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Une association peut-elle ouvrir un compte bancaire ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Toutes les associations déclarées en préfecture peuvent ouvrir un compte bancaire. Si votre association n'est pas encore déclarée, pensez à le faire. Cette formalité peut s'effectuer à tout moment.
Le compte bancaire permettra à vos donateurs ou à vos adhérents d'adresser des chèques au nom de l'association ou de lui faire des virements.



Possibilités offertes par l'ouverture d'un compte bancaire

Ouvrir un compte bancaire au nom de l'association va vous permettre :

  • de disposer de moyens de paiement : un chéquier, une carte bancaire ou la possibilité de payer en ligne ;
  • de mettre en place des modalités de versement automatique des cotisations des adhérents.
L'ouverture d'un compte bancaire n'a aucune conséquence sur la fiscalité de votre association.

Rien n'oblige une association à ouvrir un compte bancaire, sauf si elle souhaite toucher une subvention. Si l'activité reste modeste, elle peut effectuer toutes ses opérations en espèces, bien qu'un compte bancaire soit plus pratique. En cas de changement de trésorier, pensez à contacter votre banque.

création association loi 1901


Précautions à prendre

La gestion du compte bancaire et des moyens de paiement de l'association nécessitent de prendre certaines précautions :

  • limiter l'accumulation d'espèces. Pour éviter les vols, procédez à la remise en banque régulière des espèces collectées ;
  • éviter de multiplier les chéquiers en circulation. Certaines associations utilisant le chèque comme unique moyen de paiement ont tendance à multiplier les chéquiers en circulation au sein de l'association ainsi que les signatures autorisées. Ce qui augmente les risques de vol ou de perte, particulièrement quand le chéquier n'est utilisé qu'épisodiquement. De plus, en cas de changement de dirigeant, il est possible que les chéquiers entamés ne soient pas tous restitués ;
  • s'assurer de la mise à jour des signatures autorisées. Certaines associations connaissent un renouvellement permanent de leur équipe dirigeante. Lors de chaque nouvelle nomination, pensez à inscrire le nouveau dirigeant sur la liste des signatures autorisées et à supprimer la signature des anciens ;
  • suivre attentivement le compte bancaire de l'association et notamment ses débits. Cela vous permettra de repérer rapidement les erreurs, fraudes ou anomalies.

Votre association a besoin de dirigeants ?

Une nomination qui ne respecte pas la loi ou les statuts court le risque d'être invalidée en justice.

C'est pourquoi il est important de bien respecter les conditions et la procédure prévues.

Le guide "Désigner les dirigeants d'une association" a précisément pour but de vous présenter la marche à suivre.

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