Faute simple, faute grave ou faute lourde ?

Différents motifs peuvent justifier un licenciement pour faute simple, faute grave ou faute lourde d'un salarié ayant commis une faute disciplinaire.

Sommaire :

Licenciement pour violences physiques et menaces

Faute simple

Les insultes, injures ou violences commises sur le lieu de travail peuvent constituer une faute simple :

  • lorsque le salari√© a une anciennet√© importante,
  • lorsqu'il s'agit d'un acte isol√©,
  • lorsque le salari√© a simplement r√©agi √† des provocations,
  • lorsqu'il r√®gne dans l'entreprise un mauvais climat,
  • lorsque les conditions de travail sont p√©nibles.

Exemples de faute simple :

  • br√®ve altercation entre 2 salari√©s ayant des rapports d'amiti√© ;
  • altercation entre un agent d'entretien et son sup√©rieur hi√©rarchique, ce dernier ayant eu une attitude grossi√®re et provocatrice √† son √©gard ;
  • salari√©e charg√©e du service accueil avait eu des propos incorrects √† l'√©gard d'une cliente (incident isol√©) ;
  • caissi√®re qui avait eu des propos grossiers envers un client en fin de journ√©e, un jour de forte affluence.

Faute grave

Les insultes, injures ou violences commises sur le lieu de travail constituent en principe une faute grave.

Exemples de fautes graves :

  • cadre ayant port√© un coup au visage d'un autre salari√© au cours d'une r√©union professionnelle ;
  • sous-directeur qui agresse verbalement son responsable hi√©rarchique en le mena√ßant de l'index et en tentant de lui arracher des mains un dossier, lui reprochant de s'occuper de ce qui ne la regardait pas ;
  • salari√© qui porte des coups √† un autre salari√© ;
  • salari√© ayant prof√©r√© des menaces de mort envers un coll√®gue de travail ;
  • chef de rayon qui, en hurlant, injurie le directeur du magasin en pr√©sence d'autres salari√©s et de la client√®le ;
  • salari√© qui, de mani√®res r√©p√©t√©es, prof√®re injures et menaces graves √† l'√©gard de plusieurs salari√©s de l'entreprise ;
  • responsable administratif qui √©crit une lettre susceptible d'√™tre divulgu√©e, dans laquelle il injurie le chef d'entreprise en l'accusant de malhonn√™tet√©, de mensonges et de graves erreurs de gestion ;
  • propos humiliants et r√©p√©t√©s √† connotation raciste tenus par un salari√© exer√ßant des fonctions d'encadrement ;
  • salari√© ayant sorti un couteau de sa poche suite √† une provocation verbale ;
  • propos d√©gradants √† caract√®re sexuel √† l'encontre d'une coll√®gue de travail ;
  • salari√© qui utilise la messagerie √©lectronique professionnelle pour envoyer, dans des conditions permettant d'identifier l'employeur, un courriel contenant des propos antis√©mites ;
  • pharmacienne d'un centre hospitalier ayant harcel√© moralement plusieurs de ses subordonn√©s ;
  • salari√© qui conteste, devant des clients, le pouvoir de direction de l'employeur.

Faute lourde

Les violences commises par un salarié qui agresse violemment et de manière volontaire et préméditée son employeur constituent une faute lourde.

Licenciement pour non-respect des dates de congés

Un salarié qui prend ses congés payés malgré un refus ou sans autorisation de l'employeur peut être licencié pour faute grave.

Exemples de fautes graves :

  • salari√© ayant pris ses cong√©s en dehors de la p√©riode fix√©e par l'employeur et contre la volont√© de celui-ci ;
  • salari√© de 12 ans d'anciennet√© ayant pris sa 5e semaine de cong√©s malgr√© un refus de l'employeur ;
  • cadre de 30 ans d'anciennet√© ayant pass√© outre le refus de l'employeur de lui accorder une journ√©e de cong√©s (refus justifi√© par les difficult√©s √©conomiques de l'entreprise) ;
  • salari√© parti en cong√©s sans tenir compte des dates de fermeture de l'entreprise, sans autorisation de son employeur, et ayant repris le travail alors que l'entreprise √©tait ferm√©e, dans des conditions dangereuses compte tenu de l'activit√© qu'il exer√ßait.

Un départ en vacances malgré le refus de l'employeur ne constitue pas une faute s'il a pour origine un manquement de l'employeur (absence de planning et absence de réponse de l'employeur).

Licenciement pour consommation de drogues ou d'alcool

Faute simple

Un salarié qui consomme de l'alcool ou se trouve en état d'ébriété sur son lieu de travail commet une faute simple, dès lors qu'il s'agit d'un incident isolé et que le poste occupé par le salarié ne présente pas de dangers particuliers.

Exemple : organisation d'un pot pendant les heures de travail, sans autorisation de la hiérarchie et en introduisant de l'alcool dans l'entreprise en violation du règlement intérieur.

