Faut-il inscrire les règles d’adhésion dans les statuts d'une association ?

L’inscription des règles d'adhésion dans les statuts est un moyen efficace de garantir la transparence et la clarté des conditions d’adhésion à l’association, tout en permettant de prévenir d’éventuels malentendus ou litiges entre l’association et ses membres potentiels.

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Règles d'adhésion à une association loi 1901

Bien qu’il ne soit pas obligatoire de mentionner les modalités d’adhésion des nouveaux membres dans les statuts d’une association loi 1901, il est fortement recommandé de le faire. En l'absence de telles dispositions, l’association se trouve dans l’obligation d'accepter toutes les demandes d'adhésion.

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De plus, sans règles claires dans les statuts ou dans le règlement intérieur, la procédure disciplinaire devra être scrupuleusement respectée pour pouvoir exclure un membre dans les règles. Cela signifie qu'il ne sera pas possible d'exclure automatiquement un membre pour non-paiement de sa cotisation.

ℹ️ Retrouvez nos conseils pratiques dans notre guide Exclure un membre d'association.

Règles d'adhésion à une association loi 1908

Une association loi 1908 doit inscrire dans ses statuts les règles relatives à l'entrée et au retrait des membres ainsi qu’à l'existence et à la nature des contributions que ces derniers doivent fournir à l'association.

Plus précisément, il faut préciser :

• Les conditions pour devenir membre : Cela inclut, par exemple, le paiement d’une cotisation ou des critères spécifiques comme l’âge minimum requis.
• Les différentes catégories de membres : Si l'association prévoit plusieurs catégories de membres, il convient de préciser ce qui les distingue (par exemple, leur accès aux activités, leurs droits de vote lors de l'assemblée générale, leur exonération ou non de cotisation, ainsi que les pouvoirs particuliers qu’ils peuvent avoir).
• L’organe compétent pour accepter les adhésions et décider des exclusions : Les statuts doivent définir quel organe est habilité à agréer les nouveaux membres et à exclure ceux qui ne respectent pas les règles. Il est important de noter que cet organe doit avoir les deux pouvoirs, à la fois celui d’accepter et celui d'exclure.