Quels sont les registres d'associations obligatoires en 2023 ?

L'ordonnance du 23 juillet 2015 a supprimé l'obligation pour les associations de tenir un registre spécial. Le registre des délibérations reste cependant d'actualité.

La tenue du registre spécial n'est plus obligatoire

L'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations a supprimé l'obligation de tenir à jour un registre spécial reprenant les modifications et changements affectant l'association.

Désormais facultatif, le registre spécial peut contenir :

Une simple mention précise et concise de la modification suffit, par exemple : « Par décision prise en assemblée générale le..., les membres de l'association ont décidé à la majorité requise de modifier le siÚge social et de le transférer à ... ; récépissé de l'envoi de la délibération modifiant le siÚge et l'article... des statuts a été délivré par la préfecture de ... le ... »

Le registre peut se prĂ©senter sous la forme d'un cahier dont les pages sont numĂ©rotĂ©es et ĂȘtre conservĂ© au siĂšge social de l'association aussi longtemps qu'elle existe. La personne chargĂ©e de le remplir peut ĂȘtre dĂ©signĂ©e dans les statuts ou dans le rĂšglement intĂ©rieur. Si rien n'a Ă©tĂ© prĂ©vu, ce rĂŽle revient Ă  la personne ayant le pouvoir de reprĂ©senter l'association (le plus souvent le prĂ©sident).

Chaque modification peut ĂȘtre portĂ©e Ă  la main, dans l'ordre chronologique et sans laisser de blanc, en indiquant Ă  chaque fois la date du rĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©claration et en agrafant Ă  la page concernĂ©e le rĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©claration.

La tenue du registre des dĂ©libĂ©rations peut ĂȘtre imposĂ©e par les statuts

La loi 1901 et la loi 1908 ne contiennent aucune disposition imposant aux associations l'obligation de tenir un registre des délibérations rassemblant les procÚs-verbaux des délibérations de leurs assemblées générales et réunions de conseil d'administration ou de bureau.

Une association dĂ©clarĂ©e n'est donc en principe pas tenue d'Ă©tablir un registre des dĂ©libĂ©rations, sauf si ses statuts l'imposent. Tel est le cas des associations reconnues d'utilitĂ© publique tenues d'Ă©tablir un procĂšs-verbal conformĂ©ment aux statuts types proposĂ©s par le Conseil d'État.

Si le registre des délibérations est facultatif, il n'en reste pas moins essentiel car il permet d'authentifier et de justifier de la régularité des décisions prises par les organes collégiaux. Il simplifie également la consignation des décisions rendues par l'association, ce qui facilite les relations de l'association avec les membres et les tiers qui peuvent solliciter la production des procÚs-verbaux de bureau, de conseil d'administration ou de l'assemblée générale.