Faute grave

Commet une faute grave :

  • un salari√© se pr√©sentant fr√©quemment au travail sous l'emprise de l'alcool, ou bien s'abstenant de venir travailler pour des raisons tenant √† son alcoolisme, apr√®s avoir fait l'objet de plusieurs avertissements ;
  • un salari√© persistant, en d√©pit de plusieurs avertissements, dans des habitudes d'intemp√©rance qui mettaient en danger la s√©curit√© des autres salari√©s ;
  • un directeur d'agence se trouvant r√©guli√®rement en √©tat d'√©bri√©t√© sur son lieu de travail apr√®s le d√©jeuner, ce qui risquait de ternir durablement l'image de l'entreprise ;
  • un convoyeur de fonds en √©tat d'√©bri√©t√© au cours de l'exercice de ses fonctions ;
  • un conducteur de poids lourd ayant d√©j√† fait l'objet d'une mise √† pied et ayant √† nouveau conduit son v√©hicule en √©tat d'√©bri√©t√© ;
  • un chauffeur livreur, en √©tat d'√©bri√©t√© (2,25 g), ayant caus√© un accident grave de circulation, ce qui avait entra√ģn√© une suspension de permis pendant 15 mois ;
  • un salari√© occupant un poste √† risques et ayant consomm√© de la drogue en dehors de son temps de travail mais se trouvant toujours sous son influence lors de la reprise de ses fonctions.

Attention : l'alcoolisme ne peut pas √™tre une cause de licenciement dans la mesure o√Ļ il rel√®ve de l'√©tat de sant√© du salari√© (licenciement nul). Seul un licenciement pour inaptitude est possible.

Un employeur qui a fait preuve d'une trop grande tolérance pendant de nombreuses années ne peut pas licencier un salarié pour faute grave.

Licenciement pour tenue non adaptée

Un salarié qui ne respecte pas les contraintes vestimentaires imposées par le contrat de travail ou le règlement intérieur comment une faute pouvant justifier un licenciement, à condition qu'elles soient justifiées et proportionnées (contact avec la clientèle, raisons de sécurité...).

Exemples de faute :

  • salari√© qui portait un bermuda sous sa blouse de travail alors que le r√®glement int√©rieur prescrivait le port d'un pantalon et qu'il avait fait l'objet de plusieurs avertissements ;
  • employ√© de banque qui portait une coiffure "excentrique" avec les c√īt√©s ras√©s et une cr√™te jaune au centre, malgr√© de nombreuses injonctions de son employeur ;
  • agent immobilier venant travailler en surv√™tements ;
  • vendeuse portant le foulard islamique ;
  • employ√© refusant de porter les polos au logo de l'entreprise ;
  • veilleur de nuit refusant de porter une cravate alors qu'il est en contact avec la client√®le.

Plus largement, c'est aussi le comportement du salarié qui, additionné à sa tenue, peut justifier son licenciement. Cela a pu être le cas pour un cadre de direction se déplaçant pieds nus et chantant dans les locaux de l'entreprise, pour un agent de sécurité portant une tenue débraillée et posant les pieds sur son bureau ou pour un livreur à la coiffure et au comportement excentriques.

L'employeur peut interdire certaines attitudes ou tenues vestimentaires afin de garder la ma√ģtrise de l'image de l'entreprise sur la client√®le. Mais ces restrictions ne doivent pas √™tre excessives. Ainsi le port de boucles d'oreille ou d'un petit diamant sur une oreille ne peut justifier un licenciement.

Licenciement pour utilisation abusive du matériel de l'entreprise

Faute simple

Mis à part le téléphone et les emails personnels, pour lesquels il existe une tolérance, l'utilisation sans autorisation du matériel de l'entreprise peut constituer une faute simple.

Exemples de faute simple :

  • retoucheuse qui, pendant un temps de pause, se sert du mat√©riel de l'atelier pour effectuer un travail sur un v√™tement destin√© √† un autre magasin √©tranger √† l'entreprise ;
  • secr√©taire qui, pendant son temps de travail, dactylographie des lettres personnelles aux frais de l'employeur ;
  • chef de fabrication de 33 ans d'anciennet√© responsable de la surveillance de la production s'√©tant absent√© pendant plus de 3 heures pour aller r√©cup√©rer son v√©hicule donn√© enr√©paration, sans pointer et en ayant utilis√© les services d'un livreur de la soci√©t√© pour rejoindre le garage o√Ļ √©tait son v√©hicule ;
  • fait pour un salari√© d'utiliser de fa√ßon continuelle le t√©l√©phone de l'employeur √† des fins priv√©e (non interdit pas une stipulation contractuelle).

Faute grave

L'utilisation sans autorisation du matériel de l'entreprise à des fins privées justifie une sanction disciplinaire constitue une faute grave lorsqu'elle constitue un abus caractérisé.

Exemples de fautes graves :

  • salari√© qui, pendant son temps de travail, se livre r√©guli√®rement √† des jeux en utilisant le mat√©riel de l'entreprise ;
  • salari√© qui fait une ¬ę utilisation intempestive d'internet ¬Ľ pendant son temps de travail ;
  • attach√© commercial qui, au m√©pris des termes de son contrat de travail, utilise un v√©hicule de soci√©t√© en dehors des heures de travail pour des besoins personnels ;
  • salari√© ayant utilis√© de fa√ßon r√©p√©t√©e, sur une dur√©e de 5 mois, le t√©l√©phone de l'entreprise √† l'insu de son employeur, pour passer des communications internationales pour des dur√©es souvent sup√©rieures √† 15 minutes ;
  • salari√©e qui, malgr√© les remontrances de son employeur, a persist√© √† utiliser son t√©l√©phone professionnel de mani√®re continuelle et journali√®re et ce, quasiment exclusivement √† des fins priv√©es et en appelant, de surcro√ģt, des num√©ros surtax√©s sans lien avec son activit√© professionnelle ;
  • salari√© ayant adress√© un courriel comportant des menaces et injures antis√©mites √† une personne domicili√©e en Isra√ęl, via sa messagerie professionnelle, laquelle faisait appara√ģtre le nom de la soci√©t√©.

