Comment licencier le salarié d'une association ?
Le salarié d'une association peut être licencié pour motif économique ou pour motif personnel. En l'absence de précisions dans les statuts, le pouvoir de licencier dans une association appartient exclusivement au président.
Qui détient le pouvoir de licencier dans une association ?
Ce sont les statuts de l'association qui précisent qui a le pouvoir d'embaucher et/ou de mettre fin aux contrats de travail. Ils peuvent par exemple prévoir que le licenciement d'un salarié, comme son embauche, relève du président avec l'accord du bureau.
A défaut de précisions, l'association doit se reporter au règlement intérieur ou aux délibérations du conseil d'administration pour déterminer la ou les personnes ayant le pouvoir d'exécuter les décisions de l'association.
En l'absence d'informations, le pouvoir de licencier appartient au président de l'association. Ce dernier peut valablement le déléguer à une autre personne, sans avoir à demander l'aval de l'assemblée générale.
Les statuts définissent précisément qui a le pouvoir de licencier
Il faut se référer aux dispositions statutaires et faire procéder au licenciement du salarié par l'organe mentionné dans les statuts. Cet organe doit également être le décideur du licenciement.
Les statuts exigent parfois l'accord du bureau pour procéder au licenciement d'un salarié, sans autres précisions. L'adoption de la décision de licencier n'est alors soumise à aucune exigence de quorum ou de majorité renforcée, ni à l'établissement d'un procès-verbal (Cour de cassation, chambre sociale, 25 septembre 2019, pourvoi n°17-26747).
Le licenciement d'un salarié par une personne n'ayant pas le pouvoir d'y procéder ne peut pas être régularisé par l'association. Le licenciement sera donc considéré comme étant dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cass, Ass. Ple, 5 mars 2010, n° 08-42.843).
Les statuts ne précisent pas qui a le pouvoir de licencier
Les statuts d'une association définissent parfois l'organe compétent pour embaucher un salarié mais ne précisent pas quel organe détient le pouvoir de procéder à son licenciement.
Dans cette hypothèse, la Cour de cassation estime que l'organe compétent pour embaucher un salarié l'est également pour le licencier, même si les statuts sont muets sur ce point, en application de la règle du « parallélisme des formes ».
Les statuts n'attribuent le pouvoir d'embaucher ou de licencier à aucun organe
A défaut de précisions quant à l'organe ayant le pouvoir de procéder à l'embauche et au licenciement d'un salarié, c'est, en principe, le président de l'association qui dispose de ce pouvoir dans la mesure où il est le représentant légal de l'association auprès des tiers pour tous les actes de la vie civile.
Toutefois, ce pouvoir peut également être dévolu au conseil d'administration si celui-ci dispose du pouvoir de gestion.
Pour éviter toute irrégularité, il est conseillé au président de solliciter l'accord du conseil d'administration avant de procéder au licenciement d'un salarié.
Quelle procédure l'association doit-elle suivre pour licencier un salarié ?
Quand le salarié et l'association sont d'accord pour mettre fin au contrat de travail, il est possible de conclure une rupture conventionnelle, s'il s'agit d'un CDI, ou une rupture d'un commun accord, pour un CDD.
Il est également possible de procéder à un licenciement pour motif personnel, si le salarié n'a pas respecté son contrat ou à un licenciement pour motif économique si l'association n'a plus les moyens de payer son salarié ou si elle arrête l'activité pour laquelle elle l'avait embauché.
L'association doit respecter exactement la même procédure qu'une entreprise (entretien préalable, respect du délai de préavis, paiement des indemnités...).
Une fois que le contrat de travail a pris fin, quelle qu'en soit la raison, l'association doit remettre au salarié les documents de fin de contrat :
- un certificat de travail,
- une attestation Pôle Emploi,
- un reçu pour solde de tout compte (en double exemplaire) qui précise l'ensemble des sommes versées à l'issue du contrat,
- un document l'informant de la portabilité de ses droits de prévoyance et de complémentaire santé.