Une association peut-elle refuser le renouvellement d'une adhésion ?

Une association peut librement refuser le renouvellement de l’adhésion de l’un de ses membres.

Les adhésions doivent-elles être renouvelées tous les ans ?

Adhésion sans date limite

Sauf précisions dans les statuts ou dans le règlement intérieur, la durée de l'adhésion vaut pour toute la durée de l'association.

Dans ce cas, les adhérents n'ont pas à solliciter, tous les ans, le renouvellement de leur adhésion. Ils restent membres de l'association jusqu'à leur retrait ou leur exclusion, par exemple pour non-paiement de la cotisation.

A défaut de dispositions statutaires instituant le principe du renouvellement périodique des adhésions, une association doit impérativement engager une procédure d'exclusion si elle désire se séparer d'un adhérent.

Adhésion avec une date limite

Lorsque l'adhésion ne vaut que pour une durée déterminée (généralement une année), l'arrivée du terme met automatiquement fin à la qualité de membre de l'intéressé.

Celui-ci doit donc faire une demande de renouvellement pour retrouver cette qualité, sauf si les statuts prévoient un renouvellement tacite.

Le renouvellement d'une adhésion peut-il être refusé ?

Adhésion renouvelable par tacite reconduction

Les statuts peuvent prévoir le renouvellement tacite des adhésions, pour une même durée ou pour une durée plus longue. L'adhésion se poursuit alors avec l'accord implicite de l'association et de l'adhérent (et tant que celui-ci continue à acquitter sa cotisation).

Dès lors qu'il remplit toujours les mêmes conditions pour faire partie de la catégorie dans laquelle il a été admis, le renouvellement annuel de l'adhésion d'un membre ne peut lui être refusé sauf si les statuts prévoient clairement que la demande d'admission dans sa catégorie doit être renouvelée chaque année.

Dans cette hypothèse, les statuts ou le règlement intérieur déterminent librement les conditions dans lesquelles doit avoir lieu le renouvellement d'une adhésion : forme de la demande, instruction, procédure, examen, décision.

Le renouvellement d'une adhésion peut donc être refusé si le membre de l'association a cessé de remplir les conditions statutaires pour devenir membre. Celui-ci ne dispose alors d'aucun recours, un refus de renouvellement n'étant pas considéré comme une sanction disciplinaire.

Adhésion non renouvelable par tacite reconduction

Lorsque l'adhésion à l'association est limitée à 1 an et qu'elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction, l'adhérent doit renouveler chaque année son adhésion.

Le renouvellement d'une adhésion constitue en réalité une nouvelle adhésion. Or, une association dispose du droit de choisir ses membres en application du principe de liberté d’association, sous réserve qu'il ne s'agisse pas d'une sanction disciplinaire déguisée.

Les tribunaux ont ainsi validé le refus de renouvellement d'une adhésion lorsque l'adhérent :

  • a été prévenu plusieurs mois avant la date d'échéance, ce qui lui permettait de trouver une autre solution pour son activité professionnelle ;
  • a gravement manqué à ses obligations et a persisté après une mise en garde par correspondance ;
  • a eu un comportement contraire à l'esprit associatif en ayant arboré une attitude provocatrice et insultante.