Mais l'employeur ne peut pas, après avoir toléré ce comportement pendant un certain temps, décider subitement qu'il s'agit d'une faute. Il doit préalablement mettre fin à sa tolérance par un courrier, une note de service, lors d'une réunion du personnel, etc. Ce n'est que si le salarié réitère son comportement qu'il pourra être sanctionné.

Licenciement pour refus d'ex√©cuter une t√Ęche

Le refus du salari√© d'ex√©cuter une t√Ęche entrant dans ses attributions ou d'ob√©ir √† un ordre constitue une faute pouvant parfois √™tre qualifi√©e de grave.

Exemples de faute grave :

  • refus d'effectuer une mission en province, alors que cela √©tait pr√©vu au contrat de travail ;
  • refus successifs d'affectation sur 2 chantiers pour un chef de chantier, alors que ces d√©placements s'inscrivaient dans le cadre habituel de son activit√© ;
  • fait pour un VRP de faire obstruction √† toutes les demandes de l'employeur et de ne d√©f√©rer √† aucune injonction ;
  • refus persistant du salari√© d'ex√©cuter une t√Ęche rentrant dans ses attributions alors qu'il avait d√©j√† √©t√© sanctionn√© √† plusieurs reprises pour ce motif ;
  • refus r√©it√©r√© d'ex√©cuter un ordre, accompagn√© de propos injurieux vis-√†-vis du principal client de l'employeur ;
  • refus d'un salari√©, sportif professionnel, apr√®s un accident du travail, de se pr√™ter aux soins n√©cessaires √† la restauration de son potentiel physique, en violation d'une clause de son contrat de travail ;
  • salari√© qui abandonne un stage de formation destin√© √† l'adapter √† son poste de travail ;
  • salari√© qui s'est absent√© pendant un nombre important d'heures de formation sans motif, sans pr√©venir son employeur, et alors qu'il s'√©tait contractuellement engag√© √† suivre cette formation financ√©e par l'employeur.

En revanche, le salarié ne commet pas de faute :

  • lorsqu'il dispose d'un constat d'aptitude dress√© par le m√©decin du travail pour les t√Ęches demand√©es ;
  • lorsque le m√©decin du travail n'a pas constat√© l'absence de contre-indications m√©dicale (travaux dangereux exposant le salari√© √† un agent canc√©rog√®ne, mutag√®ne ou toxique pour la reproduction) ;
  • lorsque la t√Ęche demand√©e conduirait le salari√© √† enfreindre la loi, √† mettre en danger autrui ou √† menacer sa sant√©.

Licenciement pour manquements aux règles de santé et de sécurité

Un salarié être sanctionné par son employeur pour défaut de vigilance en matière de sécurité, même s'il n'a pas reçu de délégation de pouvoir.

Le salarié commet-il systématiquement une faute grave ? Non, l'employeur doit tenir compte de l'importance de la faute, de son caractère isolé, de l'ancienneté du salarié et des conséquences que la faute a eu ou aurait pu avoir pour le salarié ou les tiers. Lorsque le salarié exerce des fonctions d'encadrement, la faute grave est plus facilement admise.

Exemples de faute grave :

  • chef de chantier qui refuse syst√©matiquement de porter un casque de s√©curit√©, ce qui aurait pu inciter ses subordonn√©s √† faire de m√™me ;
  • responsable du service entretien qui n'a pas correctement √©tabli le plan de pr√©vention lors de l'intervention d'une soci√©t√© ext√©rieure et n'a pas averti cette derni√®re des dangers li√©s √† cette intervention, ce qui a caus√© la mort de 2 salari√©s ;
  • directeur technique, charg√© d'assurer le respect des r√®gles de s√©curit√© sur 2 sites d'exploitation, qui persiste √† ne pas respecter les consignes malgr√© les instructions pr√©cises et circonstanci√©es de l'employeur ;
  • salari√© qui refuse de se munir du mat√©riel n√©cessaire (harnais, casque...) pour des travaux dangereux √† effectuer dans des cages d'ascenseur, alors qu'il avait d√©j√† fait l'objet de plusieurs avertissements pour ces m√™mes faits ;
  • intervention d'un technicien sur une machine sans s'assurer pr√©alablement de sa consignation, s'exposant ainsi √† des risques graves pouvant aller jusqu'√† un accident mortel, et alors que sa responsabilit√© avait notamment √©t√© mise en cause quelques mois auparavant dans un accident du travail dont avait √©t√© victime l'un de ses coll√®gues ;
  • fait, pour un chef d'atelier charg√© d'ex√©cuter et de faire ex√©cuter tous les travaux d'entretien des v√©hicules roulants, de ne pas proc√©der au remplacement de la poulie √©br√©ch√©e d'une grue ;
  • comportement d'un directeur de site ayant donn√© l'ordre √† des salari√©s de d√©monter des rayonnages en les escaladant, sans aucune protection, √† plus de 4 m√®tres de hauteur, en raison du risque encouru par les salari√©s ;
  • attitude d'un salari√© titulaire d'une d√©l√©gation de pouvoir en vue d'appliquer et de faire appliquer les prescriptions en mati√®re de sant√© et de s√©curit√© qui, confront√© √† un probl√®me de s√©curit√©, s'est born√© √† s'enqu√©rir du co√Ľt des r√©parations, sans prendre aucune mesure pour pr√©venir un accident ni faire proc√©der aux r√©parations qui s'imposaient ;
  • √©ducatrice, chef dans un √©tablissement accueillant des adultes lourdement handicap√©s, qui n'a pas inform√© les autorit√©s judiciaires ou administratives d'atteintes sexuelles inflig√©es √† une personne qui n'est pas en mesure de se prot√©ger en raison notamment d'une infirmit√©, d'une d√©ficience physique ou psychique ;
  • salari√©, charg√© d'une mission d'√©ducation aupr√®s d'enfants et d'adolescents que leur √©tat rendait vuln√©rables, de les r√©veiller en pleine nuit et de les contraindre √† se tenir √† l'ext√©rieur pendant plus d'une demi- heure en hiver, faiblement v√™tus, en raison d'un vol d'une tablette de chocolat ;
  • chauffeur ayant fait stationner l'autocar qu'il conduisait sur une forte pente et l'avait quitt√© sans enclencher le frein de stationnement, enclenchant simplement le frein d'arr√™t aux stations, inefficace en cas d'arr√™t prolong√© du moteur ;
  • refus r√©it√©r√© d'un conducteur d'engin, sans motif v√©ritable, de porter des lunettes de s√©curit√© exig√©es par le client de la soci√©t√© ;
  • conducteur routier ayant abord√© une c√īte, en courbe, par temps de pluie √† 80 km/h et qui a perdu le contr√īle de son ensemble routier avec, pour cons√©quence, l'endommagement du tracteur ;
  • cuisini√®re ayant laiss√© des produits p√©rim√©s dans les stocks alimentaires ;
  • boucher ayant conserv√© en rayon des produits p√©rim√©s ;
  • chef d'√©quipe qui, en pr√©sence des ouvriers sur lesquels il a autorit√©, fume dans un local o√Ļ sont entrepos√©s des produits inflammables contrairement au r√®glement int√©rieur et aux r√®gles de s√©curit√© ;
  • membre d'une √©quipe d'intervention incendie surpris √† fumer dans un local pr√©sentant un risque d'incendie et d'explosion.

