L'information juridique des associations

Une association doit-elle obligatoirement comporter un président, un trésorier et un secrétaire ?

Le modèle des statuts d'associations loi 1901 proposé par la préfecture prévoit une organisation triptyque contenant un président, un secrétaire et un trésorier. Ce modèle est-il obligatoire ?

Le modèle des statuts d'associations loi 1901 rédigé par la préfecture, un modèle non obligatoire

A priori, la loi de 1901 n'oblige pas l'association à avoir des dirigeants. Elle doit seulement désigner un représentant légal (dans ses statuts ou par une décision de l'assemblée générale).

Par conséquent, rien n'oblige l'association loi 1901 à comporter un président, un trésorier et un secrétaire, sauf si les statuts l'ont prévu. La gestion de l'association loi 1901 peut donc être assurée collectivement.

En effet, une association n'a pas de représentant légal mais seulement des représentants conventionnels (désignés par les statuts ou par une décision de l'assemblée générale).

Toutefois, la majorité des associations loi 1901 fonctionne selon le modèle prévu par la préfecture, c'est-à-dire un président, un secrétaire et un trésorier.

Prévoir une personne chargée de représenter l'association et une autre chargée de ses finances rassurera la préfecture, les éventuels dispensateurs de subventions et les autorités délivrant les agréments. Par conséquent, les statuts doivent prévoir au moins deux dirigeants, sous peine d'éveiller la suspicion.

Sachez que lorsque les statuts mentionnent ces trois fonctions, l'association loi 1901 ne pourra valablement fonctionner sans la présence effective de ses titulaires, sauf à modifier les statuts.

Pouvoirs des dirigeants d'associations loi 1901

Aucun texte ne fixe la liste des pouvoirs qui doivent être dévolus à chaque dirigeant (président, vice-président, trésorier, vice-trésorier, secrétaire et vice-secrétaire, membres du conseil d'administration et du bureau). Ce sont les statuts ou le règlement intérieur qui fixent librement leurs attributions.

Ainsi :

  • le président du conseil d'administration n'est pas obligatoirement le président de l'association loi 1901. Il ne le devient que si les statuts l'ont prévu ;
  • la représentation de l'association loi 1901 peut être confiée à plusieurs personnes. Dans une grande association, la représentation en matière administrative peut être confiée au secrétaire, la représentation en matière financière au trésorier. Dans une petite association, on préfèrera nommer un président pour représenter l'association.

Si les statuts ne prévoient rien, il faut considérer que les dirigeants n'ont aucun pouvoir d'initiative et qu'ils doivent se cantonner à l'exécution des décisions de l'assemblée générale.