Comment contester un avertissement ?
Roxane Hidoux |
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Le salarié a tout intérêt à répondre à un avertissement, pour mettre en avant des circonstances atténuantes, voire pour contester le caractère fautif de son comportement.
Sommaire
Par qui se faire aider pour contester l'avertissement ?
Préalablement à l'envoi d'une réponse à la lettre d'avertissement, le salarié peut s'adresser :
- aux membres élus du comité social et économique,
- au délégué syndical,
- à l'inspecteur du travail,
- à la permanence syndicale la plus proche de son domicile.
La contestation doit reprendre point par point les griefs reprochés par l'employeur et le sommer d'annuler l'avertissement.
Sur quelles bases contester l'avertissement ?
Il faut savoir que l'avertissement ne nécessite pas le respect de la procédure disciplinaire légale (sauf si la convention collective ou le règlement intérieur prévoit le contraire).
Il ne sera donc pas possible de contester l'avertissement en arguant que la convocation à l'entretien n'a pas été envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou qu'aucun entretien préalable n'a été réalisé, par exemple. En cas d'avertissement, l'employeur est simplement tenu d'informer le salarié par une lettre motivée.
Auprès de qui contester l'avertissement ?
L'avertissement doit d'abord être contesté auprès de l'employeur. En l'absence de résultat, le salarié pourra saisir le Conseil de Prud'hommes qui pourra confirmer ou annuler l'avertissement.
Le Conseil de prud'hommes prend sa décision au regard des éléments de preuve fournis par l'employeur et le salarié. Si un doute subsiste, il profite au salarié (article L. 1333-1 du Code du travail). Une sanction injustifiée, disproportionnée ou dont la procédure est irrégulière peut être annulée par le Conseil de Prud'hommes (article L. 1333-2 du Code du travail).
Cette annulation n'est que facultative, et le Conseil de prud'hommes peut préférer octroyer au salarié une compensation financière pour les dommages (salaires perdus du fait d'une mise à pied, conditions vexatoires de l'entretien préalable, etc.) subis du fait de la sanction.