Comment embaucher un artiste via le GUSO ?

Les associations qui proposent occasionnellement une animation spectacle et qui embauchent pour cela un artiste du spectacle vivant doivent obligatoirement s'adresser au GUSO pour déclarer cette embauche.

Quand passer par le GUSO pour embaucher un artiste ?

Le GUSO permet à l'association d'accomplir en une seule fois toutes les formalités liées à l'embauche d'un salarié intermittent du spectacle, y compris le versement de l'ensemble des cotisations et contributions sociales. Cela lui évite d'avoir à s'affilier à six ou sept caisses différentes.

Associations concernées

Les associations qui n'ont pas pour activité principale l'exploitation de lieux de spectacle, la production ou la diffusion de spectacles et employant occasionnellement des artistes ou des techniciens du spectacle sous contrat à durée déterminée doivent recourir au GUSO.

Ce dispositif est obligatoire, quel que soit le nombre de spectacles organisés dans l'année et que l'association dispose d'une licence spectacle ou non.

Artistes concernés

Seuls sont concernés les techniciens et artistes du spectacle vivant effectuant une prestation artistique (et non de l'animation ou de la formation) et recrutés à durée déterminée, c'est-à-dire les représentations sur scène avec la présence d'au moins un artiste.

L'article L 762-1 du code du travail qualifie d'artiste du spectacle l'artiste lyrique, l'artiste dramatique, l'artiste chorégraphique, l'artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l'artiste de complément, le chef d'orchestre, l'arrangeur orchestrateur et pour l'exécution matérielle de sa conception artistique et le metteur en scène.

Le dispositif exclue donc les artistes intervenant pour des activités de formation ou d'animation, les présentateurs et disc-jockeys. De même, lorsque les prestations sont enregistrées (audiovisuel, télévision, radio) ou que les artistes et techniciens sont embauchés à durée indéterminée, l'association doit les déclarer comme des salariés ordinaires.

Attention : le recours au chèque-emploi associatif est exclu pour les artistes et techniciens du spectacle.

Comment remplir la déclaration du GUSO ?

Pour pouvoir utiliser le GUSO, l'association doit adhérer à ce dispositif en se rendant sur le site www.guso.fr. Un numéro d'affiliation lui sera alors attribué.

L'association peut ensuite utiliser le GUSO pour chaque intermittent du spectacle embauché.

Lors d'une embauche

Au moment de chaque embauche, l'association doit :

  • Adresser la DPAE du salarié au GUSO avant le début d'exécution du contrat de travail. Elle peut être faite jusqu'à 2 heures avant le spectacle.
  • Remplir la déclaration unique et simplifiée (DUS) pour réaliser simultanément : le contrat de travail, les déclarations de cotisations, la DADS, l'attestation Pôle Emploi et le certificat Congés Spectacles. Le 1er feuillet est à envoyer au GUSO avec le règlement des cotisations y figurant si l'association ne les paie pas par carte bancaire ou par prélèvement ; les 2e et 3e feuillets sont à remettre au salarié avec son salaire net et le 4e feuillet est à conserver par l'association.

Chaque mois

Le GUSO adresse au salarié une attestation récapitulative mensuelle reprenant les différentes périodes d'emploi, les salaires et les cotisations sociales (salariales et patronales) correspondant aux salaires versés.

Cette attestation se substitue à la remise du bulletin de paie.

Lors de la fin du contrat

L'association doit adresser au GUSO dans les 15 jours suivant la fin du contrat la DUS complétée et signée par le salarié et l'employeur (1er feuillet).

Elle doit être accompagnée du règlement des cotisations sociales.

Quels sont les inconvénients du GUSO ?

Le GUSO a été conçu pour simplifier l'embauche d'artistes par les associations dont le spectacle ne constitue pas l'activité principale. Malheureusement, il peut aussi générer certaines situations difficiles à résoudre.

Code NAF/APE d'une activité du spectacle alors que ce n'est pas l'activité principale

Le recours au GUSO est obligatoire pour tous les organisateurs de spectacles vivants, dès lors que le spectacle ne constitue pas leur activité principale. Il n'y a pas de limitation quant au nombre de représentations.

Il n'est pas utilisable lorsque le spectacle constitue l'activité principale de l'employeur, c'est-à-dire les associations ou entreprises qui se sont vues attribuer les codes NAF/APE suivants : 92.3A - Activités artistiques ; 92.3B - Services annexes aux spectacles ; 92.3D - Gestion de salles de spectacle et 92.3K - Activités diverses du spectacle.

Lorsque l'association exerce plusieurs activités (pratiques artistiques amateurs, animation culturelle...), l'Insee attribue généralement le code NAF/APE 913 E (organisation associative) qui entre a priori dans le champ du GUSO.

