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Comment recourir au GUSO ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Les associations qui proposent occasionnellement une animation spectacle et qui embauchent pour cela un artiste du spectacle vivant doivent obligatoirement s'adresser au Guso pour déclarer cette embauche. Il permet à l'association d'accomplir en une seule fois toutes les formalités liées à l'embauche d'un salarié intermittent du spectacle, y compris le versement de l'ensemble des cotisations et contributions sociales. Cela lui évite d'avoir à s'affilier à six ou sept caisses différentes.

création SARL

Quand faut-il passer par le Guso pour embaucher un artiste ?

Dans quels cas une association peut-elle recourir au Guso ?

Depuis 2004, les associations qui n'ont pas pour activité principale l'exploitation de lieu de spectacle, la production ou la diffusion de spectacles et employant occasionnellement des artistes ou des techniciens du spectacle sous contrat à durée déterminée ont l'obligation de recourir au Guso.

Ce dispositif est obligatoire, quel que soit le nombre de spectacles organisés dans l'année et que l'association dispose d'une licence spectacle ou non. Auparavant, le recours au Guso était facultatif, et n'était ouvert qu'aux établissements qui organisaient moins de 6 spectacles dans l'année.

Spectacles et concerts associatifs

Spectacles vivants

Réglementation et formalités à respecter

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Quels sont les artistes concernés par le Guso ?

Seuls sont concernés les techniciens et artistes du spectacle vivant effectuant une prestation artistique (et non de l'animation ou de la formation) et recrutés à durée déterminée, c'est-à-dire les représentations sur scène avec la présence d'au moins un artiste. L'article L 762-1 du code du travail qualifie d'artiste du spectacle l'artiste lyrique, l'artiste dramatique, l'artiste chorégraphique, l'artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l'artiste de complément, le chef d'orchestre, l'arrangeur orchestrateur et pour l'exécution matérielle de sa conception artistique et le metteur en scène.

Le dispositif exclue donc les artistes intervenant pour des activités de formation ou d'animation, les présentateurs et disc-jokeys.

Lorsque les prestations sont enregistrées (audiovisuel, télévision, radio) ou que les artistes et techniciens sont embauchés à durée indéterminée, l'association devra les déclarer comme des salariés ordinaires. Attention : le recours au chèque-emploi associatif est exclu pour les artistes et techniciens du spectacle.

Comment adhérer au Guso ?

Pour pouvoir utiliser le Guso, l'association doit adhérer à ce dispositif soit en se rendant sur le site www.guso.fr soit en téléphonant au N° Azur 0 810 863 342 (prix appel local). Un numéro d'affiliation est alors envoyé à l'association et une notification envoyée.

L'association peut ensuite utiliser le Guso pour chaque intermittent du spectacle embauché.

Comment remplir les deux volets de la déclaration du Guso ?

Celui-ci fonctionne de la façon suivante :

  • au moment de chaque embauche. L'association doit remplir un document appelé « Déclaration unique et simplifiée » qui comporte deux volets. Le premier volet, qui permet de satisfaire à l'obligation de déclaration préalable à l'embauche, doit être adressé au Guso au plus tard lors de l'embauche (par voie postale ou électronique) ;
  • dans les deux jours suivant l'embauche. L'association doit adresser au salarié le feuillet (dans le second volet) tenant lieu de contrat de travail à durée déterminée ;
  • chaque mois. Le Guso adresse au salarié une attestation récapitulative mensuelle reprenant les différentes périodes d'emploi, les salaires et les cotisations sociales (salariales et patronales) correspondant aux salaires versés. Cette attestation se substitue à la remise du bulletin de paie ;
  • à la fin du contrat de travail. L'association doit adresser au Guso dans les 15 jours suivant la fin du contrat de travail la Déclaration Unique et Simplifiée complétée et signée par le salarié et l'employeur (1er feuillet). Celle-ci doit être accompagnée du règlement des cotisations sociales, sous peine de majoration de retard de 6% (un simulateur a été mis en ligne sur le site du Guso). En outre, elle doit remettre au salarié les feuillets permettant de satisfaire aux obligations de délivrer un certificat de travail, un justificatif des droits à congés payés et une attestation Pôle emploi.

Quelles formalités effectuer en plus de la déclaration du Guso ?

Il reste peu de formalités à effectuer, le Guso permettant de réaliser :

  • le contrat de travail,
  • la déclaration de l'ensemble des cotisations et contributions dues au titre de l'emploi et le paiement global,
  • la déclaration annuelle des données sociales,
  • l'attestation d'emploi destinée à Pôle emploi,
  • le certificat d'emploi destiné aux Congés Spectacles,
  • la déclaration préalable à l'embauche,
  • les bulletins de salaire.

L'association devra simplement veiller à :

  • Vérifier que l'assurance de l'association couvre ce nouveau salarié.
  • Prendre rendez-vous auprès du centre de médecine du travail afin de faire effectuer la visite médicale au salarié avant l'embauche ou, au plus tard, avant l'expiration de la période d'essai.
  • Mettre à disposition la convention collective et remettre au salarié une notice d'information sur cette convention.
  • Vérifier les aides à l'embauche ou à l'emploi et les obligations liées à celles-ci (notamment dans le cas des contrats aidés, de l'embauche en ZFU ou ZRU, de l'application de la réduction Fillon, des bases forfaitaires pour associations agréées jeunesse et éducation populaire ou sport).

Votre association organise des spectacles ?

Organiser un spectacle ou un concert sans précautions peut vous faire courir des risques sur de nombreux plans : requalification du contrat des artistes, amende pour diffusion de musique sans autorisation ou pour travail dissimulé, annulation du spectacle si les locaux ne sont pas conformes...

De la déclaration de la salle en passant par celle de la SACEM, de la SACD ou de la TVA, la gestion du contrat des artistes voire l'obtention d'une licence d'entrepreneur de spectacles... les formalités sont nombreuses.

Le guide "Organiser un spectacle ou un concert" a précisément pour but de vous présenter toutes les formalités à respecter.

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