Un salarié ne peut pas se voir reprocher un manquement à son obligation de sécurité si l'employeur n'a pas lui-même respecté ses propres obligations en matière d'information et de formation à la sécurité.

Licenciement pour abandon de poste

Un abandon de poste, sans motif légitime, constitue une faute justifiant un licenciement.

La gravité de la faute va dépendre des circonstances, du fait qu'il s'agisse ou non d'un incident isolé, du statut et de l'ancienneté du salarié, du poste qu'il occupe, des conséquences pour l'entreprise, etc.

Exemples de faute grave :

  • collaboratrice d'un cabinet d'expertise comptable qui abandonne son poste en pleine p√©riode fiscale malgr√© 2 mises en demeure ;
  • salari√© charg√© de la surveillance d'enfants lourdement handicap√©s qui, sans avertir son chef de service, quitte son poste, au m√©pris du r√®glement int√©rieur, en se faisant remplacer par un agent non qualifi√© ;
  • directeur adjoint qui quitte son poste au m√©pris des instructions donn√©es de rester sur le site de l'usine dont la production √©tait arr√™t√©e, pour √©tudier les conditions techniques de la reprise ;
  • salari√© charg√© du nettoyage et du rangement des caddies ayant abandonn√© son poste √† 2 reprises sans motif valable ;
  • salari√© qui abandonne volontairement son poste pendant 2 jours, a √©t√© provocant, mena√ßant et insultant envers le g√©rant et a caus√© des d√©g√Ęts sur un v√©hicule de l'entreprise.

Licenciement pour retards du salarié

Les retards peu fréquents ou de faible importance (quelques minutes) ne peuvent pas justifier un licenciement. Ils peuvent seulement donner lieu à une sanction disciplinaire.

Exemple : salarié ayant systématiquement quelques minutes de retard chaque matin, alors que l'horaire de travail n'est pas rigoureusement observé dans l'entreprise, et qui effectue entre 15 et 30 minutes supplémentaires pour les rattraper.

Des retards répétés causant de graves perturbations dans le travail constituent en revanche une faute simple pouvant justifier un licenciement.

Si le salarié a continué d'arriver régulièrement en retard après avoir reçu des avertissements et fait l'objet d'une mise à pied, il peut même être licencié pour faute grave.

Exemples de faute grave :

  • retards r√©p√©t√©s d'un salari√©, accompagn√©s d'absences injustifi√©es pendant 6 mois, malgr√© des sanctions disciplinaires pr√©alables ;
  • salari√© ayant persist√© dans son comportement apr√®s avoir re√ßu des avertissements et fait l'objet d'une mise √† pied parce qu'il refusait de respecter l'horaire collectif.

L'employeur qui s'est longtemps accommodé des retards d'un salarié ne peut pas subitement décider de le sanctionner sans lui faire auparavant le moindre reproche.

Licenciement pour absences injustifiées du salarié

Faute simple

Exemples de faute simple :

  • absence de justification par le salari√© de la prolongation de son arr√™t de travail pour maladie, d√®s lors que l'employeur a √©t√© inform√© par la remise du certificat initial de l'indisponibilit√© du salari√© ;
  • salari√© qui n'a pas fourni les justificatifs de prolongation de son deuxi√®me arr√™t de travail dans les 48 heures et ce, m√™me si l'employeur en a fait la demande ;
  • fait pour un salari√© d'avoir eu une journ√©e d'absence injustifi√©e et d'avoir justifi√© tardivement une journ√©e d'absence pour maladie ;
  • fait de s'absenter de son poste de travail pour aller consulter un m√©decin.

