Comment désigner les dirigeants d'une association loi 1901 ?

Ce sont les normalement les statuts qui décident des modalités de désignation des nouveaux dirigeants d'associations loi 1901. Cependant, certaines associations doivent obligatoirement recourir à l'élection.

1ère étape : Déterminer quelles sont les modalités de désignation des dirigeants de l'association

Différents modes de désignation possibles

Il existe trois façons de désigner les dirigeants d'une association :

  • L'élection. Elle permet à tous les membres réunis en assemblée générale de participer au choix de leurs dirigeants. Le choix de l'élection impose simplement de préciser, dans les statuts ou dans le règlement intérieur, le mode de scrutin.
  • La cooptation. Par ce procédé, un des organes de l'association (conseil d'administration, bureau, etc.) va désigner par lui-même une personne qui devient membre de cet organe.
  • La nomination par les statuts. Les statuts peuvent désigner directement les dirigeants en prévoyant l'existence de membres de droit (collectivité locale, établissement public, etc.). Dans ce cas, c'est la collectivité ou l'établissement qui désignera son représentant permanent.

Choix du mode de désignation

Ce sont les statuts ou le règlement intérieur qui décident des modalités de désignation des nouveaux dirigeants.

La loi sur les associations de 1901 laisse en effet une grande liberté sur les modes de gestion et d'organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l'association sont laissés à la liberté des statuts.

Certaines associations doivent toutefois obligatoirement recourir à l'élection, c'est le cas des associations agréées de pêche et de pisciculture, des associations reconnues d'utilité publique ainsi que des sociétés de course.

2ème étape : Consentement du nouveau dirigeant de l'association loi 1901

Un candidat ne devient dirigeant qu'après y avoir consenti.

Pour autant, il n'est pas nécessaire de lui faire signer un écrit. Son acceptation peut ainsi résulter de la signature de l'acte de candidature, d'une lettre d'acceptation des fonctions, d'une déclaration publique voire du simple fait d'assister aux réunions de l'organe dont il est devenu membre.

3ème étape : Réalisation des formalités

Quelle que soit la cause de la fin des fonctions du précédent dirigeant de l'association loi 1901, le nouveau dirigeant doit être déclaré en préfecture.

La déclaration doit être accomplie par les dirigeants qui ont été désignés (et non pas ceux qui ont cessé d'exercer leurs fonctions). Le formulaire doit être accompagné d'une décision de l'organe délibérant et d'une liste consolidée et à jour de l'équipe dirigeante.

L'administration délivre ensuite un récépissé de déclaration que les dirigeants en exercice peuvent produire aux tiers en justificatif de leurs fonctions.

Tant que cette formalité n'a pas été effectuée, les nouveaux dirigeants ne sont pas considérés par les tiers (banquier, fournisseur, dispensateur de subvention) comme étant à la tête de l'association. Par ailleurs, les anciens dirigeants ne sont pas dégagés de leur responsabilité car aux yeux de la loi, ce sont toujours eux qui sont en charge de l'association.