La commission CSSCT est composée de représentants du personnel spécifiquement formés aux risques professionnels et à leur prévention.
La formation continue y tient donc une place importante. La plupart des modules de formation cssct sont toutefois facultatifs.
Seule une seule de ces formations est obligatoire : la formation nécessaire à l’exercice des missions de la commission en matière de santé, de sécurité et conditions de travail.
Cette formation doit être assurée par un organisme agréé par la DREETS pour produire les formations légales et obligatoires du CSE et de la SSCT.
La société INGENIUM CONSULTANTS fait partie de ces organismes agréés par la DREETS. Également certifiée QUALIOPI dans la catégorie « Actions de formation », elle dispose de formateurs certifiés « ICPF CNEFOP » pour leur maîtrise du droit du travail.
Ces derniers sont diplômés en droit social, en santé et sécurité au travail, et exercent leur métier depuis au moins 10 ans.
Une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du comité social et économique (CSE) :
Dans les autres cas, la décision d’instaurer ou non une CSSCT se prendra au sein de l’entreprise, soit par accord d’entreprise, soit d’un commun accord entre l’employeur et le CSE.
La commission CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est issue de la fusion des CE (Comités d’Entreprise), des DP (Délégués du Personnel) et des CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) au sein des CSE (Comité Social et Economique).
Pour mener à bien leurs missions, les membres de la commission CSSCT peuvent bénéficier de diverses formations en rapport avec la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés.
La plupart de ces formations ne sont pas obligatoires et peuvent être financées sur le budget de fonctionnement du CSE.
L'accord d'entreprise est d'ailleurs tenu de définir :
Les articles R. 2315-20 à R. 2315-22 du Code du travail imposent une seule formation obligatoire pour les membres de la commission CSSCT : la formation nécessaire à l’exercice des missions de la commission en matière de santé, de sécurité et conditions de travail, qui doit être prise en charge financièrement par l'employeur.
Cette formation doit être suivie par les élus titulaires, les élus suppléants ainsi que les membres non élus de la commission CSSCT.
À noter: l’employeur n’est pas dispensé de cette obligation en cas d’absence de CSSCT puisque la formation sera suivie par les membres du CSE.
La formation obligatoire a pour but :
La durée minimale de cette formation obligatoire est de 5 jours dans les entreprises de plus de 300 salariés, et de 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés.
A la fin de la formation, l'organisme de formation remet une attestation d'assiduité aux participants que les membres de la commission CSSCT doivent remettre à l'employeur.
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