénévole dans la même situation. Il est donc conseillé de préciser les modalités de remboursement dans les statuts ou le règlement intérieur, et de s’assurer de la capacité financière à les honorer.

Remise de documents aux bénévoles

L’envoi de bulletins d’information ou de publications ne constitue pas une contrepartie, tant que cela ne relève pas d’une activité lucrative.

Une prestation offerte à tous (bénévoles, donateurs, cotisants, public) n’est pas considérée comme une contrepartie, et ne remet donc pas en cause la réduction d’impôt.

Comment réaliser un reçu fiscal en cas d'abandon de frais ?

En fin d’année, l’association doit établir un récapitulatif des frais « abandonnés » pour chaque bénévole concerné et lui remet un reçu fiscal, qui lui servira lors de sa déclaration de revenus.

Les reçus doivent, en principe, respecter le modèle type fixé par l’administration (formulaire cerfa n°11580). Toutefois, l’administration ne fournit pas ces imprimés : l’association doit les télécharger sur internet ou éditer elle-même des reçus adaptés à sa situation.

Ces reçus peuvent également être transmis aux bénévoles par voie électronique.

Faut-il déclarer les abandons de frais à l’administration ?

Les associations doivent déclarer chaque année le montant annuel des dons qu'elles ont reçus, y compris s’ils proviennent d’abandons de frais, ainsi que le nombre de reçus fiscaux émis l’année précédente.

La procédure à suivre varie selon la situation de l’association :

Les associations soumises à une obligation de dépôt d’une déclaration de résultat doivent remplir le cadre L de la déclaration de résultats n° 2065-SD.
Les associations soumises à une obligation de dépôt d’une déclaration de revenus patrimoniaux doivent remplir le cadre spécifique de la déclaration de résultats n° 2070-SD.
Les autres associations doivent réaliser leur déclaration via le site demarches-simplifiees.fr.