Comment choisir une mutuelle d'entreprise ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs (entreprises et associations) ont l'obligation de proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés.

Que doit couvrir la mutuelle d'entreprise souscrite par l'employeur ?

L’employeur doit choisir l’organisme assureur, négocier le contrat de complémentaire santé et se charger du suivi du dispositif.

La mutuelle choisie par l'employeur doit prendre au moins en charge les garanties suivantes :

• l'intégralité du ticket modérateur à la charge des assurés sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie obligatoire,
• la totalité du forfait journalier en cas d'hospitalisation,
• les dépenses de frais dentaires (prothèses et orthodontie), à hauteur de 125 % du tarif conventionnel,
• les dépenses de frais d'optique, sur la base d'un forfait par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à 100 € pour une correction simple, 150 € (voire 200 €) pour une correction complexe.

La convention collective ou l'accord de branche peut imposer à l'employeur de se conformer à des garanties allant au-delà du panier de soins minimum.

La mutuelle peut proposer des prestations supplémentaires (tiers-payant, aide ménagère, garde d'enfants...) et couvrir également les ayants droit (enfants ou conjoint) du salarié.

Sur quels critères se baser pour choisir une mutuelle ?

La complémentaire santé doit couvrir l'ensemble des salariés mais la couverture peut être différente suivant la catégorie à laquelle le salarié appartient (cadre, non-cadre...).

Le choix de l'employeur doit se baser sur les critères suivants :

• niveau moyen de revenus
• moyenne d’âge
• charge de famille
• ancienneté
• pénibilité du poste (risques de problèmes de dos, de vue...)

Pour répondre aux attentes de chacun de ses salariés, l'employeur a intérêt à opter pour une mutuelle proposant des options facultatives ou des services complémentaires (assistance, accès à des nouvelles technologies de la santé, etc.).

Il est aussi intéressant d'opter pour une mutuelle donnant la possibilité aux salariés de rattacher des ayants-droits comme les enfants ou leur conjoint.

Comment choisir une mutuelle adaptée aux besoins de ses salariés ?

La compréhension du profil des futurs assurés permet à l'employeur de choisir une mutelle d'entreprise adaptée aux besoins des salariés.

L'employeur doit se montrer particulièrement attentif aux actes les plus coûteux tels que l'hospitalisation, l'optique, le dentaire et la médecine spécialisée.

Il est également nécessaire de tenir compte des services accompagnant la mise en œuvre de la mutuelle, tels que :

• le tiers-payant, qui dispense les salariés de l'avance des frais ;
• la prise en charge rapide des remboursements ;
• l'information et l'accompagnement des salariés ;
• les services visant à encourager des comportements de prévention santé ;
• les services en ligne et la modernité de la plateforme ;
• le suivi et la gestion du contrat pour une maîtrise effective des coûts.

De plus, l'employeur doit se renseigner sur la possibilité pour les salariés de faire évoluer leur contrat pour l'adapter à de nouveaux besoins tels que la survenance d'un handicap, la naissance d'un enfant ou un mariage.

Si vous avez entamé une démarche engagée, choisir une mutuelle (plutôt qu'une compagnie d'assurance) peut renforcer la cohérence globale de votre politique RSE. En effet, une mutuelle est un organisme à but non lucratif, qui verse ses excédents à des organismes de solidarité ou au bénéfice de ses adhérents, tandis qu'une compagnie d'assurance est une société de capitaux classique. À l'heure où l'engagement des entreprises fait partie des critères prédominants des candidats en quête de sens, choisir des partenaires éthiques peut faire la différence.

Qui impliquer dans le choix de la mutuelle d'entreprise ?

Le processus de sélection et de mise en place d'une mutuelle d'entreprise doit respecter un cadre établi.

L'employeur doit ainsi suivre la procédure suivante :

• Respecter les recommandations sectorielles, telles que la convention collective ou les accords de branche
• En l'absence de recommandations, conclure un accord collectif avec les représentants du personnel
• En cas d'échec des négociations ou si l'entreprise comporte moins de 50 salariés, opter pour une DUE (Décision Unilatérale de l'Employeur).

Idéalement, il est recommandé d'interroger les salariés sur leurs principales attentes en matière de remboursement des dépenses de santé. A défaut, il est conseillé d'impliquer les représentants du personnel, tels que le Comité Social et Économique (CSE).

Peut-on changer de mutuelle d'entreprise ?

L'employeur peut décider de modifier la mutuelle d'entreprise à n’importe quel moment, après la première année du contrat d’assurance, sans aucun frais ni pénalité.

Toutefois, il doit observer le délai de préavis stipulé dans les termes généraux du contrat d'assurance, qui est d'au moins 1 mois.

Suite à la réception de la demande de résiliation, l'organisme assureur est tenu de transmettre à l'employeur un avis de résiliation indiquant la date de résiliation du contrat en cours. Cet avis fixe alors la date d'entrée en vigueur du nouveau contrat.