Exclure un membre d'une association
Dans certains cas, l'association a vocation à accueillir comme membre tous les candidats, sans aucune restriction. La plupart des associations sportives fonctionnent sur ce modèle.
Ainsi, si les statuts prévoient comme unique condition d'adhésion « le fait de remplir un bulletin d'inscription et de payer une cotisation annuelle », tout refus d'adhésion sera considéré comme illicite, sauf si le candidat refuse d'adhérer au règlement intérieur (Cass. 1e civ, 21-06-2005) ou que son adhésion constitue une fraude (Cass. 1e civ, 25-06-2002).
La plupart du temps, l'association recherche des membres qui souhaitent s'investir dans le projet associatif et non de simples adhérents, ce qui peut nécessiter un tri parmi les candidats.
Les statuts peuvent alors mettre en place des conditions d'adhésion, par exemple :
Il est conseillé d'indiquer dans les statuts le caractère discrétionnaire de la décision d'accepter ou non un candidat et de préciser que les refus d'admission n'ont pas à être motivés. L'association pourra ainsi rejeter une adhésion sans avoir à se justifier ou sans avoir à engager sa responsabilité (Cour de cassation, 1re chambre civile, 9 juillet 2015, pourvoi n° 14-20158).
Le principe de liberté pour l'association de choisir ses membres connaît des limites, les conditions d'adhésion ne pouvant pas être fondées sur :
Exemple de statuts
ARTICLE 6 MEMBRES : ADMISSION ET EXCLUSION
L'association se compose :
1/ de membres d'honneur. Ceux-ci sont dispensés de cotisation et cooptés par le conseil d'administration en raison des services qu'ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l'association.
2/ de membres bienfaiteurs. Ceux-ci versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l'Assemblée Générale.
3/ de membres actifs. Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande (ou il est nécessaire d'être présenté par un/ plusieurs membres de l'association) et d'être agréé par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres actifs s'engagent à respecter les principes définis dans l'article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Certains projets associatifs sont amenés à ne fonctionner qu'avec deux ou trois bénévoles. Ce sont en général ces derniers qui assument les fonctions de dirigeants.
Si l'association n'a pas vocation à accueillir de nouveaux membres, les statuts peuvent ne pas prévoir de procédure d'adhésion, ou simplement la cooptation des nouveaux adhérents pour remplacer les sortants.
Guide pratique de l'association