Faute grave

Il y a souvent faute grave lorsque la durée de l'absence sans justificatif du salarié est longue, laissant ainsi l'employeur dans l'ignorance de sa situation, ou que le moment choisi par le salarié pour s'absenter est particulièrement préjudiciable à l'entreprise.

Exemples de faute grave :

  • salari√© absent qui persiste dans son silence malgr√© les demandes de justification r√©it√©r√©es de l'employeur ;
  • salari√© qui ne fait pas parvenir √† l'employeur une prolongation d'arr√™t de travail et refuse de se pr√©senter √† la visite m√©dicale de reprise obligatoire, malgr√© plusieurs mises en demeure de l'employeur ;
  • salari√© qui a attendu 19 jours avant d'envoyer son arr√™t de travail, en d√©pit de 2 courriers adress√©s par son employeur ;
  • salari√© qui refuse d'avancer les raisons de ses absences, malgr√© une absence prolong√©e et des lettres de son employeur ;
  • salari√© qui d√©cide de s'absenter sans motif alors que le moment choisi est particuli√®rement pr√©judiciable √† l'entreprise (veille de la fermeture annuelle de l'√©tablissement, p√©riode d'intense activit√©...) ;
  • salari√© dont les absences non autoris√©es ont d√©sorganis√© un chantier ;
  • salari√© qui commet un acte d'insubordination en prenant un cong√© sans obtenir l'autorisation de son employeur ou malgr√© son refus ;
  • salari√© qui accumule un grand nombre d'absences injustifi√©es (12 en 6 mois, par exemple) ;
  • entra√ģneur de club de football qui ne s'est pas rendu sur son lieu de travail et n'a pas r√©pondu aux demandes d'avis de son employeur sur des projets de recrutement de joueurs pour la saison √† venir ;
  • agent de surveillance qui a quitt√© son poste avant la fin de son service, sans autorisation et dans un contexte de forte activit√© ;
  • absence injustifi√©e √† l'issue de la p√©riode initiale d'un cong√© parental, malgr√© les demandes r√©it√©r√©es de son employeur.

Licenciement pour erreurs et négligences du salarié

Faute simple

Des erreurs et négligences qui n'ont eu aucune incidence ou presque sur l'entreprise constituent une faute simple. Lorsqu'elles sont isolées ou que l'employeur a une certaine responsabilité, elles ne peuvent pas justifier un licenciement.

Exemples de faute simple :

  • directeur adjoint d'exploitation d'une entreprise de commerce de gros, qui n'avait pas proc√©d√© aux op√©rations de contr√īle de retour des marchandises qu'il devait effectuer avant d'√©tablir des bons de reprise ;
  • VRP ayant commis des erreurs de tarification sur le bon de commande sign√© par le client puis les ayant rectifi√©es √† l'insu de l'employeur ;
  • salari√©e travaillant dans un cabinet notarial ayant omis de r√©aliser certaines formalit√©s n'ayant entra√ģn√© qu'un pr√©judice virtuel et alors qu'elle avait pr√©venu l'employeur qu'elle n'avait pas assez de temps pour tout faire ;
  • pharmacienne assistante comptant 19 ans d'anciennet√©, ayant commis 3 erreurs √† l'occasion de la d√©livrance de m√©dicaments, ces erreurs n'ayant eu aucune cons√©quence ;
  • n√©gligence due √† une fatigue excessive caus√©e par une charge de travail beaucoup trop importante ;
  • gardien qui s'√©tant endormi en service en raison de son √©tat de fatigue, d√Ľ aux 72 heures de service effectu√©es les jours pr√©c√©dents, laissant ainsi l'acc√®s aux locaux enti√®rement libre et une cl√© des locaux pos√©e devant lui √† la port√©e de tous.

Faute grave

La faute grave est g√©n√©ralement retenue lorsque le travail d√©fectueux ou les erreurs r√©sultent de n√©gligences, d'un manque d'attention, ou d'int√©r√™t pour le travail, lorsque le travail mal effectu√© est susceptible d'entra√ģner des dangers pour autrui ou lorsque les cons√©quences pour l'entreprise sont importantes.

Exemples de faute grave :

  • ouvrier de 16 ans d'anciennet√© ne fournissant plus un travail conforme √† sa qualification, en raison de son d√©sint√©r√™t et de son manque de soin,en d√©pit de multiples avertissements ;
  • non-respect par un gestionnaire de copropri√©t√© des consignes donn√©es par la direction, le d√©faut de r√©daction des comptes rendus de conseils syndicaux, l'absence de convocation aux assembl√©es g√©n√©rales de copropri√©taires et le d√©faut de suivi des dossiers relatifs √† la gestion du personnel ;
  • responsable comptable et financier ayant effectu√© une op√©ration financi√®re sans respecter la proc√©dure de double signature pr√©vue pour ce type de transaction, cette faute √©tant intervenue apr√®s 2 avertissements en raison d'erreurs dans la tenue des comptes de la soci√©t√© ;
  • agent de surveillance, sur un simple appel t√©l√©phonique, avait mis hors s√©curit√© un site prot√©g√© sans effectuer de v√©rification ni en r√©f√©rer √† la hi√©rarchie ;
  • m√©canicien confirm√© ayant proc√©d√© au remplacement de 2 moteurs sans effectuer les v√©rifications techniques n√©cessaires ;
  • salari√©e de la confection ayant, par n√©gligence, laiss√© passer une s√©rie de 180 pi√®ces qui furent ensuite retourn√©es pour malfa√ßon ;
  • salari√©e n'ayant pas √©tiquet√© des produits alimentaires, ce qui avait entrain√© la condamnation p√©nale de l'employeur ;
  • directeur de magasin qui n'a pas retir√© du rayon dont il avait la charge des denr√©es avant qu'elles ne soient p√©rim√©es ;
  • m√©canicien qui, par n√©gligence et m√©connaissance des r√®gles de l'art, avait provoqu√© la destruction du groupe √©lectrog√®ne d'un h√īpital ;
  • chef d'agence en charge du suivi client√®le et du suivi facturation ayant manqu√© √† sa mission de v√©rification pendant plusieurs mois, sa faute ayant permis √† un salari√© plac√© sous sa responsabilit√© de d√©tourner un nombre consid√©rable de ch√®que ;
  • aide-soignante, pourtant parfaitement form√©e, ayant administr√© de son propre chef un m√©dicament n√©cessitant une prescription m√©dicale, engageant ainsi la sant√© ou la vie d'un r√©sident en situation de faiblesse.

