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Les dirigeants peuvent-ils être condamnés à payer les dettes de l'association ?

Les dirigeants d'une association peuvent voir leur responsabilité financière engagée en cas de faute de gestion.

Circonstances pouvant entraîner l'ouverture d'une action en comblement de passif

Dirigeants concernés

Cette sanction peut être prononcée à l'encontre de tout dirigeant d'une association en liquidation judiciaire, qu'il s'agisse :

  • d'un particulier ou non (société, autre association, commune...),
  • d'un dirigeant élu, coopté ou d'un membre de droit du conseil d'administration, dès lors qu'il a accepté de remplir ses fonctions,
  • d'un dirigeant de droit ou d'un dirigeant de fait.

Fautes invocables

La faute de gestion n'exige pas ici que soit démontré un intérêt personnel ou un enrichissement frauduleux des dirigeants mis en cause.

En revanche, elle exige de démontrer une faute de gestion nettement caractérisée et suffisamment grave pour trancher avec le comportement habituel du commerçant malheureux de bonne foi.

La jurisprudence a pu considérer comme des fautes de gestion :

  • la poursuite de l'association, au-delà de la date de cessation des paiements, ayant considérablement accru le passif et entraîné diverses pénalités,
  • le manque d'intérêt pour l'association, se traduisant par des absences ou par l'envoi de pouvoirs,
  • le défaut de déclaration de la cessation des paiements,
  • une politique de recrutement coûteuse,
  • des dettes injustifiées,
  • la souscription d'emprunts déraisonnables au regard des dettes déjà contractées,
  • la poursuite d'une activité déficitaire pendant sept années sans plan d'apurement des dettes, etc.

Détermination des dettes mises à la charge des dirigeants

Le juge détermine librement le montant des dettes mises à la charge des dirigeants fautifs.

Pour estimer la somme à verser, il tient compte :

  • de l'importance des fonctions exercées,
  • de leur durée,
  • de la gravité des fautes commises,
  • de la faculté contributive des intéressés et de leur situation personnelle. A cette fin, le tribunal peut demander la communication d'informations auprès des administrations et organismes publics, des organismes de prévoyance et de sécurité sociale et des établissements de crédit.

En cas de liquidation judiciaire, le juge tient également compte de leur qualité de bénévole avant de prononcer une éventuelle condamnation à combler sur leurs biens propres les dettes de l'association.

Par ailleurs, en cas de faute de gestion, les dirigeants d'associations peuvent voir leur responsabilité financière atténuée en faisant valoir l'« exception de négligence » prévue dans le Code de commerce.

Si plusieurs dirigeants sont fautifs, le tribunal peut les déclarer solidairement responsables.

Afin d'éviter que les dirigeants n'organisent leur insolvabilité, le tribunal peut également ordonner des mesures conservatoires à l'égard de leurs biens.

En cas d'inexécution de la décision, les dirigeants fautifs encourent la faillite personnelle ou l'interdiction de gérer.

Sort des sommes versées par les dirigeants

Les sommes versées par les dirigeants entrent dans le patrimoine de l'association. Elles sont réparties entre les créanciers au prorata de leurs créances.

Par ailleurs, il est impossible aux dirigeants sanctionnés, qui seraient par ailleurs créanciers de l'association, de participer aux répartitions et de récupérer ainsi une partie des sommes auxquelles ils ont été condamnés.

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