Les salariés ont-ils droit à la liberté d’expression ?

Chaque salarié bénéficie d’un droit d'expression, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'entreprise, en application de l'article L1121-1 du Code du travail.

Cependant, tout n’est pas permis : l’exercice abusif du droit d’expression peut être considéré comme une faute grave susceptible de déboucher sur un licenciement.

Les limitations de la liberté d'expression en milieu professionnel

Un employeur n'a pas le droit d'empêcher un salarié, quel que soit son statut au sein de l'entreprise (ouvrier, employé, cadre), de s'exprimer librement sur des sujets tels que la politique, la religion ou la vie privée.

Cependant, certains propos peuvent être considérés comme abusifs, voire graves, et la jurisprudence prend en compte divers critères, notamment :

• le non-respect de l'obligation de discrétion absolue,
• la diffusion d'accusations mensongères,
• les publications sur les réseaux sociaux, accessibles à un large public, comportant des propos diffamants, insultants ou offensants, témoignant d'une intention de nuire ou portant clairement atteinte à la dignité des personnes,
• les propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, tels que des messages ou paroles agressives ou méprisantes émanant d'un salarié envers ses collègues,
• les insultes et menaces proférées par un salarié dans un lieu public à l'encontre d'un collègue.

En pratique, le salarié n'est véritablement protégé que lors des réunions collectives organisées pendant et sur le lieu de travail. A cette occasion, il peut librement émettre une opinion personnelle sur le contenu, les conditions et l'organisation du travail.

Les sanctions en cas d’abus du droit à la liberté d’expression au travail

Si les critiques ne sont tenues que devant quelques personnes ou qu'elles restent mesurées (pas de termes injurieux, excessifs ou diffamatoires), le licenciement n'est pas justifié.

Exemples :

• propos critiquant un projet tenus dans un message destiné à des salariés et représentants syndicaux à propos de la négociation d’un accord collectif pour défendre des droits susceptibles d’être remis en cause ;
• propos ironiques ;
• critique sur la gestion et qui font référence à un climat insoutenable dans l’entreprise ;
• avis négatifs publiés sur internet, tant qu’ils ne sont pas abusifs (exemple : Avis des employeurs à Lille) ;
• lettre de dénonciation de harcèlement moral ;
• salarié ayant relaté ou témoigné, de bonne foi, des faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions et qui, s’ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des infractions pénales ou des manquements à des obligations déontologiques prévues par la loi ou le règlement (lanceur d’alerte).

Un licenciement pour faute grave apparaît justifié lorsque les termes employés sont excessifs, injurieux ou diffamatoires, que les critiques ont fait l'objet d'une large diffusion dans l'entreprise (note de service) ou que le salarié dénigre l'entreprise auprès des clients ou jette la suspicion sur un dirigeant en arguant qu'il a abusé de ses fonctions.

Plus précisément, lorsqu'ils doivent apprécier la gravité des propos tenus par un salarié, les tribunaux tiennent compte (Cour de cassation, chambre sociale, 19 mai 2016, n° de pourvoi : 15-12311) :

• du contexte dans lesquels ont été tenus les propos ;
• de la publicité donnée aux propos ;
• des destinataires des messages.