Une insuffisance professionnelle ne constitue pas une faute, sauf si le salarié le comportement du salarié peut être mis en cause (négligence ou manque d'intérêt pour le travail, par exemple).

Licenciement pour vol commis par un salarié

Faute simple

Un minime (détournement de denrées alimentaires volées et consommées sur place, menu larcin) constitue en principe une faute simple, et ce d'autant plus si le salarié a de l'ancienneté, sauf lorsque le vol se réalise au préjudice d'un client ou d'un autre salarié de l'entreprise.

Exemples de faute simple :

  • fait de d√©rober un couteau pour un salari√© ayant 20 ans d'anciennet√© ;
  • salari√©e de 23 ans d'anciennet√© ayant substitu√© des √©tiquettes sur des caissettes de viande avant de les acheter, repr√©sentant une fraude d'un montant de 13,39 euros ;
  • salari√© ayant donn√© 2 sandwiches √† des clients qu'il connaissait ;
  • vendeur de supermarch√© de 14 ans d'anciennet√© qui d√©robe une paire de lunettes d'une valeur de 39 euros ;
  • salari√© d'un supermarch√© ayant d√©rob√© puis consomm√© une tablette de chocolat ;
  • salari√© ayant pris une bouteille de vin √† 3,55 euros et l'ayant partiellement bue ;
  • salari√©e ayant √©t√© surprise alors qu'elle s'appr√™tait √† sortir du magasin en dissimulant des produits dont elle avait pr√©alablement jet√© les emballages.

Faute grave

Un licenciement pour faute grave devient possible :

  • lorsque le vol est commis par un cadre ;
  • lorsque les vols sont r√©p√©t√©s ou qu'ils sont importants, cela m√™me si le salari√© a une grande anciennet√© ;
  • lorsque l'embauche est r√©cente, m√™me si le vol est minime (caissier de 2 ans d'anciennet√© qui n'avait pas encaiss√© 2 plats de 3,05 ‚ā¨) ;
  • lorsque le vol, m√™me de faible valeur, commis par un salari√© ayant une certaine anciennet√© est r√©alis√© au pr√©judice d'un client de l'entreprise ou des autres salari√©s.

Exemples de faute grave :

  • salari√©, qui tente d'acqu√©rir √† des prix d√©risoires des articles vendus par le supermarch√© en utilisant les √©tiquettes du rayon o√Ļ il travaillait ;
  • chef du rayon boucherie qui tente de sortir une marchandise sans la payer puis de dissimuler ses agissements ;
  • vol r√©p√©t√© de carburant aux d√©pens de l'employeur ;
  • salari√©e ayant 2 ans d'anciennet√© qui n'avait pas encaiss√© 2 plats d'une valeur de 3 euros ;
  • salari√© ayant 29 ans d'anciennet√© qui avait inclus le co√Ľt d'un s√©jour personnel dans un prix propos√© √† un client et avait utilis√© √† son profit 2 s√©jours gratuits dus √† un autre, puis ayant tent√© de dissimuler ce comportement par des manipulations comptable ;
  • salari√© surpris en train de fouiller les armoires et les poches des v√™tements d√©pos√©s dans le vestiaire du personnel ;
  • salari√© qui d√©tourne des marchandises avec la complicit√© d'un coll√®gue hors temps de travail, malgr√© la valeur modique du vol et l'anciennet√© de l'int√©ress√©.

Faute lourde

Le vol ne peut être constitutif d'une faute lourde que s'il y a volonté de nuire à l'employeur. Exemple : vols d'argent liquide commis à plusieurs reprises dans la caisse de l'entreprise.

Même l'utilisation à des fins personnelles de fonds confiés dans le cadre du travail ne caractérise pas une telle intention . Il en va de même de la condamnation du salarié au pénal.

Licenciement pour mensonges, malversations et indélicatesses du salarié

Faute simple

Les mensonges, malversations et indélicatesses commises par un salarié constituent rarement une faute simple.

Exemples de faute simple :

  • √©tablissement de faux documents ou d√©clarations mensong√®res en vue d'obtenir des remboursements de frais professionnels ;
  • majorations minimes de frais, m√™me r√©p√©t√©es (remboursement d'un kilom√©trage injustifi√©, salari√© pr√©sentant des coupons de transport ne lui appartenant pas et correspondant √† des zones sup√©rieures √† celles de son trajet habituel...) ;
  • vendeur de meubles au sein d'une grande enseigne ayant tent√© d'obtenir une commission occulte d'un artisan ind√©pendant, partenaire de l'entreprise, qu'il recommandait √† ses clients ;
  • directeur commercial ayant re√ßu des indemnit√©s sans rapport avec les frais r√©ellement expos√©s ;
  • visiteur m√©dical qui, pendant 2 mois, s'√©tait fait rembourser un kilom√©trage injustifi√© ;
  • salari√© qui avait pr√©sent√© √† son employeur, pour remboursement, des coupons de transport ne lui appartenant pas et correspondant √† des zones sup√©rieures √† celles de son trajet habituel ;
  • √©tablissement d'un faux rapport d'activit√© et signature falsifi√©e sur des fiches de travail.

