Suppression d'une prime : conditions
Roxane Hidoux |
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Un employeur peut toujours décider de supprimer une prime. Simplement, en fonction de ses modalités de versement, il devra respecter certaines formalités.
Sommaire
La prime résulte d'une clause comprise dans le contrat de travail
La suppression de la prime est en principe considérée comme une modification du contrat de travail, qui doit être soumise à l'accord du salarié. Le refus n'est pas considéré comme une faute professionnelle mais l'employeur pourra licencier le salarié.
Si la suppression de la prime avait pour but de faire face à des difficultés économiques, l'employeur pourra entreprendre un licenciement économique individuel.
Si la prime était liée à certaines conditions définies dans le contrat de travail, l'employeur est en droit de la supprimer lorsque les conditions prévues ne sont pas réunies (objectifs non remplis pour une prime d'objectifs, par exemple).
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La prime découle d'une convention collective
Pour pouvoir supprimer la prime, l'employeur va devoir dénoncer la convention collective.
Cela n'est pas toujours possible, la convention collective devant correspondre à l'activité principale de l'organisme.
La convention collective peut-elle priver un salarié d'une prime d'assiduité lorsqu'il est absent pour maladie ?
La Cour de cassation estime que si une convention collective peut tenir compte des absences, même motivées par la maladie, pour le paiement d'une prime d'assiduité, c'est à la condition que toutes les absences, (sauf celles qui sont assimilées par la loi à un temps de travail effectif), entraînent les mêmes conséquences sur son attribution.
Ainsi, les salariés dont l'absence est motivée par des convenances personnelles comme un déménagement, ou par la gestion de l'état de santé de leurs proches, doivent également perdre leur prime d'assiduité (Cour de cassation, chambre sociale, 8 janvier 2020, n° 18-17.553).
La prime résulte d'un usage
L'employeur doit respecter les formalités suivantes :
- informer les représentants du personnel ;
- informer individuellement chaque salarié ;
- respecter un délai de prévenance suffisant pour qu'une négociation puisse être engagée à ce sujet.
La prime attribuée aléatoirement par la seule volonté de l'employeur
Elle peut être supprimée sans aucune formalité. Cette décision est sans recours sauf pour un salarié qui peut prouver qu'il a été victime d'une discrimination. Tel est le cas d'une salariée n'ayant pas reçu sa prime alors qu'elle avait annoncée qu'elle était enceinte, par exemple, tandis que ses collègues continuaient à la percevoir (Cour de cassation, Chambre sociale, 22/6/1983).
