Quelle différence entre un acompte et une avance sur salaire ?

En cas d’urgences financières, un salarié peut demander à son employeur le versement anticipé d’une partie de son revenu mensuel. Pourtant une vigilance s’impose pour ne pas confondre les termes acompte et avance sur salaire.

En effet, ces 2 notions impliquent des obligations et contraintes bien différentes à la fois pour l’employeur et pour le salarié. Découvrez donc dans cet article toutes les spécificités afin de sécuriser au mieux lesdits paiements.

Acompte sur salaire : un droit du travailleur au versement anticipé d’une partie de sa rémunération

L’acompte sur salaire représente le paiement anticipé d’une partie du salaire pour des heures de travail déjà effectuées.

Selon la loi, le travailleur ne peut demander le versement que d’un montant correspondant à la moitié de son revenu mensuel au titre des horaires déjà réalisés. Ainsi, un salarié qui perçoit sa rémunération le 30 du mois peut solliciter et obtenir le 15 du mois un acompte sur salaire. Celui-ci sera déduit à la fin du mois de son salaire net.

Tous les salariés qui perçoivent mensuellement un salaire (en CDD ou en CDI) peuvent solliciter ce paiement anticipé. En revanche, il ne peut pas être versé aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, intermittents ou temporaires car ils ne sont pas mensualisés.

Les salariés qui demandent un acompte sur salaire n’ont pas à le motiver. Un écrit n’est pas non plus exigé en ce sens, même s’il est fortement recommandé.

Contrairement à l’avance sur salaire, le chef d’entreprise à l’obligation d’accepter la demande d’acompte sur salaire s’il s’agit de la première demande du salarié dans le mois. En revanche, s’il s’agit d’un deuxième acompte dans le mois, il peut refuser.

Les autres règles à respecter sont les suivantes :

• l'acompte correspond à la moitié de la rémunération mensuelle ;
• l'acompte peut être versé en espèces, lorsque l’acompte est inférieur ou égal à 1 500 € ;
• l'acompte doit être versé par chèque ou virement bancaire, lorsque l’acompte est supérieur à 1 500 €.

Étant donné que l’acompte est directement déduit de la rémunération nette, un employeur prend peu de risques à effectuer ce paiement plutôt qu’une avance sur salaire.

Avance sur salaire : une aide financière à la discrétion de l’employeur

L’avance sur salaire désigne le paiement anticipé d’une partie ou de la totalité du salaire pour des heures de travail qui, à l’inverse de l’acompte, demeurent non encore réalisées par le salarié. Ces avances correspondent en quelque sorte à des crédits octroyés par l’entreprise.

À l’opposé de l’acompte, l’avance sur salaire ne constitue en rien un droit. L’employeur peut donc accepter ou refuser d’accéder à cette requête, et sans fournir la moindre explication.

En cas de refus, le travailleur peut souscrire à un microcrédit rapide sur des plateformes spécialisées comme Finfrog afin de répondre à l’urgence financière. Cela pourrait d’ailleurs constituer une alternative efficace à l’avance sur salaire.

Contrairement à l’acompte, tous les salariés peuvent demander ce type de paiement anticipé. La loi n’impose pas de conditions spécifiques pour adresser une telle requête à son employeur.

Le Code du travail ne limite pas non plus un montant maximum à respecter pour solliciter une avance sur salaire. Sachez tout de même que le versement et le remboursement de ce type de paiement s’effectuent selon des dispositions prévues par le Code du travail.

Versement et remboursement de l’avance sur salaire

L’avance sur salaire demeure versée par chèque ou par virement bancaire par l’employeur au salarié qui sollicite cette aide.

Le dirigeant d’entreprise qui accepte d’accorder un salaire avancé doit préciser dans un document le montant du paiement anticipé retenu de commun accord avec son employé.

La date du versement et les modalités de remboursement doivent également figurer dans cette convention écrite. Celle-ci doit être signée par le travailleur et rester accessible en 2 copies au moins.

En ce qui concerne le remboursement de l’avance sur salaire, il s’effectue de manière échelonnée à travers des retenues successives sur les salaires du travailleur. À l’inverse donc de l’acompte, le montant prêté ne se récupère pas en bloc à la fin du mois.

D’après le Code du travail, les retenues à opérer chaque mois par l’employeur ne peuvent excéder 10 % du revenu mensuel net du salarié. Ces retenues successives doivent apparaître sur les bulletins de paie du salarié.

Sur la base d’un document signé, il est cependant possible de convenir d’une somme de retenues mensuelles inférieures ou supérieures à ce taux.