La faute grave n'est retenue que lorsque les faits se sont répétés ou que le salarié a peu d'ancienneté.

Faute grave

Les mensonges, malversations et indélicatesses commises par un salarié sont la plupart du temps constitutives d'une faute grave.

C'est le cas lorsque :

  • le pr√©judice financier est important, pour l'entreprise ou pour ses clients (vente du mat√©riel de l'entreprise pour son propre compte ; majoration des prix factur√©s aux clients, la diff√©rence √©tant encaiss√©e par le salari√©...) ;
  • les int√©r√™ts de l'employeur sont en jeu (par exemple, le salari√© s'est laiss√© corrompre par un fournisseur) ;
  • le salari√© a un comportement d√©loyal ;
  • le salari√© est particuli√®rement malhonn√™te ;
  • le salari√© a r√©p√©t√© les faits √† de nombreuses reprises.

Exemples de faute grave :

  • carte bancaire professionnelle ou badge de t√©l√©p√©age r√©guli√®rement utilis√© √† des fins personnelles, m√™me sur une courte p√©riode ;
  • utilisation du mat√©riel de l'entreprise pour g√©rer ses propres affaires ;
  • VRP obtenant de ses clients qu'ils majorent ind√Ľment les prix factur√©s √† l'entreprise, afin de lui reverser une commission occulte ;
  • salari√© ayant essay√© de s'introduire sur le poste informatique du directeur ;
  • salari√© ayant tent√© de s'approprier des documents confidentiels ;
  • salari√© ayant per√ßu √† la fois son salaire et des indemnit√©s journali√®res pendant un arr√™t maladie ;
  • salari√© ayant utilis√© le compte de l'entreprise pour effectuer des travaux √† caract√®re personnel ;
  • majoration r√©p√©t√©e de notes de frais ;
  • remboursement de frais de restaurant fictifs sur la base de factures confectionn√©es √† l'aide de faux tampons ;
  • cadre technico-commercial ayant tent√© de d√©tourner des fonds de la soci√©t√© en faisant majorer un devis pour faire ex√©cuter des travaux √† son domicile.

Faute lourde

La faute lourde suppose en plus l'intention de nuire à l'employeur.

Exemples de faute lourde :

  • garde-malade qui avait profit√© de l'√©tat d'affaiblissement mental d'un malade pour se faire d√©livrer des dizaines de ch√®ques, dont le montant √©tait largement sup√©rieur aux salaires qui lui √©taient dus ;
  • salari√© ayant utilis√© √† des fins personnelles, √† de multiples reprises et de mani√®re d√©lib√©r√©e, la carte bancaire de la soci√©t√© et ce, pour des montants importants ;
  • directeur d'usine ayant us√© de cette qualit√© pour faire signer un avenant √† son contrat de travail au DRH, lui octroyant une prime d'une prime exorbitante (repr√©sentant plus de 6 fois son salaire annuel), alors qu'il connaissait l'impact de l'attribution d'une telle prime sur l'entreprise et qu'il savait que celle-ci aurait d√Ľ √™tre valid√©e par le conseil d'administration.

Licenciement pour détournements de fonds commis par un salarié

Faute simple

Un détournement de fonds peut constituer une faute simple en présence d'une ancienneté importante et de l'absence de précédent.

Exemples de faute simple :

  • salari√© ayant 16 ans d'anciennet√©, n'ayant fait l'objet d'aucun reproche et dont le montant du d√©tournement √©tait faible ;
  • salari√© ayant 10 ans d'anciennet√©, dont l'unique d√©tournement consistait √† avoir per√ßu la recette de 2 pneus ;
  • manque de rigueur d'un cadre dirigeant dans l'utilisation de sa carte d'essence professionnelle (il l'avait utilis√©e pendant une p√©riode o√Ļ il ne travaillait pas) ;
  • fait pour un salari√© de s'√™tre appropri√© un ordinateur laiss√© en d√©p√īt dans son bureau (mat√©riel obsol√®te et de fait laiss√© au rebus).

Faute grave

Un détournement de fonds, qu'il soit direct ou indirect (né de la falsification de documents), constitue en principe une faute grave.

Exemples de faute grave :

