Un membre d'une association peut-il démissionner ?
Roxane Hidoux - Juriste en droit des associations |
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Un membre ou un adhérent peut librement décider de quitter une association et donc de démissionner, même si les statuts prévoient le contraire.
Sommaire
Quelle procédure suivre pour démissionner d'une association ?
Le retrait d'un membre d'une association n'exige pas de respecter un formalisme particulier. La loi impose simplement que la demande de démission soit sans équivoque et traduise la volonté du membre de quitter l'association.
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Le membre doit manifester sa volonté de quitter l'association
La décision de quitter l'association ne peut pas être présumée ; elle doit être claire et non équivoque.
Ainsi, le fait de refuser de siéger à l'assemblée générale ou de ne pas avoir payé sa cotisation ne constitue pas une demande de démission, sauf si les statuts prévoient expressément le contraire (par exemple, « le non-paiement de la cotisation vaut démission »).
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Inversement, manifeste clairement sa volonté de ne plus rester dans l'association un membre qui :
- ne renouvelle pas son adhésion ;
- cesse délibérément de payer ses cotisations ;
- renvoie le bulletin d'adhésion, tout en raturant la rubrique relative à la cotisation annuelle et à son mode de paiement et en ne réglant pas ladite cotisation.
Le membre doit respecter le formalisme imposé par les statuts
Les statuts peuvent parfaitement soumettre la démission d'un membre à un certain formalisme, par exemple :
- la présentation du retrait par écrit ;
- le respect d'un délai de préavis.
A défaut de précisions contraires, le retrait d'un membre prend effet immédiatement, quelles que soient les conditions posées par les statuts (Civ. 1ère, 3 juin 2015, n° 13-24823).
Il n'a pas à justifier sa décision ni à respecter un délai de préavis. Par conséquent, l'association ne peut empêcher son départ en refusant sa décision.
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L'association peut-elle interdire à un membre de démissionner ?
Hormis les cas où la loi en décide autrement, toute personne ayant adhéré à une association ne peut être contrainte d'en demeurer membre.
Un individu peut donc décider à tout moment de quitter l'association dans laquelle il est membre, que celle-ci soit à durée limitée ou illimitée.
Toute clause contraire est réputée non écrite. De même, toute restriction statutaire au droit de se retirer du groupement (suppression de la faculté de démissionner, conditions restrictives, etc.) est inopérante.
Quelles sont les conséquences de la démission du membre d'une association ?
Suppression du fichier des adhérents
Les informations figurant dans le fichier des adhérents peuvent être conservées durant toute la durée d'une adhésion.
Une fois qu'un membre quitte l'association, ses informations peuvent encore être conservées pendant une durée de 3 ans, sauf s'il demande à ne plus être contacté par l'association.
Au-delà, ces informations doivent être supprimées du fichier des adhérents.
Pas de remboursement de la cotisation
Un membre qui quitte une association en cours d'année n'a pas le droit de demander le remboursement de sa cotisation au prorata de son temps d'absence.
En effet, la cotisation à l'association marque l'adhésion au projet associatif et non une « avance » sur des services attendus…
Il en va autrement lorsque les statuts ou le règlement intérieur de l'association prévoient un remboursement total ou partiel pour des motifs déterminés au préalable (déménagement, décès, etc.).
Un membre ayant quitté l'association n'est redevable de la cotisation de l'année en cours que si son montant a été voté avant son retrait (CA Pau 12-12-2011 n° 10/03122).
Un membre ayant quitté l'association peut-il y réadhérer ?
Un ancien membre peut toujours demander à réintégrer l'association.
L'association a la possibilité de s'y opposer si les statuts prévoient que la décision d'accepter ou non un candidat est discrétionnaire.
Les statuts peuvent également indiquer que les refus d'admission n'ont pas à être motivés. Cela permettra à l'association de rejeter une nouvelle adhésion sans avoir à se justifier ou sans avoir à engager sa responsabilité.
