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Comment recourir au GUSO ?

Les associations qui proposent occasionnellement une animation spectacle et qui embauchent pour cela un artiste du spectacle vivant doivent obligatoirement s'adresser au Guso pour déclarer cette embauche.

création SARL

Quand faut-il passer par le Guso pour embaucher un artiste ?

Le Guso permet à l'association d'accomplir en une seule fois toutes les formalités liées à l'embauche d'un salarié intermittent du spectacle, y compris le versement de l'ensemble des cotisations et contributions sociales. Cela lui évite d'avoir à s'affilier à six ou sept caisses différentes.

Dans quels cas une association peut-elle recourir au Guso ?

Les associations qui n'ont pas pour activité principale l'exploitation de lieux de spectacle, la production ou la diffusion de spectacles et employant occasionnellement des artistes ou des techniciens du spectacle sous contrat à durée déterminée doivent recourir au Guso.

Ce dispositif est obligatoire, quel que soit le nombre de spectacles organisés dans l'année et que l'association dispose d'une licence spectacle ou non.

Quels sont les artistes concernés par le Guso ?

Seuls sont concernés les techniciens et artistes du spectacle vivant effectuant une prestation artistique (et non de l'animation ou de la formation) et recrutés à durée déterminée, c'est-à-dire les représentations sur scène avec la présence d'au moins un artiste.

L'article L 762-1 du code du travail qualifie d'artiste du spectacle l'artiste lyrique, l'artiste dramatique, l'artiste chorégraphique, l'artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l'artiste de complément, le chef d'orchestre, l'arrangeur orchestrateur et pour l'exécution matérielle de sa conception artistique et le metteur en scène.

Le dispositif exclue donc les artistes intervenant pour des activités de formation ou d'animation, les présentateurs et disc-jockeys. De même, lorsque les prestations sont enregistrées (audiovisuel, télévision, radio) ou que les artistes et techniciens sont embauchés à durée indéterminée, l'association doit les déclarer comme des salariés ordinaires.

Attention : le recours au chèque-emploi associatif est exclu pour les artistes et techniciens du spectacle.

Comment adhérer au Guso ?

Pour pouvoir utiliser le Guso, l'association doit adhérer à ce dispositif en se rendant sur le site www.guso.fr. Un numéro d'affiliation lui sera alors attribué.

L'association peut ensuite utiliser le Guso pour chaque intermittent du spectacle embauché.

Comment remplir les différents volets de la déclaration du Guso ?

Lors d'une embauche

Au moment de chaque embauche, l'association doit :

  • Adresser la DPAE du salarié au Guso avant le début d’exécution du contrat de travail. Elle peut être faite jusqu'à 2 heures avant le spectacle.
  • Remplir la déclaration unique et simplifiée (DUS) pour réaliser simultanément : le contrat de travail, les déclarations de cotisations, la DADS, l'attestation Pôle Emploi et le certificat Congés Spectacles. Le 1er feuillet est à envoyer au Guso avec le règlement des cotisations y figurant si l'association ne les paie pas par carte bancaire ou par prélèvement ; les 2e et 3e feuillets sont à remettre au salarié avec son salaire net et le 4e feuillet est à conserver par l'association.

Chaque mois

Le Guso adresse au salarié une attestation récapitulative mensuelle reprenant les différentes périodes d'emploi, les salaires et les cotisations sociales (salariales et patronales) correspondant aux salaires versés.

Cette attestation se substitue à la remise du bulletin de paie.

Lors de la fin du contrat

L'association doit adresser au Guso dans les 15 jours suivant la fin du contrat la DUS complétée et signée par le salarié et l'employeur (1er feuillet).

Elle doit être accompagnée du règlement des cotisations sociales.

Quelles formalités effectuer en plus de la déclaration du Guso ?

Il reste peu de formalités à effectuer, le Guso permettant de réaliser :

  • le contrat de travail,
  • la déclaration de l'ensemble des cotisations et contributions dues au titre de l'emploi et le paiement global,
  • la déclaration annuelle des données sociales,
  • l'attestation d'emploi destinée à Pôle emploi,
  • le certificat d'emploi destiné aux Congés Spectacles,
  • la déclaration préalable à l'embauche,
  • les bulletins de salaire.

L'association devra simplement veiller à :

  • Vérifier que l'assurance de l'association couvre ce nouveau salarié.
  • Prendre rendez-vous auprès du centre de médecine du travail afin de faire effectuer la visite d'information et de prévention au salarié, au plus tard dans les trois mois suivant l'embauche.
  • Mettre à disposition la convention collective et remettre au salarié une notice d'information sur cette convention.
  • Vérifier les aides à l'embauche ou à l'emploi et les obligations liées à celles-ci (notamment dans le cas des contrats aidés, de l'embauche en ZFU-TE ou ZRU, de l'application de la réduction Fillon, des bases forfaitaires pour associations agréées jeunesse et éducation populaire ou sport).

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