  • responsable de paie ayant ind√Ľment son propre salaire pendant 2 mois ;
  • salari√©e ayant sans l'accord de son employeur, retir√© du compte en banque qui lui permettait de faire fonctionner l'entreprise, la somme correspondant √† des heures suppl√©mentaires dont elle r√©clamait le paiement ;
  • salari√© ayant r√©alis√© des d√©penses personnelles en les mettant au compte de l'employeur ;
  • salari√© ayant conserv√© une somme d'argent remise en paiement par un client de l'employeur et ne l'ayant restitu√© qu'apr√®s avoir √©t√© questionn√© par l'employeur auquel le client s'√©tait plaint ;
  • employ√© d'un bar tabac ayant d√©tourn√© des fonds et des pourboires, pris des acomptes directement dans la caisse sans autorisation, ayant jou√© √† des jeux de grattage pendant son temps de travail et ayant emprunt√© de l'argent √† des clients pour jouer ;
  • agent de s√©curit√© ayant vol√© 1 020 euros dans la caisse du magasin qu'il √©tait charg√© de surveiller
  • responsable de caisse qui n'avait pas proc√©d√© √† la destruction d'un bon de fid√©lit√© pr√©sent√© par une cliente mais l'avait enregistr√© sur la carte de fid√©lit√© de ses coll√®gues ;
  • directeur ayant d√©tourn√© au pr√©judice de son nouvel employeur, par le biais de factures falsifi√©es, 159 flacons d'eau de toilette pour les revendre pour le compte de son ancienne soci√©t√© en cours de redressement judiciaire ;
  • attach√© commercial, qui utilisait √† des fins personnelles la carte bancaire destin√©e √† r√©gler ses frais professionnels et un t√©l√©phone portable ;
  • directeur g√©n√©ral d√©l√©gu√© ayant fait un usage abusif de la signature bancaire pour se faire rembourser des frais personnels de d√©placement.

Faute lourde

‚ÄčLa faute grave peut se transformer en faute lourde si l'intention de nuire √† l'employeur est √©vidente.

Exemples de faute lourde :

  • salari√© qui avait d√©tourn√© des sommes par encaissements de ch√®que √©tablis par des clients ou des compagnies d'assurance, en proc√©dant √† l'attribution d'avoirs et √† des faux enregistrements comptables qui masquaient des op√©rations frauduleuses ;
  • directeur financier ayant commis des d√©tournements de fonds au d√©triment d'une soci√©t√© et de ses filiales, les dissimulant au moyen de fausses op√©rations comptables et des falsifications de document.

Licenciement pour critiques

Faute simple

Un désaccord profond et persistant, des critiques répétées ou systématiques constituent généralement une faute simple, notamment lorsqu'elles sont émises par des cadres restés discrets.

Exemples de faute simple :

  • directeur administratif et financier ayant remis au comit√© de direction un document contenant de vives critiques sur la nouvelle organisation ;
  • critiques r√©p√©t√©es par un chef des ventes ayant 13 ans d'anciennet√© de la politique commerciale men√©e par la direction en ce qui concerne les produits, la gestion des stocks, et les d√©lais de livraison
  • directeur technique ayant manifest√© publiquement au sein de l'entreprise et de mani√®re syst√©matique, son d√©saccord avec les d√©cisions prise par le g√©rant et ayant d√©lib√©r√©ment adopt√© une attitude n√©gative et d'opposition.

Faute grave

Des critiques peuvent constituer une faute grave lorsque :

  • les termes employ√©s par le salari√© sont excessifs, injurieux, diffamatoires ou de nature √† gravement d√©consid√©rer la personne concern√©e ;
  • les critiques font l'objet d'une large diffusion dans l'entreprise ou aupr√®s de tiers ;
  • les critiques sont exprim√©es de fa√ßon brutale et agressive devant des clients.

Exemples de faute grave :

  • salari√©e ayant adress√© √† tout le personnel une note dans laquelle elle s'insurgeait contre les circonstances du d√©part du directeur auquel elle exprimait son soutien, tout en d√©savouant le pr√©sident du conseil d'administration avec la volont√© affich√©e de soulever l'opinion g√©n√©rale contre ce dernier en d√©nigrant sa gestion ;
  • salari√© ayant mis en cause, dans un courrier √©lectronique adress√© √† son chef des ventes, la moralit√© de ce dernier pour lui imputer l'√©chec d'une ou plusieurs ventes ;
  • salari√© qui, lors d'une r√©union r√©gionale a qualifi√© son directeur d'agence de ¬ę "nul et incomp√©tent" ¬Ľ ;
  • adjointe de direction qui, en pr√©sence du personnel et √† plusieurs reprises, a trait√© ¬ę "ouvertement son sup√©rieur hi√©rarchique et directeur de l'√©tablissement de "bord√©lique qui perd tous ses papiers", de "tronche de cake", "qu'il n'est pas apte √† √™tre directeur" et "qu'il n'est rien d'autre qu'un gestionnaire comptable" ;
  • salari√© qui tient des propos calomnieux et malveillants √† l'√©gard d'un membre de la direction au sujet de son patrimoine immobilier ;
  • salari√© qui envoie une lettre et un courriel accessible √† tous les salari√©s, dans lesquels il d√©nonce l'incomp√©tence de son employeur et lui conseille de changer de m√©tier ;
  • critiques virulentes d'un salari√© aupr√®s d'un client important sur la qualit√© du travail accompli par le personnel et sur la comp√©tence des dirigeants de son entreprise ;
  • directeur commercial, dans une lettre adress√©e aux membres du conseil d'administration et diffus√©e dans l'entreprise, qui avait critiqu√© la gestion de l'entreprise et l'action du PDG, en invoquant un manque d'organisation, un laxisme vis-√†-vis des fournisseurs et des clients et un manque de communication ;
  • propos excessifs d'un salari√©, publi√©s sur un site accessible √† tout public et dont les termes sont d√©loyaux et malveillants √† l'√©gard de l'employeur.

Faute lourde

Un licenciement pour faute lourde devient possible s'il y a intention de nuire à l'employeur.

Exemple : salariée, mandataire dans une agence immobilière, qui avait adressé aux clients de la société une lettre dans laquelle elle s'était livrée à une véritable entreprise de dénigrement, jetant le discrédit sur la compétence et le professionnalisme de l'employeur et contestant ses directives.