Un élu municipal peut-il diriger une association ?

Un élu minicipal peut devenir dirigeant d'une association, mais uniquement si certaines conditions sont respectées.

Aucune disposition légale ou réglementaire n’interdit à un élu (maire, adjoint au maire, conseiller municipal) de diriger une association, même si celle-ci reçoit une subvention du conseil municipal au sein duquel il est élu.

Cependant, il est recommandé à l'élu de s'abstenir systématiquement de participer aux délibérations concernant le vote des subventions accordées à l’association, car cela pourrait caractériser le délit de prise illégale d’intérêts (Cass crim 22 octobre 2008, pourvoi : 08-82068).

Le simple fait de sortir de la salle au moment du vote (ou de quitter la réunion si le conseil municipal se tient en visioconférence...) n'est pas suffisant pour écarter tout soupçon d'influence sur la décision. Il faut que l’élu s’abstienne de toute interférence dans l’attribution de la subvention et ne participe pas aux débats ou à l’instruction de la demande.

Il lui est également recommandé d'exercer ses fonctions à titre bénévole, car il devient plus difficile de justifier l'absence d'intérêt personnel à l'octroi de la subvention en cas de rémunération du mandat associatif.

Le maire d’une commune, s’il est président d’une association, a l’interdiction de prendre part à la délibération du conseil municipal accordant à cette association l'usage d'un local communal.