Les associations employeur sont-elles redevables de la participation à la formation professionnelle continue ?

Toutes les associations employant du personnel, quel que soit leur effectif, ont l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue.

Associations concernées par la contribution à la formation professionnelle continue

Toutes les associations employant du personnel sont concernées par la contribution à la formation professionnelle continue. Mais les obligations pesant sur l'association et le taux de contribution diffèrent selon son effectif.

En outre, les associations employant des salariés en contrat à durée déterminée sont redevables d'une contribution spécifique égale à 1% des rémunérations brutes soumises à cotisations sociales des salariés en CDD. De nombreux CDD sont néanmoins exonérés.

Modalités de contribution à la formation professionnelle continue

Associations de moins de 11 salariés

Les associations de moins de 11 salariés doivent participer à hauteur de 0,55 %.

L'intégralité de la contribution doit être effectuée sous forme de versements à des organismes collecteurs. Il n'est pas possible de procéder à une dépense directe imputable sur la contribution due.

Associations d'au moins 11 salariés

Les associations de 11 salariés et plus doivent participer à hauteur de 1 %.

L'intégralité de la participation doit être versée avant le 1er mars de l'année suivant le versement des salaires auprès d'un unique organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), désigné par l'accord de la branche dont relève l'association ou, à défaut, à l'organisme collecteur paritaire agréé au niveau interprofessionnel.

Depuis le 1er janvier 2019, les accords collectifs pour les entreprises de moins de 11 salariés qui permettant de réduire le taux à 0,8 % n'ont plus d'effet. Les fonds qui n'ont pas été consacrés au financement du compte personnel de formation (CPF) doivent être reversés au service des impôts des entreprises.