Un élu municipal peut-il diriger une association ?

La participation d'élus municipaux (maire, adjoints, conseillers municipaux) à la direction d'associations locales soulève des questions juridiques importantes. Si aucune disposition légale n'interdit en principe à un élu de diriger une association, même subventionnée par sa commune, plusieurs règles et recommandations doivent être respectées pour éviter les prises illégales d'intérêts, voire une situation de gestion de fait.

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Prise illégale d'intérêts

Aucune disposition légale ou réglementaire n’interdit à un élu (maire, adjoint au maire, conseiller municipal) de diriger une association, même si celle-ci reçoit une subvention du conseil municipal au sein duquel il est élu.

Cependant, il est recommandé à l'élu de s'abstenir systématiquement de participer aux délibérations concernant le vote des subventions accordées à l’association, car cela pourrait caractériser le délit de prise illégale d’intérêts (Cass crim 22 octobre 2008, pourvoi : 08-82068).

Le simple fait de sortir de la salle au moment du vote (ou de quitter la réunion si le conseil municipal se tient en visioconférence...) n'est pas suffisant pour écarter tout soupçon d'influence sur la décision. Il faut que l’élu s’abstienne de toute interférence dans l’attribution de la subvention et ne participe pas aux débats ou à l’instruction de la demande.

Il lui est également recommandé d'exercer ses fonctions à titre bénévole, car il devient plus difficile de justifier l'absence d'intérêt personnel à l'octroi de la subvention en cas de rémunération du mandat associatif.

Le maire d’une commune, s’il est président d’une association, a l’interdiction de prendre part à la délibération du conseil municipal accordant à cette association l'usage d'un local communal.

Gestion de fait

La présence d’un élu municipal au sein d’un organe de direction d’une association est susceptible de poser problème. Elle peut en effet révéler une situation de gestion de fait, notamment dans le cadre de l’attribution des subventions municipales.

Une telle situation est caractérisée lorsqu’il est possible de démontrer que l’association, bénéficiaire de fonds publics, se trouve directement dépendante de la collectivité qui lui apporte son concours, au point d’être privée de toute autonomie, y compris dans ses processus décisionnels.

Afin de prévenir tout risque de gestion de fait des fonds publics, il convient que la municipalité ne dispose que d'une représentation minoritaire au sein des organes de décision de l'association, à savoir l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau.