Des violences ou menaces justifient-elles un licenciement ?

Des violences, insultes ou injures autorisent normalement l'employeur à licencier le salarié pour faute grave. Cela étant, certaines circonstances peuvent venir atténuer voire effacer sa faute.

Licenciement pour violences : les faits constituant une faute grave

Les violences et menaces effectuées sur le lieu de travail constituent en principe des fautes graves : menaces de mort proférées envers un collègue de travail, coup porté au visage d'un autre salarié...

En cas de bagarre, les tribunaux semblent réserver la qualification de faute grave à celui qui est à l'origine de la bagarre.

Le statut du salarié peut lui aussi être un critère de gravité. C'est le cas pour les cadres qui se doivent d'avoir un comportement exemplaire, plus que les autres salariés.

Il en va de même des injures et insultes. Celles-ci constituent une faute grave lorsqu'elles sont :

  • violentes ou r√©p√©t√©es ;
  • adress√©es √† un sup√©rieur hi√©rarchique ou √† d'autres salari√©s ;
  • en pr√©sence d'autres personnes ou susceptibles d'avoir des cons√©quences importantes pour l'entreprise.

A pu ainsi être licencié pour faute grave un salarié qui proférait des insultes racistes, un salarié proférant de façon répétée des injures et menaces graves à l'encontre des autres salariés, un responsable écrivant une lettre susceptible d'être divulguée, dans laquelle il injurie le chef d'entreprise en l'accusant de malhonnêteté, de mensonges et de graves erreurs de gestion...

De leur c√īt√©, les propos d√©gradants √† caract√®re sexuel constituent une faute grave, peu importe que le salari√© n'ait aucun ant√©c√©dent disciplinaire ou qu'il ait une certaine anciennet√©.

Licenciement pour violences : les circonstances venant atténuer la faute

La faute est simple

La faute peut être qualifiée de simple lorsque le salarié a été provoqué. C'est le cas lorsque le comportement du salarié s'explique par une attitude grossière ou provocatrice de la part d'un autre salarié ou d'un supérieur.

Mais une réaction très violente demeurera une faute grave, même s'il y a eu provocation. Par exemple, un salarié sort un couteau de sa poche et menace un collègue de s'en servir. Même s'il ne l'a pas fait et qu'il n'a aucun antécédent, cela pourra être considéré comme une faute grave.

Le comportement d'un salarié qui s'est montré grossier ou injurieux peut aussi être atténué lorsque :

  • il r√®gne un mauvais climat dans l'entreprise ou que les conditions de travail sont p√©nibles. C'est g√©n√©ralement le cas des caissi√®res, du personnel d'accueil travaillant dans les grandes surfaces : un salari√© charg√© du service accueil, qui avait plusieurs ann√©es d'anciennet√© et n'avait jamais fait l'objet de reproches, a eu un comportement incorrect √† l'√©gard d'un client, une caissi√®re avait eu des propos grossiers √† l'√©gard d'un client, en fin de journ√©e et un jour de forte affluence ;
  • le salari√© se trouve dans une situation injuste. C'est le cas lorsque le salari√© a fait l'objet d'une remarque injustifi√©e de la part d'un de ses sup√©rieurs et qu'il est victime d'une animosit√© permanente et sans fondement de ce dernier.

Il n'y a pas de faute

Lorsque l'incident est mineur et qu'il est sans conséquence pour l'entreprise, le comportement du salarié ne constitue pas une faute et ne peut donner lieu à la rupture de son contrat de travail :

  • une br√®ve altercation a eu lieu entre 2 salari√©s, amis de longue date, qui se sont aussit√īt r√©concili√©s ;
  • le salari√© concern√© n'a pas eu l'initiative de la rixe, avait une grande anciennet√© et n'avait fait l'objet d'aucun reproche (Cass. soc., 13 juin 2001) ;
  • le salari√©, qui a une grande anciennet√© et qui n'a jamais fait l'objet d'aucun reproche, a adress√© des menaces √† son sup√©rieur hi√©rarchique, dans son bureau et en dehors des heures de travail (Cass. soc., 19 avr. 2000) ;
  • des injures prof√©r√©es par un membre de sa famille en la pr√©sence passive du salari√© ne constituent pas une faute de sa part.

L'employeur peut-il engager sa responsabilité en cas d'altercation entre salariés ?

Pour éviter que sa responsabilité ne soit engagée, l'employeur doit prouver non seulement qu'il est intervenu de manière adaptée pour faire cesser la situation, mais aussi et surtout, qu'il a effectivement pris toutes les mesures au titre de l'obligation générale de sécurité et des principes généraux de prévention.

Aussi, √† la suite de l'altercation, l'employeur doit imm√©diatement mettre en place une organisation et des moyens adapt√©s en appelant l'auteur de l'agression, si besoin en lui intimant de ne plus revenir dans l'entreprise et en invitant le salari√© √† d√©poser plainte (Cass. soc. 22-9-2016 n¬į 15-14.005 F-D).

En revanche, organiser une r√©union entre les int√©ress√©s le lendemain de l'incident, puis des r√©unions g√©n√©rales d'information s'av√®re insuffisant (Cass. soc. 17-10-2018 n¬į 17-17.985).