Lorsque l'activité principale a été mal formulée lors de la demande d'immatriculation (bordereau MO), son code NAF/APE va l'empêcher de prétendre à l'utilisation du GUSO. Pour résoudre la situation, l'association va devoir demander le plus tôt possible une rectification de son code NAF/APE, à l'Insee. Si c'est la définition de son objet social qui a conduit à cette erreur, elle devra le corriger en l'élargissant le plus possible. Dans l'intervalle, l'association devrait pouvoir valablement recourir au GUSO en fournissant une copie de ses statuts.

Pas de numéro Siret

C'est un autre inconvénient, mais pour les intermittents cette fois. Une association ne dispose pas obligatoirement d'un numéro Siret. En effet, c'est lorsqu'elle embauche pour la première fois un salarié ou que son activité devient fiscalisée qu'elle doit en demander un. Dans les autres cas, disposer d'un Siret n'est pas obligatoire.

Ne pas avoir de Siret n'empêche pas l'association d'utiliser le GUSO mais le Pôle emploi pourra refuser de prendre en compte le contrat de travail de l'intermittent dans le calcul de ses droits au chômage. Pour régler le problème, l'intermittent devra communiquer au Pôle emploi la déclaration GUSO relative au contrat posant difficulté.

Embauche d'un technicien

Ce sont généralement les techniciens (cadreurs par exemple) qui se heurtent à ce problème.

En effet, il faut savoir que le GUSO n'est applicable aux techniciens du spectacle que s'il y a un ou plusieurs artistes déclarés sur le spectacle vivant ayant lieu. Les studios d'enregistrement, notamment, ne peuvent donc pas y recourir.

Quelles formalités effectuer en plus de la déclaration du GUSO ?

Il reste peu de formalités à effectuer, le GUSO permettant de réaliser :

  • le contrat de travail,
  • la déclaration de l'ensemble des cotisations et contributions dues au titre de l'emploi et le paiement global,
  • la déclaration annuelle des données sociales,
  • l'attestation d'emploi destinée à Pôle emploi,
  • le certificat d'emploi destiné aux Congés Spectacles,
  • la déclaration préalable à l'embauche,
  • les bulletins de salaire.

L'association devra simplement veiller à :

  • Vérifier que l'assurance de l'association couvre ce nouveau salarié.
  • Prendre rendez-vous auprès du centre de médecine du travail afin de faire effectuer la visite d'information et de prévention au salarié, au plus tard dans les trois mois suivant l'embauche.
  • Mettre à disposition la convention collective et remettre au salarié une notice d'information sur cette convention.
  • Vérifier les aides à l'embauche ou à l'emploi et les obligations liées à celles-ci (notamment dans le cas des contrats aidés, de l'embauche en ZFU-TE ou ZRU, de l'application de la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon), des bases forfaitaires pour associations agréées jeunesse et éducation populaire ou sport).

Faut-il appliquer le droit du travail au salarié embauché via le GUSO ?

Convention collective

Les employeurs qui recourent au GUSO doivent faire bénéficier les artistes et techniciens d'une convention collective du spectacle. Celles-ci prévoient souvent des dispositions plus avantageuses pour les salariés que la loi (salaire minimum plus élevé...).

Il existe de nombreuses conventions collectives dans le secteur du spectacle. Chacune s'applique à certaines catégories d'employeurs et à certains artistes en particuliers. Les conventions les plus répandues sont les suivantes :

  • la convention "entrepreneurs de spectacles, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, variétés et musiciens", pour les tournées ;
  • la convention « entreprises privées de spectacles vivants », applicable uniquement aux entreprises non subventionnées ;
  • la convention « entreprises artistiques et culturelles », applicable uniquement aux entreprises subventionnées ;
  • la convention « chanson, variétés, jazz, musiques actuelles », applicable aux entreprises et associations proposant ce genre de musique. Les associations développant à titre principal des activités d'intérêt social, dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air ne sont pas concernées par cette convention ;
  • la convention "entreprises techniques au service de la création et de l'événement" applicables aux entreprises et associations organisant des prestations techniques liées à l'organisation de spectacles (location de matériel, doublage, diffusion...).

Licenciement de l'artiste

Même s'il n'y a pas de contrat écrit, le feuillet 3 du volet intitulé « déclaration unique et simplifiée » vaut contrat de travail à durée déterminée, avec tous les droits et obligations liés au salariat.

La durée indiquée sur la GUSO a la même valeur qu'une durée de travail indiquée sur un contrat de travail classique

Si vous voulez mettre fin à votre engagement, vous devrez accomplir les mêmes formalités que pour licencier un salarié ordinaire.