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Une association peut-elle ouvrir un compte bancaire ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Toutes les associations déclarées en préfecture peuvent ouvrir un compte bancaire. Si votre association n'est pas encore déclarée, pensez à le faire. Cette formalité peut s'effectuer à tout moment.
Le compte bancaire permettra à vos donateurs ou à vos adhérents d'adresser des chèques au nom de l'association ou de lui faire des virements.



Possibilités offertes par l'ouverture d'un compte bancaire

Ouvrir un compte bancaire au nom de l'association va vous permettre :

  • de disposer de moyens de paiement : un chéquier, une carte bancaire ou la possibilité de payer en ligne ;
  • de mettre en place des modalités de versement automatique des cotisations des adhérents.
L'ouverture d'un compte bancaire n'a aucune conséquence sur la fiscalité de votre association.

Rien n'oblige une association à ouvrir un compte bancaire, sauf si elle souhaite toucher une subvention. Si l'activité reste modeste, elle peut effectuer toutes ses opérations en espèces, bien qu'un compte bancaire soit plus pratique. En cas de changement de trésorier, pensez à contacter votre banque.



Précautions à prendre

La gestion du compte bancaire et des moyens de paiement de l'association nécessitent de prendre certaines précautions :

  • limiter l'accumulation d'espèces. Pour éviter les vols, procédez à la remise en banque régulière des espèces collectées ;
  • éviter de multiplier les chéquiers en circulation. Certaines associations utilisant le chèque comme unique moyen de paiement ont tendance à multiplier les chéquiers en circulation au sein de l'association ainsi que les signatures autorisées. Ce qui augmente les risques de vol ou de perte, particulièrement quand le chéquier n'est utilisé qu'épisodiquement. De plus, en cas de changement de dirigeant, il est possible que les chéquiers entamés ne soient pas tous restitués ;
  • s'assurer de la mise à jour des signatures autorisées. Certaines associations connaissent un renouvellement permanent de leur équipe dirigeante. Lors de chaque nouvelle nomination, pensez à inscrire le nouveau dirigeant sur la liste des signatures autorisées et à supprimer la signature des anciens ;
  • suivre attentivement le compte bancaire de l'association et notamment ses débits. Cela vous permettra de repérer rapidement les erreurs, fraudes ou anomalies.

Comptabilité des associations

A TÉLÉCHARGER

Réussir la création de son association loi 1901

Créer une association n'est pas toujours si simple que l'on peut le penser. Même si les formalités de création sont plus souples qu'une entreprise, de nombreux fondateurs rencontrent des difficultés lors de la création de leur association.

Réussir les assemblées générales de son association

Pour qu'une décision soit valablement adoptée par l'assemblée générale, il est nécessaire de respecter des règles strictes de convocation, de vote, voire de quorum, sous peine d'annulation de la décision prise.

Rémunérer les dirigeants d'une association

Sous certaines conditions, une association a la possibilité de rémunérer ses dirigeants sans pour autant prendre son caractère désintéressé.

Obtenir une subvention

La très grande majorité des subventions étant aujourd'hui attribuées afin de financer un objectif précis, l'association désireuse d'obtenir des fonds publics doit savoir présenter son projet et le mettre en cohérence avec les politiques du financeur.

Recevoir des dons

Sous certaines conditions, les particuliers et les entreprises qui effectuent des dons et versements aux associations peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts.

Révoquer le dirigeant d'une association

Sauf disposition contraire des statuts, une association est parfaitement libre de révoquer à tout moment ses dirigeants. La révocation peut intervenir sans préavis, motifs et indemnité. Elle peut être décidée sur un incident de séance, sans avoir été inscrite à l'ordre du jour.

Modifier les statuts d'une association

L'adoption de la décision de modifier les statuts d'une association loi 1901 nécessite de respecter certaines obligations : existence ou non qu'un quorum, montant de ce quorum, mode d'adoption de la décision, majorité nécessaire pour adopter la décision… Une seule irrégularité peut venir invalider la modification des statuts.

Démission du dirigeant d'une association

Un dirigeant d'association peut à tout moment décider de mettre fin à son mandat. Afin de ne pas porter préjudice à l'association, il est préférable que le dirigeant démissionnaire respecte un délai de préavis, de façon à ce que l'association puisse lui trouver rapidement un successeur.

Rembourser les frais d'un bénévole

Un bénévole peut être amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte de l'association. Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais.

Sanctionner et exclure l'adhérent d'une association

Sanctionner ou exclure l'adhérent d'une association nécessite de suivre un certain nombre de règles mises au point par les tribunaux.

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