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Recouvrer un impayé

Comment récupérer une facture impayée ? Le recouvrement des créances présente un intérêt crucial pour l'entreprise ou l'association. Les créanciers ont à leur disposition les procédures du droit commun, mais également des procédures d'urgence pour obliger leur débiteur ou, le cas échéant, la caution à payer.

Mais, avant même d'arriver à cela, il existe des modes de préservation des créances qui peuvent s'avérer extrêmement utiles, lorsque la dette devient exigible. Il est également possible de s'adresser à un professionnel pour lui confier le recouvrement, amiable ou non, de vos créances.


La notion d'impayé



Relancer ses clients



Envoyer et recevoir une lettre de mise en demeure



Demander l'ouverture d'une procédure de surendettement


Généralités

Phase amiable

Phase judiciaire


Obtenir un jugement


La procédure d'injonction de payer

La procédure d'assignation en paiement

La procédure de référé-provision


Faire exécuter le jugement



S'adresser à un huissier de justice



Engager une procédure de saisie

Saisie-attribution d'un compte bancaire

Saisie sur rémunération

Saisie-vente

Saisie d'un véhicule

Saisie immobilière