Le siège social doit-il figurer dans les statuts d'une association ?
Roxane Hidoux |
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Contrairement à une association loi 1908, une association loi 1901 n'est pas tenue d'inclure l'adresse exacte de son siège social dans ses statuts.
Sommaire
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La mention du siège social dans les statuts d'une association loi 1901
Une association loi 1901 n’a pas l’obligation d’inclure l’adresse exacte de son siège social dans ses statuts. Toutefois, cette adresse doit impérativement figurer dans la déclaration déposée au greffe des associations.
Pour éviter de devoir modifier les statuts à chaque changement d’adresse, il est conseillé d’y mentionner uniquement le nom de la commune voire du département en précisant que l’adresse exacte sera déterminée par un des organes de direction.
Exemple de statuts
ARTICLE X SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Paris (75 000). La fixation de l’adresse exacte est de la compétence du conseil d’administration.
Certaines associations doivent néanmoins mentionner l’adresse complète du siège social dans leurs statuts, notamment :
- Les fédérations sportives soumises à des statuts types,
- Les associations reconnues d’utilité publique.
La mention du siège social dans les statuts d'une association loi 1908
Les statuts d’une association loi 1908 doivent impérativement mentionner l’adresse du siège social, car celle-ci détermine plusieurs éléments importants pour l’association :
- L’applicabilité de la loi 1908 : Le choix du siège social dans la région d'Alsace-Moselle fait entrer l’association sous le régime juridique spécifique de la loi 1908, qui diffère de la loi 1901 applicable dans le reste du territoire français.
- Le tribunal judiciaire compétent : L’adresse du siège social détermine également le tribunal judiciaire auprès duquel l’association doit s’inscrire au registre des associations (article 55 du Code civil local).
Exemple de statuts
ARTICLE X SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 10 boulevard d'Anvers, 67000 Strasbourg.
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