Que deviennent les congés payés en cas d'arrêt maladie ?
Roxane Hidoux |
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Un salarié qui tombe malade avant ou pendant ses congés payés a le droit de les reporter.
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Quel est l'impact de l'arrêt maladie sur les congés payés ?
La réponse diffère selon la date de prescription de l’arrêt de travail. L'employeur doit donc regarder si l’arrêt maladie a débuté avant la période de congés ou si le salarié en a bénéficié alors qu’il était déjà en congés.
Si le salarié tombe malade pendant ses congés payés
En cas d'arrêt de travail pour maladie survenu pendant son congé annuel payé, le salarié a le droit de récupérer ultérieurement la période de congé d'une durée équivalente à celle de sa maladie (Cass. soc., 10 sept. 2025, n° 23-22.732).
Seule condition : l’arrêt maladie doit être communiqué par le salarié à son employeur.
Si l'arrêt de travail a été établi avant le départ en congés payés
Le salarié peut demander le report de ses congés lorsque son arrêt de travail prend fin avant que soit close la période des congés payés. L'employeur décide alors des dates du congé reporté.
Lorsque l'arrêt de travail prend fin après la clôture de la période des congés payés légale ou conventionnelle, le salarié bénéficie également d'un droit au report de ses congés payés annuels, lorsqu'il a été empêché de les prendre en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Les périodes d'arrêt maladie donnent-elles droit à des congés payés ?
En principe, les périodes d'arrêt maladie ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif.
Dès lors, elles ne sont pas comptabilisées dans les périodes qui déterminent le droit aux congés payés.
En revanche, certaines conventions ou accords collectifs prévoient que dans une certaine limite de durée, les absences pour maladie n'entraînent pas une réduction des congés payés annuels.
Que deviennent les congés payés lorsqu'ils ne peuvent être pris dans la période de référence, du fait d'un arrêt maladie ? Les tribunaux prévoient que les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ou, en cas de rupture du contrat de travail, être indemnisés avec le versement d'une indemnité compensatrice.
