Une association peut-elle refuser une adhésion ?

Une association a la possibilité de refuser une adhésion en mettant en place des conditions d'adhésion. La seule obligation est de ne pas mettre en place des conditions d'adhésion discriminatoires.

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Une association peut tout à fait choisir les membres qui vont la composer.

La plupart du temps, l'association recherche des membres qui souhaitent s'investir dans le projet associatif et non de simples adhérents, ce qui peut nécessiter un tri parmi les candidats.

Les statuts peuvent alors mettre en place des conditions d'adhésion, par exemple :

• prévoir des conditions d'adhésion (âge, lieu d'habitation, fonction...) ;
• subordonner l'adhésion au paiement d'une cotisation et/ou à un droit d'entrée ;
• imposer que les candidats soient parrainés par 2 ou 3 membres présents dans l'association depuis plusieurs années ;
• imposer que les candidats soient agréés par la majorité des membres de l'assemblée générale, par le conseil d'administration ou par le bureau ;
• imposer aux candidats de partager les convictions ou la philosophie figurant dans l'objet social.

Il est conseillé d'indiquer dans les statuts le caractère discrétionnaire de la décision d'accepter ou non un candidat et de préciser que les refus d'admission n'ont pas à être motivés. L'association pourra ainsi rejeter une adhésion sans avoir à se justifier ou sans avoir à engager sa responsabilité (Cour de cassation, 1re chambre civile, 9 juillet 2015, pourvoi n° 14-20158).

Il n'est pas interdit de prévoir des critères discriminants, dès lors qu'ils sont en lien avec l'objet de l'association. Par exemple, une association de femmes victimes de violences conjugales peut n'autoriser que les femmes à adhérer. De même, une association politique peut se baser sur l'orientation politique d'un candidat pour déterminer s'il peut ou non adhérer à l'association.

En revanche, si le critère discriminant n'a aucun rapport avec l'objet de l'association, il s'agit d'une discrimination sanctionnée par l'article 225-2 du Code pénal. Une association a ainsi l'interdiction de fixer des critères liés au sexe, à l'âge, à l'orientation politique... sans lien avec son objet.

Attention : si les critères énoncés dans les statuts pour devenir membre sont trop restrictifs, il pourrait s’agir d’un indice fort permettant de considérer que l’association fonctionne au profit d’un cercle restreint de personnes.

De ce fait, l'association ne serait pas éligibles au régime du mécénat et ne pourrait pas émettre de reçus fiscaux en échange des dons reçus.

Une association peut-elle refuser toute adhésion ?

Certains projets associatifs sont amenés à ne fonctionner qu'avec 2 ou 3 bénévoles. Ce sont en général ces derniers qui assument les fonctions de dirigeants.

Si l'association n'a pas vocation à accueillir de nouveaux membres, les statuts peuvent ne pas prévoir de procédure d'adhésion, ou simplement la cooptation des nouveaux adhérents pour remplacer les sortants.

Une association de ce type est considérée comme fonctionnant au profit d’un cercle restreint de personnes. De ce fait, elle n'est pas éligibles au régime du mécénat et ne peut pas émettre de reçus fiscaux en échange des dons reçus.

Une association peut-elle être obligée d'accepter toutes les adhésions ?

Dans certains cas, l'association a vocation à accueillir comme membre tous les candidats, sans aucune restriction. La plupart des associations sportives fonctionnent sur ce modèle.

Ainsi, si les statuts prévoient comme unique condition d'adhésion « le fait de remplir un bulletin d'inscription et de payer une cotisation annuelle », tout refus d'adhésion sera considéré comme illicite, sauf si le candidat refuse d'adhérer au règlement intérieur (Cass. 1e civ, 21-06-2005) ou que son adhésion constitue une fraude (Cass. 1e civ, 25-06-2002).