Guides juridiques
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Entreprise

Rupture du contrat de travail

Modes de rupture

La rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : mode d'emploi

Rupture conventionnelle : mode d'emploi 2020-2021

Rupture conventionnelle : mode d'emploi
  • Conditions à respecter
  • Procédure à suivre
  • Délai de rétractation
  • Homologation de la rupture conventionnelle

La démission

La rupture anticipée d'un CDD

Rompre un CDD

Rompre un CDD 2019-2020

Rompre un CDD
  • Cas de rupture anticipée
  • Préavis de rupture
  • Indemnité de précarité
  • Modèles de documents

La prise d'acte de la rupture

Saisir le Conseil de Prud'hommes 2021-2022

Saisir le Conseil de Prud'hommes
  • Dossier à déposer
  • Audience de conciliation et de jugement
  • Faire appel du jugement
  • Forcer l'employeur à exécuter le jugement

Hypothèses de licenciement

Procédure du licenciement pour motifs personnels

Licencier un salarié pour faute

Licencier un salarié pour faute 2019-2020

Licencier un salarié pour faute
  • Motifs de licenciement
  • Convocation à l'entretien préalable
  • Préavis de licenciement
  • Documents à remettre au salarié licencié

Conséquences du licenciement pour motifs personnels