Une association peut-elle refuser une adhésion ?
Une association a la possibilité de refuser une adhésion en mettant en place des conditions d'adhésion. La seule obligation est de ne pas mettre en place des conditions d'adhésion discriminatoires.
Une association peut-elle choisir ses membres ?
Une association peut tout à fait choisir les membres qui vont la composer.
La plupart du temps, l'association recherche des membres qui souhaitent s'investir dans le projet associatif et non de simples adhérents, ce qui peut nécessiter un tri parmi les candidats.
Les statuts peuvent alors mettre en place des conditions d'adhésion, par exemple :
- prévoir des conditions d'adhésion (âge, lieu d'habitation, fonction...) ;
- subordonner l'adhésion au paiement d'une cotisation et/ou à un droit d'entrée ;
- imposer que les candidats soient parrainés par 2 ou 3 membres présents dans l'association depuis plusieurs années ;
- imposer que les candidats soient agréés par la majorité des membres de l'assemblée générale, par le conseil d'administration ou par le bureau ;
- imposer aux candidats de partager les convictions ou la philosophie figurant dans l'objet social.
Il est conseillé d'indiquer dans les statuts le caractère discrétionnaire de la décision d'accepter ou non un candidat et de préciser que les refus d'admission n'ont pas à être motivés. L'association pourra ainsi rejeter une adhésion sans avoir à se justifier ou sans avoir à engager sa responsabilité (Cour de cassation, 1re chambre civile, 9 juillet 2015, pourvoi n° 14-20158).
Il n'est pas interdit de prévoir des critères discriminants, dès lors qu'ils sont en lien avec l'objet de l'association. Par exemple, une association de femmes victimes de violences conjugales peut n'autoriser que les femmes à adhérer. De même, une association politique peut se baser sur l'orientation politique d'un candidat pour déterminer s'il peut ou non adhérer à l'association.
En revanche, si le critère discriminant n'a aucun rapport avec l'objet de l'association, il s'agit d'une discrimination sanctionnée par l'article 225-2 du Code pénal. Une association a ainsi l'interdiction de fixer des critères liés au sexe, à l'âge, à l'orientation politique... sans lien avec son objet.
Attention : si les critères énoncés dans les statuts pour devenir membre sont trop restrictifs, il pourrait s’agir d’un indice fort permettant de considérer que l’association fonctionne au profit d’un cercle restreint de personnes.
De ce fait, l'association ne serait pas éligibles au régime du mécénat et ne pourrait pas émettre de reçus fiscaux en échange des dons reçus.
Exemple de statuts
ARTICLE 6 MEMBRES : ADMISSION ET EXCLUSION
L'association se compose :
1/ de membres d'honneur. Ceux-ci sont dispensés de cotisation et cooptés par le conseil d'administration en raison des services qu'ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l'association.
2/ de membres bienfaiteurs. Ceux-ci versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l'Assemblée Générale.
3/ de membres actifs. Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande (ou il est nécessaire d'être présenté par un/ plusieurs membres de l'association) et d'être agréé par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres actifs s'engagent à respecter les principes définis dans l'article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Une association peut-elle refuser toute adhésion ?
Certains projets associatifs sont amenés à ne fonctionner qu'avec 2 ou 3 bénévoles. Ce sont en général ces derniers qui assument les fonctions de dirigeants.
Si l'association n'a pas vocation à accueillir de nouveaux membres, les statuts peuvent ne pas prévoir de procédure d'adhésion, ou simplement la cooptation des nouveaux adhérents pour remplacer les sortants.
Une association de ce type est considérée comme fonctionnant au profit d’un cercle restreint de personnes. De ce fait, elle n'est pas éligibles au régime du mécénat et ne peut pas émettre de reçus fiscaux en échange des dons reçus.
Une association peut-elle être obligée d'accepter toutes les adhésions ?
Dans certains cas, l'association a vocation à accueillir comme membre tous les candidats, sans aucune restriction. La plupart des associations sportives fonctionnent sur ce modèle.
Ainsi, si les statuts prévoient comme unique condition d'adhésion « le fait de remplir un bulletin d'inscription et de payer une cotisation annuelle », tout refus d'adhésion sera considéré comme illicite, sauf si le candidat refuse d'adhérer au règlement intérieur (Cass. 1e civ, 21-06-2005) ou que son adhésion constitue une fraude (Cass. 1e civ, 25-06-2002).