Créer une fondation privée : définition et fonctionnement

La fondation privée (appelée également fondation sous égide ou fondation abritée) est une entité philanthropique hébergée au sein d'une fondation dite « abritante ».

Elle lui est juridiquement rattachée et bénéficie de fait, par capillarité, des capacités juridiques et fiscales de la fondation abritante.

Sa gestion administrative, juridique, financière, fiscale et comptable est prise en charge par la fondation abritante, ce qui permet au fondateur de consacrer entièrement son temps et ses ressources à la cause qu'il a choisi de défendre.

En outre, la fondation abritante exerce un rôle d'accompagnement auprès des fondations abritées pour le déploiement de leur philanthropie.

Choisir une fondation abritante

La fondation abritante peut être une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP), une fondation de coopération scientifique, une fondation partenariale ou encore l'Institut de France.

Il est nécessaire qu'elle partage le même champ d'action que la fondation abritée, à moins qu'elle soit multi-spécialiste, comme c'est le cas de la Fondation de France, par ailleurs apolitique et aconfessionnelle.

Pour en apprendre plus sur les fondations abritantes, rendez-vous sur Info-legs.fr.

C'est pourquoi, pour créer une fondation et avant même de sélectionner une fondation abritante, vous devez commencer par définir votre programme d'actions (par exemple, l'éducation des jeunes, la lutte contre la maltraitance...) et choisir les actions que votre fondation soutiendra.

La fondation abritante pourra ici vous aider car elle est généralement dotée d'experts sur les causes qu'elle soutient.

Le choix de la fondation abritante dépend également du montant des frais de gestion qu'elle facture, des services qu'elle rend ou encore de son expertise et de sa réputation.

Définir la forme de votre fondation privée

Plusieurs types de fondations sous égide co-existent, selon la taille du patrimoine et le type de projets soutenus. Financer la remise d'un prix annuel, avec une dotation de 5 000 euros par exemple, n'est pas la même chose que financer un doctorat de recherche sur plusieurs années.

Un fondateur ayant fait le choix de donner à sa fondation un caractère pérenne, par exemple pour permettre au nom d'un proche disparu de lui survivre, utilisera uniquement les revenus de ses placements, complétés par d'éventuelles ressources complémentaires, pour financer ses actions.

La fondation avec dotation consomptible, de son côté, s'éteindra lorsque ses fonds propres seront épuisés et qu'elle ne sera plus alimentée par de nouveaux dons. Enfin, la fondation de flux, sans dotation initiale mais alimentée chaque année, est, généralement à durée limitée, sauf si les flux parviennent à être maintenus dans le temps.

Procéder à la création de votre fondation privée

Lorsque le projet du fondateur est clairement défini, le processus de création peut être très rapide, de l'ordre de quelques mois maximums.

Toutes les caractéristiques spécifiques de la fondation abritée sont ensuite contenues dans une convention : identité des fondateurs et engagements financiers, nom de la fondation, mode de gouvernance, gestion des actifs, durée de vie envisagée, etc.

Au-delà de ses avantages fiscaux, la fondation sous égide constitue avant tout un véhicule philanthropique facile à créer, qui vous permet de donner un supplément de sens à votre patrimoine et d'œuvrer pour le bien public avec un fort impact grâce au soutien et à l'expertise de la fondation abritante. C'est opter pour une forme moderne d'investissement philanthropique et d'engagement.