Le registre spécial des associations est-il toujours obligatoire ?

L'obligation de tenir un registre spécial a été abrogée par l'ordonnance du 23 juillet 2015. Les associations n'ont donc plus à tenir ce registre qui permettait d'apprécier la régularité de leur fonctionnement juridique.

Le registre spécial des associations n'est plus obligatoire

L'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations a supprimé l'obligation de tenir à jour un registre spécial reprenant les modifications et changements affectant l'association.

Désormais facultatif, le registre spécial peut contenir :

  • toutes les modifications successives des statuts ;
  • les changements de dirigeants ;
  • les nouveaux établissements créés ;
  • le changement d'adresse du siège social ;
  • les achats, dons ou ventes des immeubles de l'association.

Une simple mention précise et concise de la modification suffit, par exemple : « Par décision prise en assemblée générale le..., les membres de l'association ont décidé à la majorité requise de modifier le siège social et de le transférer à ... ; récépissé de l'envoi de la délibération modifiant le siège et l'article... des statuts a été délivré par la préfecture de ... le ... »

Le registre peut se présenter sous la forme d'un cahier dont les pages sont numérotées et être conservé au siège social de l'association aussi longtemps qu'elle existe. La personne chargée de le remplir peut être désignée dans les statuts ou dans le règlement intérieur. Si rien n'a été prévu, ce rôle revient à la personne ayant le pouvoir de représenter l'association (le plus souvent le président).

Chaque modification peut être portée à la main, dans l'ordre chronologique et sans laisser de blanc, en indiquant à chaque fois la date du récépissé de déclaration et en agrafant à la page concernée le récépissé de déclaration.

Le registre des délibérations peut être obligatoire

La loi 1901 et la loi 1908 ne contiennent aucune disposition imposant aux associations l'obligation de tenir un registre des délibérations rassemblant les procès-verbaux des délibérations de leurs assemblées générales et réunions de conseil d'administration ou de bureau.

Une association déclarée n'est donc en principe pas tenue d'établir un registre des délibérations, sauf si ses statuts l'imposent. Tel est le cas des associations reconnues d'utilité publique tenues d'établir un procès-verbal conformément aux statuts types proposés par le Conseil d'État.

Si le registre des délibérations est facultatif, il n'en reste pas moins essentiel car il permet d'authentifier et de justifier de la régularité des décisions prises par les organes collégiaux. Il simplifie également la consignation des décisions rendues par l'association, ce qui facilite les relations de l'association avec les membres et les tiers qui peuvent solliciter la production des procès-verbaux de bureau, de conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

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