Quelle est la fréquence des visites médicales au travail ?
Roxane Hidoux |
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L'employeur est tenu de faire passer régulièrement des visites médicales à ses salariés, dès leur embauche et tout au long de leur carrière.
Sommaire
La visite médical du travail est-elle obligatoire ?
Le Code du travail impose à l'employeur l'organisation de visites médicales régulières afin de respecter son obligation de résultat à l'égard de ses salariés.
Ces visites médicales ont pour objet de vérifier l'aptitude physique et mentale des salariés à exercer leur activité professionnelle.
A cette occasion, le médecin du travail va remettre un fiche d'aptitude au salarié et à l'employeur, puis formuler des propositions pour améliorer les conditions de travail du salarié.
Quelles visites médicales un salarié doit-il passer ?
La nature et la fréquence des visites médicales ne sont pas les mêmes pour tous les salariés.
La grande majorité des salariés doit passer une visite médicale d'information et de prévention dans les 3 mois de leur embauche (sauf si déjà réalisée dans les 5 ans précédent).
Les salariés exposés à des risques particuliers (état de santé, âge, nature du poste...) bénéficient d'un suivi médical adapté ou renforcé.
Enfin, une visite medicale travail est prévue lors d'évènements particuliers : reprise après un arrêt maladie, fin d'exposition à un risque professionnel, 45e anniversaire du salarié...
Quand un salarié doit-il passer une visite médicale ?
Lorsqu'un salarié vient d'être embauché : dans les 3 mois suivant l'embauche
Chaque salarié qui vient d'être embauché doit subir une visite d'information et de prévention :
- dans les 3 mois à compter de la prise effective du poste (2 mois pour les apprentis) ;
- avant le début de la période d'essai pour les travailleurs de nuit et les salariés de moins de 18 ans.
Cette visite médicale n'est cependant pas obligatoire si le salarié a bénéficié d'une telle visite dans les 5 ans précédent (2 ans pour les postes à risques).
Lorsque le salarié bénéficie d'un suivi médical adapté : tous les 3 ans minimum
Les travailleurs handicapés ou titulaires d'une pensions d'invalidité, les travailleurs de nuit, les jeunes de moins de 18 ans ainsi que les femmes enceintes ayant accouché ou allaitantes bénéficient d'un suivi médical adapté.
En pratique, la visite d'information et de prévention doit être renouvelée au moins tous les 3 ans (périodicité fixée par le médecin du travail).
Lorsque le salarié exerce un emploi à risque : dans les 2 ans suivant l'examen médical préalable à l'embauche
Les salariés occupant des postes présentant des risques particuliers bénéficient d'un suivi médical renforcé.
En pratique, ils doivent réaliser un examen médical d'aptitude préalable à l'embauche (à la place de la visite d'information et de prévention), et le renouveler tous les 4 ans minimum.
Ensuite, une visite médicale intermédiaire doit être réalisée au plus tard 2 ans après l'examen médical d'aptitude.
Enfin, si le salarié cesse d'être exposé au risque ou part à la retraite, il doit bénéficier d'une nouvelle visite médicale.
Lorsque le salarié atteint ses 45 ans
Le Code du travail impose l'organisation d'une visite médicale de mi-carrière.
Cette visite doit être organisée autour du 45e anniversaire du salarié, en fonction de ce que prévoit l'accord de branche.
