Association, fondation et fonds de dotation : quelles différences ?
Roxane Hidoux |
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À la différence d'une association, une fondation ne peut œuvrer que pour une cause d'intérêt général. Le fonds de dotation, quant à lui, se situe à mi-chemin entre la fondation et l'association. Ces structures sont généralement créées dans un objectif de mécénat et de défiscalisation.
Sommaire
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Quelles sont les différences entre une association et une fondation ?
Une fondation est un organisme créé par un ou plusieurs donateurs en vue d'accomplir une œuvre d'intérêt général.
Qu'est-ce qu'une fondation ?
Comme l'association, la fondation a une activité à but non lucratif.
Mais contrairement à la création d'une association (retrouvez toutes les étapes dans notre Guide complet de la création d'association), la constitution d'une fondation nécessite une autorisation administrative et un apport initial sous forme de biens, de droits ou de ressources.
Leurs caractéristiques sont très différentes :
- une fondation met à disposition des fonds privés pour financer une cause publique, alors qu'une association consiste à agir ensemble autour d'un objectif commun ;
- une fondation ne comporte pas de membres, contrairement à l'association qui est un regroupement de personnes ;
- la direction d'une fondation est assurée par son conseil d'administration, alors que dans une association, les décisions majeures sont prises en assemblée générale (voir notre Guide de l'assemblée générale d'association).
Il est possible de transformer une association en fondation sans pour autant dissoudre la structure préexistante.
Quels sont les différents types de fondations ?
Il existe 7 formes principales de fondations :
- la fondation reconnue d'utilité publique,
- la fondation d'entreprise,
- la fondation abritée (ou sous égide),
- la fondation de coopération scientifique,
- la fondation partenariale,
- la fondation universitaire,
- la fondation hospitalière.
Chaque type de fondation est gouverné par des règles qui lui sont propres.
Quelles sont les différences entre une association et un fonds de dotation ?
Le fonds de dotation est un outil de mécénat destiné à :
- réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général (exemple : festival musical),
- ou redistribuer ses revenus à un organisme à but non lucratif (musée, hôpital, université…).
Qu'est-ce qu'un fonds de dotation ?
Contrairement aux associations, le fonds de dotation :
- nécessite une dotation initiale minimale de 15 000 €,
- est obligatoirement dirigé par un conseil d'administration,
- peut recevoir librement toute forme de libéralités (consultez notre Guide sur les donations et legs),
- peut investir dans l'immobilier.
Le fonds de dotation offre les avantages d'une fondation tout en conservant une grande souplesse : il se crée par simple déclaration en préfecture, sans autorisation préalable.
Comment créer un fonds de dotation ?
Les fondateurs doivent apporter une dotation initiale minimale de 15 000 €, qui ouvre droit à une réduction d'impôt.
Comme pour une association, la création est déclarée à la préfecture du département de son siège social. Le fonds jouit de la personnalité morale à compter de sa publication au Journal officiel.
FAQ
Quelle est la différence entre une association et une fondation ?
Une fondation est un organisme créé par des donateurs apportant un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Contrairement à une association, elle n'a pas de membres, exige une autorisation administrative ainsi qu'une dotation initiale, et est dirigée par un conseil d'administration.
Quelle est la différence entre une association et un fonds de dotation ?
Le fonds de dotation est une structure de mécénat plus souple qu'une fondation. Il nécessite une dotation initiale de 15 000 €, se crée par simple déclaration en préfecture sans autorisation préalable, et permet de recevoir des donations, legs ou de gérer des actifs immobiliers au profit d'œuvres d'intérêt général.
